Divorce Sous La Revolution

1 LE DIVORCE Par Maître SOLANET, Avocat à la Cour (Versailles) INTRODUCTION : Introduit à la faveur des idées de la révolution, le divorce devait être supprimé en 1816 et ne réapparaître dans notre législation qu’en 1884. Les principes de l’époque sont restés sensiblement les mêmes, en dépit de l’évolution des mœurs et des réformes profondes subies par le Code civil, plus particulièrement en ce qui concerne le droit de la famille. LA PRATIQUE CONTEMPORAINE DU DIVORCE EN FRANCE : Depuis

autorité, celle du père). La famille était constituée dès lors qu’elle était soumise à la puissance du pater familias. Cette conception a longtemps survécu, elle s’est atténuée sous l’ancien régime même si la cohésion de la famille était dépendante de celui qui détenait l’autorité puis qui a quasiment disparue avec la révolution française. Cependant il en existe encore des traces dans le droit contemporain, spécialement lorsqu’on observe le droit des successions, la conception de la famille y est large

Napoléon Bonaparte instaure un nouveau régime. La constitution met tout le pouvoir aux mains du consul puis de l’empereur tout en maintenant l’apparence d’un régime démocratique avec le rétablissement du suffrage universel masculin, qui avait disparu sous le Directoire, et ses nombreuses chambres. Mais dans les faits, le premier consul (Bonaparte) a tous les pouvoirs : il détient le pouvoir exécutif et contrôle le pouvoir législatif car il nomme le Conseil d’État et le Sénat. Les citoyens élisent une

Divorce et nationalité : Quel est le tribunal comptétent ? Quelle loi s’appliquera à votre divorce ? Par Ali Chellat, Avocat. 8246 lectures. La réponse à ces questions varie en fonction de votre situation personnelle. Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous n’avez pas la nationalité et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou internationales, il faut s’attendre

et adoucissement des relations. Temps de guerre et de crise, la famille se resserre, jusqu’au foyer conjugal. Antiquité, la famille est la gens, groupe étendue, pas forcément de lien du sang, esclaves et domestiques, groupe politique et économique, sous l'autorité du pater. Au MA, avec le christianisme, famille étendue, clan patriarcal avec les invasion barbares, l’église crée un model centré sur le mariage et la fidélité: premier rétrécissement. EM, famille réduite, resserrée autour des parents,

autant et même plus que les hommes... - 1790   :    Les lois de la révolution : La femme a le même droit à l'héritage que les enfants du sexe masculin   - 1804   :       Le code Napoléon  Consacre l'incapacité juridique de la femme mariée : - La femme, considérée comme mineure, est entièrement sous la tutelle de ses parents, puis de son mari. - Restrictions sévères au droit de divorcer   - 1816   :      Suppression totale du divorce.   - 1863   :       Victor Duruy, ministre de l'instruction

vaste et trop fastidieux à traiter. J’ai décidé de me centrer sur l’évolution des libertés sexuelles. J’ai fais ce choix, car j’avais déjà une petite idée de ce qu’un tel travail pourrait contenir, notamment en ce qui concerne le libertinage et la révolution sexuelle. J’ai ensuite entamé le travail de recherche documentaire. Ce qui a été le plus difficile, n’a pas été de trouver des documents relatifs à mon sujet, mais de me centrer sur une période particulière. Afin de limiter encore mon sujet, j’ai

Histoire du droit fiche n°1 Intro : La genèse du code civil Napoléon Bonaparte « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Ce n’est pas le premier code : Hammourabi, code romain d’Orient sous la volonté de Justinien. En effet il y avait trop de lois, on ne s’y retrouvait plus. Tri puis recensement. Résultat 3 compilations +1. Les institutes (manuel officiel du droit defs etc…), le digeste (opinion juristes), le code (de Justinien lois impériales non abrogées)

Droits de la femme Malgré le renforcement des lois, aucun pays au monde n’a atteint la pleine égalité entre les sexes. Dans de nombreux pays, les femmes continuent de subir des discriminations en matière de mariage, de divorce, d’héritage et de nationalité. Les traditions, coutumes, et attitudes stéréotypées constituent des obstacles considérables à l’égalité et à la jouissance des droits fondamentaux contenus dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La Déclaration sur l'élimination

enseignement différent du droit romain, sauf la France au 17ème (1804, code civil français) ---------- Le consulat se propose de réussir, là ou la révolution a échoué et l’ancien régime n’a rien fait. code civil apparait comme ouvrant une nouvelle ère, il se veut une traduction dans les rapports entre les personnes privées : traduction juridique de la révolution française. Il y a sur le plan politique, et constitutionnel la DDHC de 1789 ( l’aspect, droit public ) et le code civil de 1804, pour le privée