Domaine Casuel Et Fixe

s'articule autour de deux domaines: d'une part le domaine retenu et d'autre part le domaine concédé. Le domaine retenu c'est la partie du domaine de la seigneurie que le seigneur retient dans sa propriété directe et qu'il exploite directement pour sa subsistance. Le domaine concédé est dans la seigneurie ce que le seigneur concède à des tenancier qui vont {text:soft-page-break} procéder eux mêmes à l'exploitation de la terre. a-Le domaine retenu. On trouve dans le domaine retenu, le château

de reconnaissance par l’assemblée des hommes libres, au début de son règne ou dans les périodes de crises politiques, le roi franc se faisait prêter par tous ses sujets libres un serment de fidélité → mérovingiens ont multiplié les donations de domaines au profit des membres de l’aristocratie pour s’attacher de leur fidélité, carolingiens par nécessité politique aussi → romanisation de la monarchie franque favorisée par la conversion et le baptême de Clovis en 493, contrairement aux autres monarques

réponse : « mon père et mon ancêtre vivaient sous telle loi ». C’est ce que l’on appel la professio legis. Lorsque les 2 parties au procès dépendent de lois différentes, il existe quelque principe permettant de connaître la loi applicable. Dans le domaine pénal, on a longtemps retenue la loi du défendeur. Puis les choses ont évolué et l’on a pris la loi de la victime. Lorsque la loi Barbare est silencieuse, généralement on applique la loi romaine. Si le critère ethnique a longtemps prévalue, le brassage

problèmes qui s’expliquent par la conception chrétienne du pouvoir. A]. La conception Chrétienne du pouvoir Dans le monde romain païen, la question des rapports entre pouvoir politique et religieux ne se posait pas car dans cette société les domaines politique et religieux n’en formait qu’un. Car la religion romaine était une religion civique c’est-à-dire qui dépendait et prenait sa source dans le politique. Politique et religieux se confondaient en sacrifiant le citoyen. La question des rapports

Paris. Il se convertit pour que Paris lui ouvre ses portes en 1598. 3. L’inaliénabilité du domaine royal Le roi ne peut pas dispose du domaine comme il l’entend Le domaine est constitué d’éléments : Corporels : les terres et l’environnement Incorporels : les droits de souveraineté comme les impôts, la justice… Le domaine est réalisé par les rois du MA. il faut protéger le domaine : les biens du domaine doivent plus être considérés comme les biens du roi mais comme ceux de l’État. C’est mis en place

est en charge du domaine de la Couronne qui regroupe toutes les terres directement liées au Roi ou il exerce son pouvoir à tous les niveaux de la hiérarchie. (« L’autre droit royale est le domaine de la couronne »). Il peut ainsi l’administrer comme il l’entend, alors que d’autres parties de la Frances sont aux mains d’autres priceps, qui, même s’ils respectent les normes édictées par le Roi, se comportent en souverains sur leurs terres. Lors de l’avènement d’Hughes Capet, le domaine de la couronne

L'inaliénabilité du domaine royal Le domaine, c'est-à-dire l’ensemble des droits féodo-seigneuriaux dont le roi dispose ainsi que les terres sur lesquelles sont fondés ces droits, n’est pas un bien privé, il a un statut de droit public. Le domaine n’appartient pas au roi mais à la Couronne, il doit l’administrer et le transmettre intacte à son successeur. C’est la théorie qui s’imposera jusqu’à la Révolution et à partir de laquelle se constituera notre droit public actuel. L'inaliénabilité du domaine est consacrée

des écarts des représentants du clergé. Il a des privilèges fiscaux et a ses propres droits. Richesse comment ? La dime revient à 1/10ème des produits de la terre, le revenu de la propriété est l’équivalent de nos jours à la foncière urbaine, le Casuel des produits des services religieux et des quêtes. C Les charges du clergé. Les 3 charges qui pèsent sur le clergé sont : des charges financières : don gratuit au Roi soit 6 millions de Livre par an. Le mentant est négocier tous les 5 ans. d’assistance

  siècle)  ème     ème    L'histoire du droit et des institutions prends ces sources dans le droit  romain. Dès 120 avant J.C, la Gaule est soumis à l'empire romain. C'est  Jules César qui achève la conquête de la Gaule et c'est Auguste qui en fixe le  régime   administratif   et   politique.   Cette   intégration   de   la   Gaule   à   l'empire  romain   est   déterminante   pour   son   histoire,   car  le   droit   va   être  profondément marqué par l'héritage de l'antiquité. L'héritage de l'antiquité

imprégnés de connotation féodale 1. L’hétérogène « curia regis » initiale Quand on regarde les quelques services quasi administratifs qui fonctionnent dans le cadre des capétiens, les institutions ne sont pas très bien fixées. Le concept fondamental pour qu’il y ait un appareil administratif qui se perpétue, n’effleure pas les contemporains du 11ème siècle. Il y a bien tout autour de chaque Prince un certain nombre de serviteurs : sont-ils des domestiques ou est-ce que