Domaine Public Immatériel

I/ Définitions : Le réseau désigne un ensemble de chemins qui relient différents lieux ensembles, qui deviennent alors des nœuds. Ces réseaux peuvent être matériels comme une route ou immatériels (l’internet). La globalisation financière est un processus par lequel se constitue un vaste marché mondial des capitaux, s’affranchissant des frontières politiques. Les services marchands correspondent à l’ensemble des activités relevant du secteur tertiaire assumées par des entreprises, dans le but

développement. Les territoires méditerranéens ont souvent des identités affirmées mais le sentiment identitaire ne se traduira pas obligatoirement par une dynamique de développement local. I-2. Une ressource pour le développement Notion immatérielle, l’identité n’en est pas moins une ressource économique pour le territoire. Le tourisme est sans doute l’activité économique qui illustre le mieux ce principe (d’utiliser l’identité comme ressource économique). Les différents marqueurs identitaires

Marché public : Communes=gros acheteurs du marché public (biens et services financer par argent public) Cours des comptes regule et contrôle les depenses publics (cours des comptes nationale et regionale) Depenses publics= facteur economique important – au cœur des préocupation car trop de depenses public par rapoort a notre economie qui est difficie dc la France empreinte et s’endette (1900 MILLIARd de dette en France) Habitant NPDC = 4 milions (6% DE LA POP FR) Seuils de passation et procédures

bouffée d’air pur » fournie par des appareils. Ainsi certains biens sont difficiles à classer et à analyser. Les biens publics en font partie !! Les biens publics sont les biens dont l’usage par une personne de plus a un coût nul. C’est le cas des émissions de radio ou de télévision. Le coût de ces biens ne varie pas lorsqu’un téléspectateur de plus ouvre son poste. Les biens publics, dans ce cadre théorique, sont des marchandises paradoxales, qui seraient par nature ‘’ non rivales ‘’ (que l’un en

jeunes diplômés en quête de sens et des acheteurs publics. * Avantage concurrentiel : Anticipation sur le respect des règlementations nationales ou européennes * Diminution du coût de production * Réduction des risques juridiques, industriels et économique * Augmentation de leur performances commerciales et financières Question 2 : Quels sont les grands domaines dans lesquels s’exerce cette responsabilité sociétale ? Les grands domaines dans lesquels s’exerce cette responsabilité sociétale

douze PME, même si celles-ci ne maîtrisent pas parfaitement outils et méthodologies dédiés. L’intuition et le pragmatisme ont leur part dans une réelle stratégie déployée de long terme. Nicole Notat, actrice engagée de la notation des valeurs immatérielles et de la RSE, réagit à ces facteurs clés de succès et les grands corps sociaux (CJD, CGPME, MEDEF et ORSE) apportent leurs contributions à une prise de conscience collective des enjeux portés par les PME. 1re édition, novembre 2012, 8000

industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction de l'exploitation à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public : en pratique, les brevets sont automatiquement publiés 18 mois après la date de priorité. Il existe plusieurs catégories de brevets : L'invention de produit consiste en un objet matériel qui se distingue par les caractéristiques de sa constitution

(financement d'actions mises en place par d'autres partenaires comme les CCI, les fédérations professionnelles, ...) - un assouplissement des conditions d'utilisation de la procédure Soutien Individualisé à la Démarche Export (SIDEX) LES SOUTIENS PUBLICS : * Labellisation, Label France La labellisation permet d'abaisser le coût de participation des entreprises françaises et d'en accompagner un plus grand nombre à l'international, dans le cadre d'actions collectives de promotion répondant à des

juridique : SA, SARL, SNC, SAS… - Taille : via le nombre de salarié, le CA… - Ressources : humaines (nombre de salariés, PDG, directeurs…), financières (capital social, CA, bénéfices, pertes…), matérielles (locaux, usines, voiture de fonctions…), immatérielles (brevets, normes ISO, notoriété…) - Finalité/But : lucrative, non lucrative - Secteur d’activité : primaire (agriculture, pêche…), secondaire (usine), tertiaire (bureau) - Nationalité : via le siège social - Champ d’action : local, national

respect de l’œuvre) qui lui est perpétuel et le droit patrimonial (qui veille au droit d’utilisation de l’œuvre), ce droit est valable tout au long de la vie de l’auteur et même 70 ans après la mort de ce dernier, au-delà l’œuvre tombe dans le domaine public (l’utilisation de l’œuvre est désormais libre mais il faut tout de même continuer à respecter les droits moraux de l’auteur). Pour les œuvres divulguer après la mort de l’auteur (en tenant compte des 70 ans préalables), la durée de protection