Document unique

Document unique Dans une entreprise, le PDG est dans l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé au travail de ses employés d’après la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L230-2 du Code du travail). Il doit donc être en mesure de prouver sa démarche, ce sera le rôle de notre document unique. Depuis le 7 novembre 2002, le chef d’établissement employant un ou des salariés doit établir un document unique d’évaluation des risques professionnels

des actions de préventions correctives et des méthodes de travail * Evaluation formalisé dans un document unique La démarche : 1. Préparer la démarche 2. Evaluer les risques et rédiger le document unique 3. Elaborer un programme d’actions en définissant des priorités 4. Mettre en œuvre des actions de prévention 5. Réévaluer les risques et mettre à jour le document unique Les acteurs de prévention dans l’entreprise 1. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions

Statut de cette personne (chef d’équipe…) : Document unique Préciser le rôle du document unique : Source : Existe-t-il un document unique dans cette entreprise :  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à son élaboration : Est-il mis à jour annuellement ?  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à la mise à jour du ce document :   Citer les principaux risques présents

d’équipe…) : Rôle de cette personne dans le domaine de la sécurité : Document unique Existe-t-il un document unique dans cette entreprise : Oui Nommer les personnes ou organisme ayant participé à son élaboration : Non Repérer le principal risque de cette entreprise dans le document unique ? Est-il mis à jour annuellement ? Oui Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à la mise à jour du ce document : Formation des salariés Des salariés de l’entreprise ont-ils suivi

de cette personne (chef d’équipe…) : | |Document unique | |Préciser le rôle du document unique : | |

Identification de la structure/entreprise Organigramme L’effectif La durée hebdomadaire de travail L’organisation du travail La tenue professionnelle et EPI à disposition. Les acteurs de prévention et/ou de soins dans l’entreprise Existence du document unique I.2. Activités de l’entreprise CODE APE : 5610A Restauration traditionnelle Nomenclature d'Activités Françaises – INSEE Les activités principales de l’entreprise (produits fabriqués, services assurés…)

………………………………………… CONSIGNES de PRESENTATION : 2 points feuille A4 Recto rédaction et orthographe correcte Police 12 Arial ; interligne 1 8 à 10 pages reliées ou agrafées et paginées (hors page de garde ; sommaire ; et annexes) photos, documents, schémas en annexes numérotées et sources mentionnées. PLAN DU DOSSIER : Page de garde : - Nom et prénom de l’élève - Intitulé du diplôme ;classe ;établissement scolaire

de cette personne (chef d’équipe…) : Anne-Gaëlle COLIN, Responsable EHS Environnement, Santé et Sécurité. Document unique Préciser le rôle du document unique : L'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à l'employeur pour toute entreprise de plus d'un salarié. C'est un outil permettant d'engager une démarche de prévention dans l’entreprise et de la pérenniser. Le document unique doit être revu au minimum chaque année et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. Il doit également

les certifications au sein de son entreprise sont nécessaires. Le chef d’entreprise a toutefois reçu une attestation de qualité d’artisan pour le métier de « tournage – fraisage – métallerie – entretien appareils et matériels thermiques ». Le Document Unique de Sécurité a été mis en place en 2002, et sa dernière mise à jour date de 2005.

D’après l’article L. 4141-1 –une information des travailleurs  D’après l’article L.4141-2 : L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice  D’après la loi 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2, tenir à jour un Document unique d’évaluation et des risques (DUER). 3. Les acteurs et leurs rôles  Les services administratifs  Le médecin du travail  Le CHSCT  Le salarié III. Mises en œuvre possibles Outre l’obligation de faire respecter les consignes de sécurité