Domaine Casuel Et Fixe

estime bon à force de loi. Car comme il a le dernier mot, c’est lui qui tranche en dernier ressort. II- La théorie de la monarchie de droit divin Cette théorie se rattache à la tradition du sacre, qui a été réadaptée et systématisée. Bossuet en a fixé la formulation définitive. Précepteur du Dauphin de 1670 à 1680, c’est durant cette période que Bossuet a écrit La Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture sainte, dans lequel il démontre que les principes de la politique sont contenus dans

siège du pouvoirs. Le roi n'est qu'un administrateur, garant des droits et des pouvoir de la couronne il n'est pas le propriétaire du royaume . 3 nouvelles lois pour le royaume : indisponibilité , continuité de la couronne et in aliénabilité du domaine de la couronne , ont pour point commun l'influence doctrinale : les juristes royaux qui œuvrent pour l'affirmation de ces lois . La chronologie : chacune de ces lois à des racines médiévales mais ces lois ont été aménagées et reçues qu'aux temps modernes

spirituelle qui renvoi a l’excommunication ce que le roi veut éviter * Des contraintes structurelles, le roi est obligé de prendre conseil pour gouverner, le roi est obligé de se soumettre au ctrl des chancelier et des parlement pour la législation Domaine de la loi qui est le po absolu et le roi en est limité Justice : le roi est aussi obligé de déléguer se attributions et ce sont des limites car le roi ne gouverne pas seul, caque agents peut etre un contre pouvoir aux dérives royales * La

 France,  grâce  auquel  il  met  en  œuvre  la  Théorie  statutaire  qui   évoque  le  principe  de  l’indisponibilité  de  la  couronne  ainsi  que  l’inaliénabilité  du   domaine.       En  1420,  le  roi  Charles  VI  souffre  de  crise  de  folie  ne  lui  permettant  pas  d’exercer,  il   signe  avec  le  roi  d’Angleterre,  Henri  V  le

siècle. En effet, la maison royale connait une spécialisation et une publicisation des fonctions. Il y a une organisation plus politique, juridique et administrative. Après la guerre de Cent Ans, Charles VII engage la réforme de la publicisation du domaine royal et crée une véritable fonction publique. Certains auteurs qualifient ce mouvement de monarchie administratif. Le roi lui-même par ses conseillers sort d’une vision domestique du pouvoir pour développer une vision étatique. « L’office est

suite il rédige en 1419, un traité, nommée « Tractatus » relatif au droit de succession du royaume de France, grâce auquel il met en œuvre la Théorie statutaire qui évoque le principe de l'indisponibilité de la couronne ainsi que l'inaliénabilité du domaine. En 1420, le roi Charles VI souffre de crise de folie ne lui permettant pas d'exercer, il signe avec le roi d'Angleterre, Henri V le traité de Troyes du 21 mars 1420 qui prive son héritier à la succession du royaume et donne la France à l'Angleterre

aliénations du domaine royal depuis Saint Louis. Le Bas Moyen Age 1322 début du règne de Charles IV (1322-1328) frère de Louis X 1328 exclusion des parents par les filles, extinction de la lignée directe des capétiens : deux prétendants : Philipe de Valois : cousin du défunt roi, et Edouard III : neveu du défunt roi. 1328 VALOIS : début du règne de Philippe VI jusqu’en 1350. 1329 : assemblée réunie par Philippe VI avec Pierre de Cugnières : le roi n’est pas propriétaire du domaine royal mais seulement

Chartres. 2) le principe d'inaliénabilité du domaine de la couronne. Les origines doctrinales: Des le XIII e siècles ils avaient établis la notion de domaine public et ces juristes avaient reconnus le caractère inaliénable du domaine.Comme l'Etat est voué à durer, la couronne est vouée a durer et l'assise territoriale de la couronne est vouée à durer. Cette idée a été reprise dans l'entourage du Roi avec l'idée que le roi n'est pas propriétaire du domaine de la couronne. Des 1357 est apparu lors

différentes normes. Afin de répondre à cette interrogation, il faudra aborder d'une part la nouvelle organisation de la dévolution de la Couronne (I), il sera ,ensuite, nécessaire d'analyser les prérogatives du prince vis-à-vis de la Couronne et du domaine royal. (II) I)La dévolution de la Couronne Sur les questions de la dévolution de la Couronne, les Lois fondamentales vont apporter deux précisions importantes. Nous verrons, tout d'abord, qu'elles instaurent une règle de masculinité (A), puis

immédiatement , le sacre devient donc seulement déclaratif et non obligatoire . B)L’inaliénabilité du domaine royal 1)Le principe Au Moyen-Age s’était distingué la notion de domaine royal et de royaume . Le domaine royale était la partie du royaume sur laquelle le Roi de France exerçait une emprise directe . Sous Hugues Capet , ce domaine était l’Ile De France . Progressivement , ce domaine s’est étendu et est devenu vaste , lors de la restauration de l’autorité . Sous les premiers Vallois ,