Diversité Des Structures Familiales Et Statuts Juridiques Qui S Y Rapportent

de la suprématie de l’Europe à travers le monde, celle-ci a exporté ses modèles économiques, sociaux… Mais elle a également exporté ses droits, on en retrouve des vestiges/restes dans certains endroits. Dans les anciennes colonies on retrouve des structures/des modèles de lois influencés par la « Common law »… l’histoire du (…) par son objet (longue durée, pluridisciplinaire, propagation à travers le monde) correspond à toutes ces autres disciplines décrites plus haut. Question type à l’examen :

adhérents, mais il n y a aucun intérêt à élargir la base vu que nous ne pouvons pas satisfaire ses besoins”, répondent un grand nombre de responsables associatifs. Mais le gros du problème auquel les associations sont confrontées, demeure d'ordre juridique. Le cadre actuel qui les régit ne leur permet toujours pas de se porter partie civile pour demander réparation de préjudices subis par des consommateurs. Reste alors cette lueur d'espoir que représente le projet de loi mis sur pied par le ministère

Partie 1 : Le droit objectif | Il est composé de l’ensemble des normes ayant une force obligatoire pour toutes les personnes soumises à l’autorité de l'État français. Ces normes constituent le système juridique français qui comporte 3 sortes de normes : les normes fondamentales (normes ayant une valeur constitutionnelle) Elles sont supérieures à toutes les autres normes. Elle puise son fondement et sa validité de sa conformité à la constitution. les normes générales (règles de

...... 34 1. Intercommunalité et mutualisation poursuivent des objectifs identiques ................................. 34 2. Intercommunalité et mutualisation sont appelées à se nourrir l’une l’autre............................ 35 B. SUR LE PLAN JURIDIQUE : DEUX NOTIONS AUX DESTINS LIÉS.................................... 1. Intercommunalité et mutualisation : un lien consacré par le législateur par l’organisation de la mutualisation verticale......................................................

question des sans-abri, déjà identifiées dans de nombreux pays ; un champ difficile à définir, un conflit de légitimité entre le secteur public et les organisations caritatives mais aussi des difficultés propres à l’harmonisation européenne liées à la diversité des politiques publiques menées dans les différents pays et à la grande variété des pratiques statistiques nationales. Après avoir présenté les débats autour de la qualification des sans-abri et les enjeux que recouvrent les problèmes de terminologie

Entrepreneurs et entreprises : de la PME à la FTN. I. Les structures des entreprises et la place des entrepreneurs 1. les structures juridiques A. Des exigences contradictoires B. L’essor des sociétés. 2. Rôle et place de l’entrepreneur dans la théorie économique A.L'entrepreneur, acteur économique a. Cantillon et Say b. Le retour de l'incertitude c. Entrepreneur et transparence du marché d. L'entrepreneur bouscule la théorie libérale B. L'entrepreneur, prisonnier de la dynamique de

droit 2 1. Droit objectif & droits subjectifs 2 a. définitions 2 b. perspectives macro- et micro-juridiques 2 2. A la recherche de la règle de droit 2 a. Le droit est partout… 2 b. …mais il est difficile à cerner 2 c. Le droit dans les textes 2 d. Le monde des faits et le monde des règles 2 3. Règles juridiques et autres normes 2 a. les règles non juridiques 2 b. règles et normes 2 c. les règles morales et religieuses 2 d. règles et valeurs 2 4. La justice

étudiants à appliquer ces notions et modèles au diagnostic de situations organisationnelles concrètes. Supports Le support théorique du cours est l'ouvrage de J.NIZET et F.PICHAULT: Introduction à la théorie des configurations. Du “one best way” à la diversité organisationnelle, Québec/Bruxelles, Gaëtan Morin/De Boeck Université, 2001. Par ailleurs, les étudiants disposent ci-après d'un syllabus écrit, constitué de certains compléments théoriques et d'un dossier d’études de cas. Les deux supports (livre

loi n°43.95 a redéfini les missions de la Caisse et l’a dotée d’un statut juridique adapté lui garantissant une autonomie administrative et financière. Auparavant, la CMR constituait une division du ministère des Finances. Ses opérations étaient gérées directement par la Trésorerie Générale du Royaume. Avec l’entrée en vigueur en 1996 de la loi N° 43-95 portant réorganisation de la CMR, cette dernière a acquis son autonomie juridique, administrative et financière et devint Etablissement public, soumis

des données sociales incontournables et donc cela a nécessité une reconnaissance et des mécanismes de garanties des droits & libertés. On va étudier tout au long du semestre ce mouvement de garantie des droits & libertés, émergence dans la pensée juridique et politique, puis on verra dans la pratique la mise en place de ce système. Question du sens et du choix des mots, qu'entend on par droits fondamentaux. ensuite, on abordera le problème général des rapports entre la démocratie, L'État de droit et