Domaine Casuel Et Fixe

futur Donc ici on s’engage à faire quelque chose (ou pas) si un événement futur et incertain s’accomplit (ou pas) ⇨ plusieurs catégories de conditions qui ne sont valables uniquement si l’événement envisagé est incertain • condition casuelle Evènement futur et incertain qui dépend uniquement du hasard Ex : les contrats d’assurance=> lorsqu’on assure son appartement on paie un montant envers son assurance si en cas de hasard il y a le feu ou une inondation • condition potestative

née… Le droit est objet de l’histoire. Cela permet une réflexion et peut susciter une réflexion qui permettra de se projeter vers l’avenir. Introduction: Les fondements antiques du droit Tout groupement humains sécrète des usages, sui sont du domaine du droit. Le droit apparait en même temps que le langage. La période historique de la naissance du droit commence avec l’écriture, il y a à peu prés 5 000 ans, et apparaissent aussi des fromes d’organisation politique. Les 1ers sont apparus au proche

connaitre des renaissances du droit romain au 12e ou au 16e siècle par exemple. Le droit de la France méridionale imprégné de droit romain restera en vigueur jusqu’en 1789. Aujourd’hui il est très difficile de s’écarter du modèle romain dans de nombreux domaines. L’affiliation entre le système juridique romain et le nôtre est très marqué en matière de mariage, de droit de la propriété, de succession, de contrat, de personnalités politiques. Le code théodosien à été compilé en 438 (par Théodose), et il a

"d'identité nationale". Jules Cesar leur donne le nom de Galli (coqs), du fait de leurs guerres entre eux. Les gaulois ne nous ont rien apporté. La ville d'Aix a été créée en 120 av J-C, par le général Sextius. La première ville romaine construite dans le domaine de la France c'est Aix, le plan de Aix est ressemblant au plan de Pompéï. Les gaulois avaient si peu d'identité collective que le seul récit de ces derniers est dû au conquérant. Les Gaulois ont progressivement abandonné leur langue, pour laisser

Quierzy sur Oise, c’est un acte fait des concessions aux grands seigneurs et instaure l’hérédité des comtés. Louis II le bègue (877-879) : Succède à Charles le Pieu, le royaume s’affaiblit a cause des raids normands et par la distribution du domaine aux seigneurs, émiettement qui commence. Le royaume est encore entre ses fils : Louis III et Carloman et Charles. Face au attaque des normands on fait appelle a Charles le gros roi de Germanie, mais au lieu de combattre les normands Charles le gros

fonctionnaires) En marge de ces normes se développe la jurisprudence au sens romain (doctrine actuelle) o 2. La codification :  Pendant la période du dominat Empereur est la source unique du droit et il multiplie ses interventions dans le domaine législatif. Avec les invasions barbares et les tentatives de l’empereur pour rétablir l’ordre, on se retrouve face à un chaos législatif. o Pour y faire face, apparaissent les codifications qui ne créent pas du droit, mais qui réunissent simplement

pvoir et benefine dune latitude pr legiferer,il nest responsable que devant dieu,ce pvoir neanmoins se voit encadrer par des lois fondamentales qui organize la succession au royaume et qui garantisse la permanence de la fonction royale et protégé le domaine royale CHAPITRE 2 LE GOUV ET LADM DU ROYAUME Un maillage du territoire……la mise en palce de rouage SECTION 1 LES ORGANES DE GOUV PARAGRAPH 1 LES MODES DE GOUV _LE GOUV PERSONEL DU ROI _LE MINISTERIA _LA POLYSYNODIE * le gouv

multiples : - Rependre la sainte doctrine auprès du peuple et de la société, pour cela ils organisent les messes, les mariages, les baptêmes, le catéchisme … - Gérer les terres : le clergé est propriétaire de nombreux terrains, abbaye, domaine … dont il doit assurer la culture et ainsi la rentabilité. - Accueillir et prendre en charge les personnes démunis (orphelins, malades …) - Transmettre le savoir : les prêtres et les religieuses savent lire et écrire et vont donc retranscrire

dotent des moyens de mener une véritable politique économique dirigiste. §3 : l’économie seigneuriale Cette économie du domaine seigneurial repose sur l’exploitation agricole. En effet, depuis la chute l’empire romain au XIIIème siècle, le commerce a reflué et l’économie seigneuriale dépend d’une certaine situation juridique des terres. Il y a d’abord le domaine retenu. C’est la partie de la seigneurie où le seigneur exerce une propriété directe : il retire directement le produit de l’exploitation

à lavance => le terme est alors dit "incertain" lexemple type est celui du décès terme résulte de la convention des parties, qui déterminent librement le momentq qui rendra lobligation exigible mais le terme peut etre fixé par la loi : moratoire legaux ou alors fixé par un tribunal, qui a la faculté daccorder des délais au débiteur en difficulté ex : delais de grâce Sources des termes : >terme conventionnel : il peut etre expresse (prévu explicitement ds la convention) ou tacite