Document 4 Arret Du Conseil D état 11 Septembre 2006

dans notre dominante Bancassurance mais surtout pour le module Fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur dans lequel il représente. Nous lui sommes reconnaissants pour ses efforts fournis, ses conseils prodigués et sa persévérance dans la qualité de ce cours. Sommaire Introduction : 4 I- Fonction et décomposition de la TVA intra-communautaire 6 Fondement juridique de la TVA intracommunautaire 6 A- Qu’est ce que la TVA Intra-Communautaire ? 7 1) Le numéro de la TVA et les

Remerciements : Nous remercions tout particulièrement Monsieur Muylle, Madame Delhaye pour leurs interviews et les compléments d’informations ainsi que les conseils qu’ils nous ont donnés. Nous remercions également Madame Verlinden, pour les livres et nombreux documents qui nous ont permis de faire ce travail et Monsieur Papazoglakis pour ces nombreux conseils et relectures. * * * * * * * «  Ce ne sont pas les pierres qui bâtissent la maison, mais les hôtes. » Table

italien et contre Allemagne 6 5 4 3 Ecartement du 10 ans français Ecartement du 10 ans italien 0 Dec-07 % 2 1 Dec-08 Dec-09 Dec-10 Dans un contexte marqué par une contagion inéluctable, comment l’Europe peut-elle survivre ? Sommes-nous confrontés à un risque d’éclatement de la zone euro ? SMP de la BCE ‐ achats par semaine ‐ en M€ 25000 20000 15000 10000 5000 0 ja nv.‐10 a vr.‐10 jui l.‐10 oct.‐10 janv.‐11 avr.‐11 jui l.‐11 oct.‐11 1. Les premiers pas de solidarité

une catastrophe environnementale survenue en Côte d'Ivoire en septembre 2006 qui a provoqué la mort de 10 personnes, 69 hospitalisés, 7000 intoxiqués. Elle tire son nom du navire pétrolier qui a acheminé les déchets en Côte d'Ivoire en août 2006. Le Probo Koala, dont l'équipage est russe, est un navire pétrolier immatriculé au Panama, appartenant à une compagnie grecque et affrété par la société hollandaise et suisse Trafigura. En août 2006, ce navire vraquier polyvalent a déchargé au port d'Abidjan

recherche du vocabulaire juridique ▫ Complément par la lecture d’un manuel ▫ Lecture du document de travaux dirigés ▫ Méthodologie de la dissertation EXERCICES ▫ Schéma de la hiérarchie (l’articulation) des normes internes et internationales ▫ Schémas des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois et règlements ▫ Dissertation : La Constitution est-elle supérieure aux Traités internationaux ? DOCUMENTS Reproduits I/ Traité international et Constitution Articles 52 à 55 de la Constitution

supplémentaires !...) 1973: Vraie année du code du travail! C'est la première fois en droit que l'on parle de « contrat de travail » alors que jusqu'ici on parlait de « contrat de louage »). On a affaire à une inflation de texte cette été 4 lois ont été votées par le gouvernement 96 : loi Gile de Robien passée par le parlement. 97: sous Jospin : les 2 lois Aubry Janvier 2000 avec Chirac et 2003 avec Fion : assouplissement. Raffarin: assouplissement Devilepin: assouplissement

général du cours. 1. Organisation de l’administration du travail 2. La délimitation des actes dont l’administration du travail est à l’origine relevant du droit administratif 3. Les décisions administratives dans le champ du travail 4. Les recours Introduction. Section I. Les actes produits par les agents de l’administration du travail Procès-verbaux Décisions : licenciement de salariés protégés, hygiène et sécurité (droit de retrait, possibilité pour tout salarié de se

publié au Bulletin Doc. 2 : Civ. 1ère, 24 septembre 2002, pourvoi n° 00-22.466, publié au Bulletin Doc. 3 : Civ. 1ère, 25 oct. 2005, RJPF 01/2006, p. 25 Doc. 4 : Civ. 1ère, 16 juin 2011, pourvoi n° 08-20.475, publié au Bulletin. Doc. 5 : Civ. 1ère, 14 février 2006, D. 2006, jurisp. p. 1029. II. Séance 10 : Procréation médicalement assistée - Adoption I. Procréation médicalement assistée Doc. 6 : J. Hauser, note sous Civ. 1ère, 6 avr. 2011, (3 arrêts), n° 09-66.486 ; 09-17.130 ; 10-19.053,

de la publication Small Arms Survey Institut de hautes études internationales et du développement 47 Avenue Blanc 1202 Genève, Suisse Document édité par Emily Walmsley Cartographie par MAPgrafix Mise en page en Optima et Palatino par Richard Jones, Exile: Design & Editorial Services (rick@studioexile.com) Impression par nbmedia à Genève, Suisse ISBN 2-8288-0095-4 Le Small Arms Survey est un projet de recherche indépendant intégré à l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève

Oversight and Government Reform), a qualifié d'échec abyssal le rôle des agences de notation dans la crise. Au terme de l'audition parlementaire de plusieurs de leurs 1 Ne seront ainsi abordés dans ce rapport que les trois organismes habilités par arrêté ministériel à procéder à la notation des créances négociables et des Fonds communs de créances (FCC) : Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings. Celles-ci sont également les trois premiers organismes habilités par la SEC, le régulateur américain