Diversité Droit Communautaire

La Charte de la diversité dans l’entreprise La différence est une richesse Historique Début 2004, « Les oubliés de l’égalité des chances »1 co-écrit par Yazid Sabeg et Laurence Méhaignerie publié par l’Institut Montaigne, lançait l’idée d’une Charte de la diversité pour encourager les entreprises à refléter dans leur effectif les diverses composantes de la société française, et à faire de la non discrimination et de la diversité un axe stratégique. Cette initiative a, depuis, fait son chemin

Le Droit Public Economique Thème 1 : Notions et formations du droit public économique Le droit est un ensemble de règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’Autorité Publique. L’économie est un ensemble d’actions qui consistent à la production, la distribution, la consommation et à l’échange de produits et services. I- Notions du droit public économique A- La qualification du droit public économique (D.P.E) Le D.P.E. constitue

paix Guide d'enseignement/apprentissage en matière d'éducation pour la paix, les droits de l'homme et la démocratie Avant-propos Préface 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 25 2.6 2.7 2.8 3. 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 4. 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 5. 5.1 5.2 5.3 Pourquoi une éducation pour la tolérance ? Une épidémie d'intolérance transforme les communautés et menace les écoles La tolérance fait partie intégrante des droits de l'homme et de la paix Qui peut contribuer à l'éducation pour la tolérance

EGALITE - DIVERSITE Le préambule de la Constitution de 1958 « proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ». Dès son article premier, la Déclaration des droits de l'homme affirme que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité

européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : Au sens restreint, il s’agit des institutions de l’union européenne. = Institution communautaire. Au sens large, il s’agit des institutions qui existent en Europe et celles-ci sont diverses. Les institutions qui relèvent du conseil de l’Europe. Il ne faut pas confondre les institutions communautaires avec les institutions du conseil de l’Europe. A.Brève présentation des institutions du conseil de l’Europe. 1. Origine et mission du

qu’elle a adoptée de la société civile, distingue plusieurs catégories d’acteurs : «  groupements communautaires, organisations non gouvernementales (ONG), syndicats, organisation de populations autochtones, organisation caritatives, organismes confessionnels, associations professionnelles et fondations privées. » Cette société civile est composée d’innombrables associations de lutte pour les droits de l’homme et la citoyenneté, d’internautes, de bloggeurs, de syndicats, d’universitaires, d’artistes

notion d’institutions européennes A- Les différentes acceptions du terme « institution » B- Les différentes approches du qualificatif « européen » II- Délimitation et approche du cours A- La présentation des organisations européennes dans leur diversité B- La présentation des organisations européennes dans une perspective dynamique Partie 1 - La structuration institutionnelle du continent européen avant 1989 concrétisations d’organisation ont été assez timides (Commissions fluviales). I- Des

notamment des associations, peuvent se voir confier une mission de service public en dehors de tout contrat de délégation de service public. Ce sont ces exceptions qui constituent le sujet d’étude du présent rapport. La diversité de ces exceptions est triple : - Diversité statutaire des organismes privés : les organismes privés sont pour l’essentiel des associations loi 1901, mais l’on peut également y faire figurer certaines fondations, les caisses locales de sécurité sociale, les ordres

plus parlée par les Européens et aussi la langue la plus utilisée au sein des institutions communautaires. Comme il presque suffit de parler l'anglais pour se communiquer, quelques-uns réclame que pour mieux promouvoir l’intégration de l’Union Européenne, nous devons qualifie l’anglais la seule langue officielle. cette opinion attire des débats vivants. Est-ce qu'il est nécessaire de préserver la diversité des langues dans l'Union Européenne? (politique) Pourquoi l'Union Européennne a actuellement

générale au droit Le droit positif est le droit applicable à un moment donnée dans un lieu donné. Le droit désigne un cours de règles, qui gouvernent les rapports de s hommes en société, voire par la contrainte (prison). Il s'agit d'un droit impersonnel, il s'agit donc du droit objectif. Les droits (au pluriel) désignent les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus. On dispose de droits. Ex: droit de créance envers une personne. 1 1ère Partie: Le droit objectif