Document administratif

légal financier Conservation des documents et pièces comptables Enapplication desdispositionsdel'article211du C.G.I.,les contribuables ainsi que les personnes physiques ou morales chargés d’opérer la retenue de l’impôt à la source (I.R./revenus salariaux et revenus mobiliers, I.S ou I.R. sur les produits bruts perçus par les entreprises étrangères, …) sont obligatoirement tenus de conserver pendant dix (10) ans, au lieu où ils sont imposés, les documents comptables et les pièces justificatives

 Quels sont les pouvoirs du juge administratif ? Les pouvoirs du juge administratif sont de quatre ordres. ● Le juge administratif peut annuler une décision administrative contestée. Lorsqu’il constate qu’une décision administrative est illégale (parce qu’elle n’a pas respecté une loi, parce que des moyens ont été utilisés à d’autres fins que celles prévues par les textes…), il en prononce l’annulation. Tout se passe alors comme si cette décision n’avait jamais existé et ses effets produits

bibliographiques pour des documents sur support papier 7.1.4 Présentation des références bibliographiques pour des documents électroniques 8 ANNEXE 2 : Modèle de présentation de page de titre 1Valoriser les thèses Des textes qui régissent les études doctorales1, il ressort que la thèse est à la fois : une production de l’esprit l’aboutissement d’un travail de recherche un exercice académique validé par l’obtention d’un grade universitaire un document riche d’informations scientifiques

La numérisation des documents Méthodes et recommandations Version revue et corrigée Mai 2012 Table des matières Introduction ................................................................................................................... 3 1. Exigences archivistiques et cadre juridique ....................................................... 5 1.2. 1.3. Intégrité et valeur juridique...................................................................................... 6 Documentation

Rapport de stage septembre 2002 ENSSIB Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques DESS en Réseaux d’Information et Document Electronique Rapport de stage Site Web de la Médiathèque de l’Institut français de Madrid : politique éditoriale, création et acquisition de ressources électroniques Claire DUPUY Effectué sous la direction de Sylvie Biet, Conservateur de bibliothèque – Responsable de la médiathèque de l’ Institut Français de Madrid – Espagne

numérique........................... 35 II.1 Document numérique : contextes et enjeux............................................................................ 35 II.1.1 Définition............................................................................................................................. 36 II.1.2 Typologie et critères de distinction des documents numériques ....................................... 37 II.1.3 La chaîne documentaire à l'ère du document numérique ..........................

Paris). © CNED Module Le recueil de données Objectif  Connaître les différents types de documents Fiche........................................................................................................................ 5 La recherche de l'information 02S1  T01 3 Fiche La recherche de l'information Objectif  Connaître les différents types de documents Activité 1 - Exemple de recherche à travers la question du vieillissement..........................

TD : L’auto-entrepreneur / La pizzeria de Mario A partir des documents de votre manuel p 66 et 67, réalisez le travail suivant : 1) Disposez-vous par groupe de 3. Attention, vous devez nécessairement vous mettre dans un nouveau groupe. Ce terme « nouveau » sous-entend le fait qu’aucun d’entre vous dans ce groupe n’ait déjà travaillé ensemble. Proposez votre groupe à votre professeur qui validera votre groupe (ou non). 2) Ouvrez un nouveau dossier intitulé « Travail de Mario+vos prénoms »

La production et l’enrichissement des documents numériques I - Les modèles et les formats de documents numériques 1) La charte graphique et les modèles de document La charte graphique désigne un document de travail qui contient l’ensemble des règles fondamentales d’utilisation des signes graphiques qui constituent l’identité graphique d’une organisation, d’un projet, d’une entreprise : logo, police de caractères, couleurs… Le but de la charte graphique est de conserver une cohérence graphique

notes peuvent être distingués et définis : |TYPE DE NOTE |CARACTÉRISTIQUES ET EXEMPLES | |LA NOTE DE SERVICE |Il s’agit d’un document interne à un service, une administration ou une entreprise par lequel un supérieur adresse à ses | | |subordonnés des instructions sur un problème particulier relavant des activités ou du fonctionnement du service