Doit On Réduire Les Prélèvements Obligatoires

réglementation (la loi) : Ex : un information sur la composition de certains produits. Il y a des normes. ➢ La fiscalité (prélèvements obligatoires, subvention). ➢ L’Etat peut produire ou faire produire en matière de biens collectifs (défense nationale, etc.). l’Etat peut déléguer à des tiers. ➢ La production de services gratuits, financés par des taxes. Ça a pour effet de réduire les inégalités. B. la fonction de redistribution (fonction de répartition) : - Un schéma d’ensemble :

de la propriété. 2/ revenus primaires soumis à des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu) et complétés par des revenus de transferts (allocations familiales)  Revenus primaires – prélèvements + revenus de transferts = revenu disponible (consommer et épargner) RMI (Revenu minimum d’insertion) créé 1988 par l’État pour assurer aux plus démunis un minimum de ressources, remplacé en 2009 par la RSA (revenu de solidarité active)  réduire la pauvreté mais aussi inciter à la reprise d’un emploi

finances publiques comprennent toutes les dépenses publiques, et l’étude de ces dépenses publiques permet de connaître les différentes missions des autorités publiques. Elles comprennent aussi des ressources constituées principalement des prélèvements obligatoires et l’emprunt public. Les finances publiques comprennent aussi un organisme financier (le trésor public) qui manipule tous les fonds publics. Il exécute les budgets publics et gère la dette publique. Il intervient sur les marchés financiers

dirigés en terminale ES ou activités spécifiques aux autres niveaux). Le candidat doit indiquer les documents qu’il retient parmi ceux du dossier en justifiant son choix. Il doit aussi en présenter les modalités d’exploitation en classe, en exprimant les résultats à attendre de celle-ci sous la forme d’une synthèse à enregistrer par les élèves, et prévoir les procédures d’évaluation des acquisitions escomptées. Il doit enfin signaler les ouvrages ou articles qui pourraient être utiles, d’une part

de redistribution. 1) Du revenu primaire au revenu disponible. Les agents économiques versent à l’Etat, aux organismes sociaux et aux collectivités locales, une part de leur revenu primaire sous forme d’impôts et de cotisations = prélèvements obligatoires. Ces sommes sont ensuite redistribuées sous forme de prestations appelées revenus de transferts et de services gratuits. Revenu disponible : revenu primaire – impôts et cotisations sociales + prestations sociales. Le revenu disponible

fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics...)

Le niveau d’endettement de la France est certes proche de la moyenne des pays de la zone euro ou de l’OCDE, mais la capacité de notre pays à redresser ses comptes publics est moindre. Le niveau de ses prélèvements obligatoires est quasiment le plus élevé de l’OCDE et toute hausse de ces prélèvements présente en conséquence des risques pour la compétitivité et l’attractivité de son économie, alors que sa balance des paiements courants est déjà fortement déséquilibrée. En outre, contrairement à la plupart

favorise les innovations grâce à la concurrence, et l'Etat ne doit pas gêner ce fonctionnement. l'intervention de l'État dans le domaine économique est inefficace car elle contrarie l'application des mécanismes de marché qui conduisent automatiquement à l'équilibre grâce à la « main invisible ». Pour les économistes libéraux, la crise de 1975 est due à l'Etat : par ses prélèvements, il réduit la production. L'excès de prélèvements obligatoires exercerait un effet dissuasif sur l'activité des entreprises

Le niveau d’endettement de la France est certes proche de la moyenne des pays de la zone euro ou de l’OCDE, mais la capacité de notre pays à redresser ses comptes publics est moindre. Le niveau de ses prélèvements obligatoires est quasiment le plus élevé de l’OCDE et toute hausse de ces prélèvements présente en conséquence des risques pour la compétitivité et l’attractivité de son économie, alors que sa balance des paiements courants est déjà fortement déséquilibrée. En outre, contrairement à la plupart

France ? I Le système fiscal français Doc 1 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en