Divorce Sous La Revolution

Le divorce Articles 227 à 308 du Code Civil et 1070 à 1128 du Code de procédure civile et article L213-3 du Code de l’organisation judiciaire. Article 227 – mort des époux ou divorce = dissolution du mariage. En principe le mariage est un engagement perpétuel qui engage les parties jusqu'à la mort mais exceptionnellement (fréquemment) qui permet de le dissoudre par le divorce. Avant 2006 il y avait un délai de viduité pour la divorcée ou la veuve cad qu’elle ne pouvait pas se marier

Sous-titre préliminaire : la codification du droit A. Qu’est- ce que la codification ? D’une manière générale, elle consiste à rassembler dans un même recueil appelé code un ensemble de règles concernant une même matière. Terme ancien, alors que la codification telle que nous la vivons est plutôt récente. 1° L’origine ancienne du mot code : « codex » en latin, qui était autre fois un livre fait de pages, et non en forme de rouleau. Adopté dès le IIIe s pour les livres de droit. 2° Caractère

mariée prend la nationalité de son mari (jusqu'en 1927). En 1810, le Code pénal fait de l'adultère un délit - bien plus lourdement condamné pour les femmes. C'est le règne de la double morale. L'adultère du mari n'est sanctionné que s'il est commis sous le toit familial et de façon répétée. Celui de l'épouse prise en flagrant délit est passible d'une réclusion en maison de correction. Le mari qui venge son honneur par un homicide bénéficie d'une certaine tolérance. Le publiciste Alexandre Dumas fils

Code civil). §1 : Le contenu du droit de la famille Il y a des questions d’ordre patrimonial : au moment de l’union et de la désunion d’un couple, il faut prendre en compte les conséquences juridiques. Ex : dette au moment du mariage, lors du divorce, question de savoir si la dette est commune ou spécifiquement rattaché à une personne du couple. Il existe des règles communes à tous les couples, ce sont les régimes matrimoniaux. Quant on parle de droit de la famille sans précision, on vise les

La pacification du divorce, objectif de la loi du 26 mai 2004, mythe ou réalité ? L’Assemblée nationale a adopté le 12 mai 2004 le texte définitif du projet de loi relatif au divorce. La loi a été promulguée le 26 mai 2004 (loi n° 2004-439). Elle a été publiée au Journal officiel du 27 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Elle s’articule sur 3 grands axes principaux : Pacifier au maximum la procédure de divorce, faciliter le prononcé du divorce et dissocier les conséquences financières

DEMOCRATIES OCCINDENTALES. -REGIMES POLITIQUES ETRANGERS / REGIME POLITIQUE ALLEMAND – BRITANIQUE - AMERICAIN. 2eme Partie : 2eme Semestre -HISTOIRE CONSTITUTIONELLE FRANCAISE ( de la révolution à nos jours). -LA V REPUBLIQUE. ( chargés de TD = évaluent / notent les devoirs ) Cours : sous forme de problématique Ouvrages : - Le dictionnaire du droit constitutionnel chez SIREZ - 2015 De MR Michel DEVILLIER Et MR Armel LE DIVELLEC - MR FREDERIC ROUVILLOIS : Droit Constitutionnel :

aujourd'hui) §1 L'élaboration du code civil La codification qui n’a pas pu s’effectuer pendant période révolutionnaire, impossible à cause d’instabilité. Elle n’a pu se faire que durant le consulat qui avait stabilisé la situation. Mise en place: - Sous impulsion de napoléon, phase de préparation( an 8). On voulais concilier ancien D et D intermédiaire (celui de période révolutionnaire). On voulais aussi assurer conciliation entre D coutumier et D romain qui sont grd sources majeures de l’ancien

français. C'est une œuvre de compromis, de transaction entre le droit du nord de la France ( coutumier) et le droit du midi ( le droit écrit influencé par le droit romain), c'est une synthèse entre le droit de l'ancien régime et le droit né de la révolution. § 1 = une œuvre de compromis le code civil s'appuie d'abord sur la tradition puis ensuite il se tourne vers l'avenir A – L'appui de la tradition Les rédacteurs du code civil ont travaillé très vite parce qu'ils disposaient de matériaux

TD HISTOIRE DU DROIT Les causes de la révolution : structurelle (depuis longtemps) et conjoncturelle Structurelle : idéologie des Lumières, théoricien qui remettent en causes l’ordre établit. Descartes (17e siècle) remet en cause le magistère c’est-à-dire la croyance en une vérité indiscutable en raison de l’autorité qui la formule. Sa critique se limite à la philosophie et pour lui ne valent les explications que par la raison, lorsqu’on peut démontrer un fait par une preuve rationnelle. Bayle

n’a plus envie d’être enfermé dans son rôle de femme, mais de s’occuper de sujet qui leur tienne à cœur. VI) Luttes d’émancipation : * Les révolutions a) Boutefeux ou petites mains : des citoyennes concernées. Histoire du droit de vote des femmes ; en 1848 lorsque le suffrage universel est accordé, la question du vote des femmes se pose ; sous l’ancien régime personne ne vote ni femme ni homme. Bouffé de violence, pas vraiment organisé, peuvent prendre différent visage : des barricades