Domaine Public Immatériel

reconnu, partout en tout temps et en tout lieu, il doit atteindre des objectifs quantitatifs (taux d’intérêt, déficit public…). Ce sont des critères de convergence. En 1999, certains pays se sont regroupé en zone monétaire €. Prochaine étape : 2004. Pacte de Stabilité (du déficit public) qui mesure lui même le degré d’interventionnisme d’un Etat Nation. [en 2004 le déficit public devra être égal à 0% du P.I.B.] La France a demandé un report pour 2007. Les pays les plus riches (G7) ont des

Synthèse de documents « Trop de gestion tue le social », Michel Chauvière Chapitre II, « Les services sociaux gagnés par le business » Une brève présentation : Je travaille dans le domaine de la prévention spécialisée depuis dix ans et où j’y exerce les fonctions « d’éducateur de rue ». Diplômé d’état éducateur spécialisé depuis 2008 suite à la validation de mes acquis (VAE), je travaille depuis un peu plus de huit ans dans un club de prévention spécialisé de la ville de Paris. En quelques mots

visage : l'Unesco en dresse une image plus documentée et plus vivante (patrimoine culturel immatériel de l'humanité). La mondialisation n'est donc pas forcément synonyme de limitation du rôle des États. Au contraire, elle redonne aux États des raisons d'être. Il leur revient de  réguler en fixant des normes, de redistribuer les richesses, d'aménager le territoire, de donner accès à tous aux services publics (éducation, santé, justice, sécurité...), etc. Enfin, les États doivent s’entendre au niveau

UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES & SOCIALES FES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Partenariat public public Sujet Préparé par : Encadré par : Pr. A. AZZOUZI Kjidaa hamid ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 INTRODUCTION La coopération est une action commune négocié et mise sous forme contractuelle entre collectivités locales ou entre collectivités locales et villes et régions étrangères ; un moyen

mesurée en calculant le taux de variation du PIB.) b) La croissance est un phénomène récent et inégal... -Phénomène de croissance : récent, à la rupture de la révolution indust. Cette révolution provoque une rupture portée par l'émergence du domaine indust. (ex : machine a vapeur, James WATT ) Ce phénomène est inégal selon les aires géographiques et les periodes. c)… Ayant des conséquences majeures... -Niveau de vie : Quantité et qualité des biens et services dont dispose un individu

créations Tout ce qu’il faut savoir pour bien protéger ses créations Repères Vous êtes à l’origine d’innovations, de créations esthétiques, d’une nouvelle image ou d’un nom pour votre entreprise ? Quels que soient votre projet et votre domaine d’activité, ce que vous inventez ou concevez mérite d’être protégé. Vous êtes designer, artiste, étudiant ou chercheur ? Votre création, qu’elle ait un caractère technique ou artistique, qu’elle ait un but commercial ou non, peut faire l’objet d’une

niveau de vie du pays. Pourtant si la place du secteur tertiaire est prépondérante dans nos économies actuelles, sa définition reste large et encore floue sur certains points. En effet, il se définit comme l’ensemble des activités liées aux biens immatériels et non stockables. Mais cette définition est à coupler avec l’opposition aux deux autres secteurs, primaire et secondaire, que Colin Clark, économiste américain est un des premiers à avoir distingué dans son ouvrage Les conditions du progrès économique

l’organisation publique ou associative : Les organisations publiques ont pour mission, la production de services publics et la gestion du domaine public, afin de satisfaire l’intérêt général, les associations cherchent à satisfaire leurs adhérents ou à assurer une mission de service public. 2. Dès lors que les objectifs ne sont pas assigner globalement, ils le sont alors pour un domaine d’activité stratégique (DAS) on parle alors de stratégie d’activité. C. La cohérence de la stratégie avec la

10 de la Convention de L'Union de Paris de 1883 sur la concurrence déloyale. L' ADPIC manifeste la prédominance de la pensée américaine sur l'évolution du droit de la propriété intellectuelle. cette pensée a une vison marchande des actif immatériels. La porotection offerte par l'ADPIC couvrent donc des biens intangibles qui sont la "propriété" de leurs auteurs ou de leurs créateurs et de leurs ayants droit, c'est-à-dire des actifs au sens de la théorie comptable Article 39 1.     En

ECONOMIE D’ENTREPRISE CHAPITRE 1 : Introduction au monde de l’entreprise Entreprise : organisation économique de forme juridique déterminée qui, à l’aide de moyens financier, matériel, immatériel, humain, produit des biens et services destinés à être vendus sur un marché pour générer du profit. L’entreprise se distingue par le but qu’elle se fixe et les moyens qu’elle met en œuvre pour atteindre cet objectif. But : recherche du profit. L’entreprise ne peut exister que si elle