Doit On Supprimer Le Smic

jurisprudence et de l’ordre supranational. La France est touchée par la crise depuis 2008-2009, on veut donc accroitre la flexibilité et la souplesse pour les entreprises. Elle est d’autant plus nécessaire pour les employeurs car l’adaptation des marchés doit se faire le plus rapidement possible. Section 1 : Les dispositifs visant à anticiper les évolutions économiques de l’entreprise : L’anticipation des difficultés économiques conjoncturelles suppose d’une part de permettre aux entreprises un aménagement

marquée, on a assisté à une concentration d'entreprises qui regroupaient un nombre important de salariés. Le législateur a estimé qu'il était nécessaire de fixer des cadres pour définir la relation de travail. En 1864, le délit de coalition a été supprimé. La grève n'est plus une infraction pénale. Le législateur a ensuite reconnu la liberté syndicale puis il a adopté des lois qui portaient essentiellement sur la durée du travail en limitant par différentes lois la durée du travail. En 1906, le

Cet usage est source d’obligation pour l’employeur à plusieurs conditions : La pratique doit être ancienne et constante La généralité de l’usage (il doit concerner une catégorie homogène des salariés) Il doit être instauré intentionnellement par l’employeur (il n’y en a pas lorsque l’avantage est accordé par erreur) Il doit être licite La fixité (l’avantage doit être accordé selon les mêmes critères d’attribution) Lorsque ces cinq conditions sont

d’où pr aucun des concurrenciers ne soit cap de retourner à l’etalon or qui prévalait avant 1922, car la relation n’est pas du tout symétrique, et c’est inégal ;on trouve un moyen terme : toutes les monnaies seront attachées à un étalon nouveau, on supprime le contrôle des changes entre les monnaies, on essaye de maintenir une stabilité de la monnaie (on fixe un taux pour les monnaies) b- les accords de Bretton Woods : un bilan Les E.U ne se laissent pas faire, ils résistent a l’idée de KEYNES

chargées de l’intérêt général). Les personnes physiques ou morales sont sujet de droit c’est à dire qu’ils ont des droits. Différence entre droit objectif et subjectif : Il existe une disposition du code civil : «Lorsque l’on cause un dommage à qqn, on doit le réparer». ??? TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF Première partie : Qu’est-ce que le droit ? Deuxième partie : La technique juridique Troisième partie : Source du droit Quatrième partie : L’application des règles de droit Première partie : Qu’est-ce

(litiges inférieurs à 10 000€), tribunal de commerce (pour les litiges entres commerçants et éventuellement avec des particuliers), conseil de prud'hommes (pour les litiges nés de l'application du contrat de travail) Second degré: cour d'appel (l'affaire doit être évaluée à au moins 4000€ pour avoir droit d'interjeter appel) Degré suprême: Cour de cassation (beaucoup de sujets du BTS portent sur cette juridiction ) 2) Pénal: sanction si non respect des lois: Une infraction peut avoir trois degrés:

française est dégradée ? Eh bien non il est hors de question de payer pour ces messieurs les banquiers et les spéculateurs. Les travailleurs doivent rejeter tout appel aux sacrifices de ceux qui dirigent la société, et qui la dirigent si mal ! Sauf à supprimer le capitalisme, on ne peut pas se débarrasser de la spéculation. La course effrénée des banques aux profits, la spéculation sont dans les gènes mêmes du capitalisme. On ne les arrêtera que si cela devient l’objectif du mouvement ouvrier quand il

la dimension individuel c’est un risque qui a un retentissement sur le corps social. A partir de cette définition il y a deux approches : - on peut considérer que le risque social doit être couvert par un principe de responsabilité individuel (état gendarme) - vision de l’état providence où le risque social doit être couvert de manière collective. La couverture du risque social : Deux méthodes : - Technique internalisante : le risque est pris en charge à l’intérieur du lieu où il apparaît

preuve par écrit. Un commerçant à l’obligation de tenir 3 docs : le livre journal qui contient au jour le jour le relevé de toutes les opérations de l’entreprise, le commerçant doit ensuite tenir le grand livre qui classe méthodiquement selon le plan comptable les écritures portées chronologiquement sur le livre journal, doit tenir aussi le libre d’inventaire chaque année les commerçants doivent tenir par inventaire l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs de leur entreprise. En matière

par le social A OKUN : Equality and efficiency. 75 : s’intéresse à nouvel arbitrage : égalité/efficacité  trop d’égalité nuit à l’efficacité: si on veut que le système soit efficace il lui faut des inégalités. Polanyi : marché défaillant, l’Etat doit réduire les inégalités (surtout 19eme, la « q° sociale », paupérisme) L’Etat soc commence à la fin 19eme appelé par les inégalités++ du dvt du Kisme qui suit 1RI au 18eme auj « la nouvelle pauvreté »  même défi. Kennedy: « La marée montante élève