Domaine Public Immatériel

poursuite de ce processus pour les générations futures. INVESTISSEMENT IMMATERIEL Acquisition de biens immatériels (logiciels, brevets, formation, publicité) qui sont destines a augmenter l’efficacité de la production. INVESTISSEMENT PUBLIC Dépenses d’équipements réalisées par les administrations publiques (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) destinées à augmenter ou améliorer la production des services publics (Education, sante, équipement de loisirs) TAUX DE RENTABILITE Rapport

par le Gouvernement, qui confère à son titulaire pendant une durée de 20 ans un monopole sur l’invention et les exploitations industrielles et commerciales auxquelles l’invention peut donner lieu. Au delà des 20 ans, le brevet tombe dans le domaine public et chacun peut l’exploiter librement. L’invention d’un chercheur appartient à l’établissement dont il dépend (CNRS ou Université). Le titulaire du brevet est donc l’établissement (ou les établissements s’il y a copropriété), les inventeurs étant

économique des impacts des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le domaine de la santé. CRÉATION DE VALEUR PAR LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR LES STRUCTURES DE SANTÉ Synthèse des connaissances Les études et la théorie économiques montrent que les TIC ont un impact net, direct et indirect sur la performance des entreprises. Dans le domaine de la santé, les TIC ont également démontré leur impact positif : gains qualitatifs et d’efficience

le sens et la portée de ces règles, dans un contexte national et international ; disposer des compétences méthodologiques en matière de recherche et d’analyse d’une documentation juridique, de mise en œuvre d’outils et de normes en usage dans le domaine du droit ; d’analyser des situations simples tirées de la vie des organisations et/ou de proposer des solutions argumentées. Un objectif à caractère culturel, visant la réflexion personnelle, dans le but de mesurer la portée du droit, son caractère

point de vue culturel, le "patrimoine" peut se définir comme l'ensemble des biens, matériels ou immatériel, ayant une importance artistique et/ou historique certaine, et qui appartiennent soit à une entité privée (personne, entreprise, association...) ou à une entité publique (commune, département, région, pays...) et qui est généralement préservé, restauré, sauvegardé et généralement montré au public, soit de façon exceptionnelle (exemple des "Journées européennes du patrimoine" qui ont lieu un

DROIT Chapitre 3 Les productions immatérielles Devoir maison 1. le téléchargement et le partage de fichiers sur internet (vidéo, iconographie, vidéo etc...) impose le respect du droit moral pour les auteurs. La loi "Création et internet" a été mise en place dans le but de sanctionner les téléchargements illégaux (gratuit) dans un souci de protection des droits d'auteur sur internet. Néanmoins, lorsqu'une œuvre a été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions

service publique - gerer le domaine public Définition : Est une activité qui a pour but de satisfaire les besoins jugés essentiel pour la collectivité et ainsi améliorer le bien être collectif (santé, justice..) La finalité du service public n'est pas lucrative. Production du service public : -En régie : c'est la collectivité territoriale qui s'occupe d'assurer le service public -En fesant l'objet d'une déléguation de gestion du service public : le service public est assuré et confié à une

Théoricien en philosophie qui a pensé le concept de l’espace public· Un des derniers représentants de l’école de Francfort· Thèse sur l’espace public en 1962 (Réfléchie au contre-pouvoir que le peuple peut proposer à l’état)· Influencer par la fin de la 2nd guerre mondial· Inspirée de Kant et George Mead (Pour lui ce qui fait la société c’est la communication car elle représente la mise en commun de « plusieurs mondes personnelles » L’espace public selon Habermas :· Se penche sur la classe bourgeoise :

Patrimoine : ensemble de biens matériels ou immatériels dignes d’intérêt, qui peuvent-être privés ou publics, et que la société souhaite conserver et transmettre, - Patrimoine culturel : ensemble de biens matériels ou immatériels construits par l’homme et considérés comme constitutifs de son identité. - Patrimoine culturel immatériel : patrimoine incluant les traditions orales, les arts

résidence préféré des rois de France durant la Renaissance. → Le Val de Loire est classé au patrimoine mondiale de l’humanité par l’UNSECO. →Depuis 2011, « l'équitation de tradition française » propre à Saumur est inscrite au Patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Les marqueurs économiques : Les + de la Région Pays de la Loire Les problèmes de la Région Région classée 5éme au rang nationale Insuffisance de l’investissement des entreprises Deuxième région agricole (notamment dans le secteur