Doctrine

morale sur les buts et les moyens de la guerre à partir d'une vision éthique des interactions humaines. On devine immédiatement que les désaccords auront pour origine les différentes visions que l'on a de la morale. On peut brièvement rappeler cette doctrine de la guerre juste en se reportant à l'article de R.L. Holmes[1]. Celui-ci résume cette théorie en s'appuyant en fait sur une conférence organisée par des évêques catholiques qui reprennent une théorie de la guerre développée par saint Augustin et

des exemples concrets et actuels, il s'agit de savoir comment penser la notion de justice et de morale dans un conflit armé. Que recouvre la notion de guerre juste et comment penser aujourd'hui le concept de guerre juste ? Introduction  1/ La doctrine de la guerre juste : définition d'un concept ambigu A. Historique de la notion de guerre juste B. La dimension paradoxale d'une idée de justice dans la guerre II/ La question de la responsabilité morale de la guerre A. Michael Walzer :

Le digeste a pour but de mettre à la disposition des juges mais aussi des plaideurs les extraits les plus significatifs de 38 jurisconsultes, parmi lesquels les plus cités sont : Gaius, Paul, Papinien, Ulpien. Il d’un recueil du meilleur de la doctrine classique qui doit fournir des solutions fermes et uniformes. Il s’agit d’un travail titanesque, en effet la commission a eu 1600 ouvrages, elle les a découpés/fragmentés pour en réduire le volume, et au final la commission va conserver 1/20e pour

dans le domaine commercial. Le Moyen-Age : pas d'évolution majeure dans une première période entre 476 et le XIe siècle à cause des guerres incessantes. A partir du XIe siècle, on constate une évolution avec l'apparition de quatre éléments : une doctrine de la guerre juste (principalement d'essence religieuse), le droit de la mer (les échanges maritimes des grandes puissances européennes donnent lieu à la formation de règles coutumières dont certaines existent encore aujourd'hui : le droit en haute

Plan détaille: Peut-on parler d’une doctrine libérale ? « Il n’est pas correct de déduire des principes de l’économie que l’intérêt personnel éclairé œuvre toujours à l’intérêt public », écrit J.M Keynes en 1926 dans La fin du laisser-faire [p. 169]. « Croire qu’il existe un quelconque mécanisme automatique d’ajustement fonctionnant sans heurts qui préserve l’équilibre à la condition de se fier aux méthodes du laisser faire constitue une illusion doctrinaire qui ne tient pas compte des leçons

juridique _ le texte Il faut toujours rechercher si un texte donne une solution au problème posé et le citer. _ la jurisprudence Il faut également faire référence à la jurisprudence ( arrêt de principe et d’espèce) _ la doctrine Ne citez la doctrine que dans la mesure où elle éclaire le droit positif . Application au cas d’espèce Lorsque, pour appliquer une règle de droit, plusieurs conditions sont requises, il est souvent intéressant da passer à l’application du cas d’espèce

l'infants soit également écarté de toute irresponsabilité civile du fait personnel au nom d'un discernement non encore entièrement développé (B). A) La consécration législative concernant les aliénés Dans un effort continu, la doctrine juridique s'est longtemps attaché à estimer qu'il ne pouvait y avoir une quelconque responsabilité d'une personne qu'à la condition que son comportement portant atteinte à la société pouvait lui être imputable, c'est-à-dire si elle agissait de façon

impositions en question en opposant à l’administration fiscale une doctrine administrative de 1995. Monsieur et Madame TRINE peuvent-ils se prévaloir de la doctrine administrative de 1995 pour contester le redressement fiscal que l’Administration fiscale entend leur faire subir ? L’article L80A du Livre de Procédure Fiscale (LPF) a pour vocation de protéger le contribuable contre les changements de doctrine administrative. Cette doctrine administrative se compose essentiellement des instructions publiées

personnes publiques pouvant très bien servir leur seul intérêt pécuniaire et/ou domanial et des personnes privées pouvant poursuivre des missions d’intérêt général. Le droit public et le droit privé ne semblent pas se situer sur un même plan. La doctrine juridique dominante considère que le premier bénéficie d’une supériorité sur le second en raison de son objet, l’intérêt général primant toujours sur les intérêts particuliers. C’est la raison pour laquelle le droit public est un droit de contrainte

différence de la jurisprudence, la doctrine qui vient du latin « docere » qui signifie enseigner. Elle est presque unanimement reconnue comme la manifestation d’opinions écrites et scientifiques qui font autorité. La même unanimité se retrouve pour refuser de voir dans la doctrine une source de droit. Elle n’est qu’une autorité, certes influente, mais elle ne produit pas de normes juridiques. Etre une simple autorité ne diminue pas pour autant le rôle que joue la doctrine dans la révélation du droit