Doha

délégations des cent-trente-cinq pays membres se séparant sans lancer le cycle du « millénaire ». Les pays du Sud forment pour la première fois un bloc de négociation.En 2001, la quatrième conférence ministérielle, à Doha, au Qatar, marque le début du cycle de Doha, du programme de Doha pour le développement et du lancement d'un programme de négociations sur trois ans, comprenant notamment les services. La question de l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments s'est trouvée au centre des discussions

Section1 : Qu’est-ce qu’on entend par PED et TSD?.................................................................6 Section 2: Les dispositions relatives au TSD………………………………………………………...9 Chapitre 2: Le Cycle de Doha et l’avenir du TSD…………………………………………………..20 Section 1: Programme de travail Doha pour le développement……………………………………..20 Section 2: Actualités et avenir du TSD……………………………………………………………...21 Partie II: SYSTÈME GENERALISE DE PREFERENCES……………………23 Chapitre 1: le SPG de l’Union Européenne…………………………………………………………25

protection de l’environnement n’est pas la priorité actuelle de ces pays. II. La nécessité d’une nouvelle gouvernance mondiale a. Dans le cadre de l’OMC  En 2010, l’objectif de l’OMC est de boucler les négociations sur le programme de développement de Doha, lancé en 2001 et confronté aux difficultés de trouver des compromis dans les domaines agricoles et des services, dans un contexte où le bilatéralisme et les accords de zones de libre échange se développent ;  Le renforcement des politiques protectionnistes

issus du gaz naturel, le Qatar a développé depuis 2005 un autre nouveau produit : le « Gas to Liquid » (GTL). Dérivé du gaz naturel, il permet de fabriquer du kérosène moins polluant que le fuel traditionnel, du gasoil ou encore de la paraffine. Doha table sur cette nouvelle technologie et envisage d’en devenir le leader mondial d’ici 2030. Pour l’émir du pays, Cheikh Hamad bin Khalifa Al-Thani, le GTL constitue « un enjeu stratégique et vital pour le Qatar, qui deviendra le leader. Il

intellectuelle TRIPS), baisse de 40 % des barrières douanières. ; et créations de l’omc. Accords de Marrakech conclu le cycle). Conférence de Seattle en 99 : opposition américains et européens sur la libéralisation de l’agriculture. Conférence de Doha : problème des politiques de subventions américaines concernant notamment le coton, et mettant en difficulté des pays africains comme le bénin le Burkina Faso le mali, le Tchad. Aucune avancée significative lors de la conférence de Cancun en 2003.

propriété intellectuelle TRIPS), baisse de 40 % des barrières douanières. ; et créations de l’omc. Accords de Marrakech conclu le cycle). Conférence de Seattle en 99 : opposition américains et européens sur la libéralisation de l’agriculture. Conférence de Doha : problème des politiques de subventions américaines concernant notamment le coton, et mettant en difficulté des pays africains comme le bénin le Burkina Faso le mali, le Tchad. Aucune avancée significative lors de la conférence de Cancun en 2003.

essentiels restent en suspens Constat : réussite. Droits de douane moyen 1947->2008 : 40%->4%. Mais des dérogations pour des produits industriels pas concernés -> aéronautique. Dossiers problématiques : Agriculture : le plus débattu dans le cycle de Doha (2001) EU/UE sur la question de la PAC (accords de Blair House en 1992) puis EU-UE/pays exportateurs agricoles (Groupe de Cairns) pour l’arrêt des subventions : option double zéro. Agr devient un frein au fonctionnement. Groupe de pays émergents

Singapour 18-20 mai 1998 2ème Genève 30 nov-3 déc. 1999 3ème Seattle 9-14 novembre 2001 4 ème Doha et début du 9e round 10-14 septembre 2003 5 ème Cancún A l'occasion de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC à Doha, au Qatar, les pays membres de l’OMC ont décidé d’ouvrir un nouveau cycle de négociations sur le commerce mondial : le cycle de Doha, dit aussi « cycle du Millénaire » ou « programme de Doha pour le développement ». Ce cycle de négociations commerciales, comme les 8 précédents

tout accord commercial multilatéral. Depuis la création de l’OMC, il s’est tenu huit conférences ministérielles. Genève, 15-17 décembre 2011 Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009 Hong Kong, 13-18 décembre 2005 Cancún, 10-14 septembre 2003 Doha, 9-13 novembre 2001 Seattle, 30 novembre-3 décembre 1999 Genève, 18-20 mai 1998 Singapour, 9-13 décembre 1996 Réuni les 25 et 26 juillet 2012, le Conseil général est convenu que la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC aurait lieu à Bali

partie Les Grands dossiers du programme de Doha pr le dvpmt et l’évolution des négociations de 2001 : LE PDD -> programme de doha pr le dvpmt La déclaration finale de la conférence de Doha énumère 21 sujets qui doivent entrer ds le PDD mais il en est un qui domine tous les autres et dont la solution conditionne celle de tout les autres. Le point crucial est l’agriculture et comment nourrir tout les hommes. 1ère sous partie Le dossier agricole de Doha à Hong Kong : de 2001 à 2005 • les composantes