Doit On Réduire Les Prélèvements Obligatoires

vide et de pouvoir financer ses projets, l’Etat a recourt à des prélèvements obligatoires, c’est-à-dire des versements effectués par l’ensemble des personnes physiques ou morales aux collectivités publiques. Ce ne sont pas des versements volontaires, ces personnes qui sont les redevables ne choisissent ni le montant ni les conditions de versements de ces impôts ou cotisations sociales. Ayant un manque d’arrivée de prélèvements obligatoire, l’Etat a dû recourir à faire des emprunts entrainant ainsi un

contribuer à la justice sociale ? INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES : On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité

dépenses publiques sont considérables. Face à la crise, le gouvernement français veut donc réduire ces dépenses publiques. Un programme de stabilité vise à réduire les dépenses des APU de 3 à 4 points de PIB entre 2010 et 2014. Ce sont les secteurs de la retraite, de la santé et de l’éducation, très gourmands en ressources, qui vont être les plus touchés. Quelques mesures concernant les prélèvements obligatoires ont également été instaurées. En 2006 la TP est remplacée par la CET : cette mesure, qui

 La redistribution : frein ou stimulant La redistribution en question. Le principe même de la redistribution est critiqué par ceux qui pensent que loin de réduire les inégalités la redistribution les conforte parce qu’elle permet à certains de se satisfaire d’une position d’assisté. L’idée est ancienne et sa version moderne s’exprime dans le courant souvent qualifié d’ultra-libéral, particulièrement aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Dans sa forme brutale elle reste minoritaire, en revanche, l’efficacité de

l'on s'appauvrisse pour autant. Alors que le patrimoine est un stock dans lequel tout prélèvement (ou toute absence d'entretien) entraîne un appauvrissement. Vivre des revenus de son travail (ou, éventuellement, de ceux de son capital) n'est pas la même chose que vendre les bijoux de famille pour subsister. Mais à l'échelle collective, une partie de ce qui fait notre revenu actuel est en réalité un prélèvement forcé sur des richesses qui manqueront aux générations à venir (exploitation de ressources

L’impôt comme éducation 15 Conclusion 17 Annexe 1 18 Bibliographie 19 Tables des matières 20 Introduction « Il faudra supprimer les niches fiscales » François Hollande, ancien numéro 1 du Parti socialiste « Le relèvement des prélèvements est inévitable, ce sera le principal enjeu de la campagne présidentielle de 2012 » Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat Durant l’année 2009, les contribuables ont vu leur facture s’adoucir, notamment par un déplacement

État et collectivités territoriales. I) Les trois piliers du système financier public L'expansion et l'éclatement des finances publiques s'observent dans tous les États de l'Union européenne et partout les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires se situaient, au début des années 90, à un niveau historiquement élevé. Les auteurs du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, ont pris cela en considération lorsqu'il a fallu concevoir les conditions du passage

Dissertation (sujet 8) Faut-il harmoniser les taux de prélèvements obligatoires en Europe ? DOCUMENT 1 Les baisses d’impôts intervenues dans la plupart des pays de l’Union européenne depuis quelques années suscitent la crainte d’une concurrence fiscale qui conduirait à une hausse des inégalités, à une baisse de qualité des infrastructures et services publics, ou bien à des finances publiques insoutenables. L’élargissement de l’Union aggrave cette inquiétude : la fiscalité à l’Est est en

Il existe des prélèvements qui ressemblent à l’impôt, c'est-à-dire qu’ils ont avec l’impôt des caractéristiques communes ; cette caractéristique c’est d’être un prélèvement obligatoire. Le problème est de savoir qu’elles sont les éléments qui distinguent l’impôt des autres prélèvements obligatoires. On peut dire que l’impôt est un prélèvement obligatoire, mais l’inverse n’est pas systématiquement vrai. Section 1 : La distinction qu’il faut faire entre prélèvement de nature fiscal

La «crise de l’État-providence» rend-elle inutile toute politique interventionniste ? - L’État doit-il s’effacer devant les forces du marché ? En fait, le souci de la cohésion sociale oblige à repenser le rôle de l’État pour le XXIéme siècle. L’Etat face à une triple crise : financière, d’efficacité, de légitimité - une crise financière: malgré l’augmentation du taux des prélèvements obligatoires, les déficits sociaux se creusent - une crise d’efficacité : des personnes de plus en plus nombreuses