Doctrine

civile Les irrégularités de fond, telles qu'elles sont définies par l'article 117 du Nouveau Code de procédure civile, constituent-elles une liste limitative ? La réponse est partagée. Les trois cas de nullité de fond soulèvent des discussions en doctrine, car une partie de cette dernière considère que l'énumération de l'article 117 du Nouveau Code de procédure civile n'est pas limitative (Perrot, Julien), et qu'il n'est pas judicieux de restreindre aux seules hypothèses retenues par l'article 117

qu’ont les termes ius ad bellum et ius in bello [1], favorisée par les mirages de l’auguste solennité du latin, est trompeuse. En réalité ces termes n’apparaissent qu’à l’époque de la Société des Nations ; ils ne s’imposent comme lieu commun dans la doctrine et la pratique qu’après la Seconde Guerre mondiale, et plus précisément à l’extrême fin des années quarante. L’objet des quelques lignes qui suivent est d’en retracer l’émergence. La tradition romaniste et scolastique, les canonistes et les civilistes

La doctrine de la guerre juste est un modèle de pensée et un ensemble de règles de conduite morale définissant à quelle condition la guerre est une action moralement acceptable. La doctrine s'intéresse plus particulièrement à la guerre préventive et la notion de preuve du casus belli n'y a que peu de place. La guerre pour être juste, doit être engagée en dernier ressort. Toutes les possibilités non violentes doivent au préalable avoir été examinées. La responsabilité de protéger la population civile

Philosophie 2 La doctrine de la liberté selon l’Éthique de Spinoza La liberté est l’état d’une personne ou d’un peuple qui ne subit pas de contraintes, de soumissions, de servitudes exercées par une autre personne, par un pouvoir tyrannique ou par une puissance étrangère. En d’autres mots, la liberté est la possibilité de pouvoir agir selon sa propre volonté peu importe dans la situation où on se trouve. Spinoza, un philosophe néerlandais, expose sa doctrine sur la liberté dans la cinquième

personne humaine, de sa vie, de son intégrité, de sa dignité l’exigence que nous avons d’œuvrer pour un monde meilleur. La « doctrine de la guerre juste »[modifier | modifier le code] La doctrine de la guerre juste est un modèle de pensée et un ensemble de règles de conduite morale définissant à quelle condition la guerre est une action moralement acceptable. La doctrine de la guerre juste peut être divisée en trois catégories : Le « Jus ad Bellum » : concerne particulièrement le droit de partir

Elle est orale. Les usages sont des pratiques habituelles et générales dans certains domaines (les usages commerciaux). Ce sont des règles de droit par délégation de la loi. La loi renvoie à un usage pour régler une question.  B/ LA DOCTRINE C’est l’ensemble des opinions et idées émises par les juristes dans leurs ouvrages ou dans des articles de revue. C/ LA JURISPRUDENCE. La jurisprudence c’est l’ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux. Ainsi, une décision

documenter. Face à un sujet donné, il faut savoir utiliser toutes les ressources de la documentation juridique. Ainsi, la consultation des manuels n’est qu’une première approche du sujet qui mérite bien souvent d’être complétée par l’examen de la doctrine juridique (ensemble des commentaires, notes et articles écrits par des universitaires ou des praticiens du droit sur des textes et des décisions judiciaires qui en font application). Pour cela, la consultation de certaines revues juridiques est particulièrement

une économie inspirée des valeurs morales qui ne perde jamais de vue ni l'origine, ni la finalité de ces biens, de façon à réaliser un monde juste et solidaire, où la formation de la richesse puisse revêtir une fonction positive (Compendium de la Doctrine sociale de l'Église N° 171-184). L'encyclique Centesimus annus (1991) rappelle le principe de la destination universelle des biens, et souligne qu'il ne concerne pas seulement les biens matériels (ressources naturelles), mais de plus en plus une

CONGRÉGATION POUR LA DOCTRINE DE LA FOI DÉCLARATION SUR L’INCOMPATIBILITÉ ENTRE L’APPARTENANCE À L’ÉGLISE ET LA FRANC-MAÇONNERIE On a demandé si le jugement de l’Eglise sur les associations maçonniques était changé, étant donné que dans le nouveau Code de droit canonique il n’en est pas fait mention expresse, comme dans le Code antérieur. Cette Congrégation est en mesure de répondre qu’une telle circonstance est due au critère adopté dans la rédaction, qui a été suivi aussi pour d’autres associations

PB juridique : sur quelles bases juridiques peut-on encadrer et justifié une intervention internationale pour le maintien de la paix, si l’état cible de celle-ci n’est pas demandeurs d’une aide extérieur et sans violer sa propre pleine souveraineté largement reconnu par le droit international ? L’on parlera ici le plus souvent quand le gros de l’action militaire est révolu, comment justifier que l’on passe outre l’autonomie constitutionnelle des états et l’obligation pour les organisations internationales