Doctrine Absolutiste De La Souveraineté Au Droit Divin

établi). Ce terme est utilisé à partir du XVIIe en Europe. L'Etat est considéré par Maurice Hauriou comme "l'institution des institutions" car il englobe toutes les autres institutions. Il dispose d'une existence juridique, il est une personne morale de droit publique, territoriale (ne peut exister sans territoire) et souveraine (c'est sa caractéristique). Il correspond à l'institutionnalisation du pouvoir politique. On peut distinguer trois phases dans la création d'un Etat : pouvoir diffus (pas d'incarnation

et qui affirme son hégémonie. L'absolutisme moderne où le prince construit l'État et l'absorbe, le pouvoir même éclairé reste personnel et illimité. Le libéralisme, qui a commencé durant le siècle des lumières (DDHEC, 1789..). L'individu voit ses droits proclamés, garantis par un texte Réactions politiques et intellectuelles qui va déboucher sur des restaurations monarchiques, et plus tard, sur du nationalisme. La révolution sociale, qui veut sublimer la révolution politique qui ne se suffit pas

prestige. Néanmoins, le Roi doit faire face à de nombreux contre-pouvoirs parmi lesquels on trouve les Parlements qui doivent enregistrer les édits royaux et les ordonnances et qui prononcent la justice au nom du Roi. Les Parlements possèdent un droit de remontrance qui permet de proposer une modification des textes royaux. B. Un pays unifié ? L’extension du domaine royal : A travers les mariages et les confiscations, les Rois cherchent à étendre le domaine royal. Ainsi, François Ier fait confisquer

l'unité chrétienne de l'occident. A partir de 1520 apparaissent les schismes durables, doctrine de Martin Luther qui affiche ses thèses. Henri IV met fin définitivement à ces guerres de religions → Edit de Nantes. Monarchormaque. Théodère de Bèse. Henri III, assassiné en 1589 par un moine catholique, assassinat de Henri IV en 1610 → entrée en pratique des théories monarchiques. Section 2 : Les théories absolutistes des XVI et XVIIe siècles (de Bodin à Bossuet) Ce concept vient de la phrase latine

seigneurs, d’où le mandat au Roi, pouvoir fort et absolu. Religion du peuple = religion de prince. Le peuple est déjà souverain. Cette monarchie dispose d’un certain nombre d’instruments. § 1 - Les instruments de la monarchie absolue A) La doctrine absolutiste S’épanouie sous Louis XIV ( fin 17e et début 18es) Après la Guerre de 100 ans (15es) et Guerre de Religion (16es), la société française aspire à la stabilité. BOSSUET, évêque de Meaux, précepteur du fils aîné de Louis XIV (Le Grand Dauphin)

légiférer qu’en droit public au Moyen Âge II. L’organisation de la vie du royaume pour le bien commun Section II. L’élargissement du pouvoir législatif du roi à la fin de l'Ancien Régime § 1. Des textes royaux qui n’atteignent pas vraiment les coutumes I. Des ordonnances qui, au XVIe siècle, portent sur l’état des personnes, droit privé s’il en est A) L'instauration de l’état civil (et du français) par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, mesure d’ordre privé B) La réception en droit français

progressivement sa souveraineté. D’abord sur le plan intérieur, en dominant la seigneurs féodaux, et ensuite sur le plan extérieur en affirmant son autonomie politique par rapport au pape et à l’empereur d’Allemagne. Cette lente reconquête s’accompagne d’une intervention croissante de la royauté dans le domaine du droit. Le roi développe son activité normative en intervenant dans le droit coutumier et dans le domaine législatif. Ces deux interventions ont contribué à la formation d’un droit français qui

mauvais œil cette prétention impériale. Les prétentions impériales sont telles, qu’elles suscitent des réactions. 2. Les réactions du capétien Pour repousser les prétentions impériales, les légistes du roi de France (ceux qui connaissent le droit romain) utilisent tout ce qu’ils trouvent en vue d’affirmer que le roi de Franc est empereur en son royaume. Ils trouvent un texte qui émane du Pape Innocent III parlant des enfants légitimes. Ils en extraient une partie : « étant donné que le roi

concilier l’idée d’un Etat unitaire contenu dans la nature du pouvoir royal et une réalité pluraliste particulariste contenue dans la notion de privilège ? I. Les fondements contradictoires de la société de l’Ancien Régime §1. Le concept de souveraineté, fondement de l’unité du pouvoir L’observation de plusieurs siècles de pouvoir monarchique a conduit à un double constat : la royauté nourrit l’objectif de vouloir consacrer son indépendance et sa supériorité par rapport aux seigneurs locaux

France c’est construit. Cette période de l’ancien régime = très critiqué sur l’ordre monarchique, mais l’ancien régime ne nait qu’à partir de la révolution. L’ancien régime ce défini avant tout comme un ordre politique fondé sur cette monarchie de droit divin. Les français sont avant tout des sujets qui doivent obéissance au roi. Le respecter des autorités est répartit de l’attitude habituel de la population. L’ancien régime = très marqué par la religion chrétienne qui est la religion du roi. La religion