Domaine Public Immatériel

nvolpe@formez.it The views expressed do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the United Nations and of Italian Department for Public Administration, Formez and the Campania Ragion Administration 1 1. LA REFORME Depuis 1987, la réforme administrative en Tunisie a concerné pratiquement tous les domaines et, en particulier, le cadre réglementaire, la fiscalité, les prix, le commerce extérieur, l'investissement, le système d'incitations, le système bancaire et financier

Guide réalisé avec le soutien de ISNet, réseau de compétences dans le domaine des services d’information (recherche appliquée en informatique et information documentaire des Hautes écoles de gestion de la HES-SO). Remerciements A Lucie Bégin et Jacqueline Deschamps pour leur relecture et leurs commentaires. Aux responsables des PME qui ont participé au projet de démarche globale en intelligence économique. Hélène Madinier et Yves Berger – HEG Genève helene.madinier@hesge.ch 1ère édition

Droit BTS Les productions immatérielles. I) Droits d’auteurs et univers numériques a) Droit auteur La protection des œuvres numériques est essentiellement assurée par le droit d’auteur. L’article L1111-1 du code de la propriété intellectuelle pose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit a sur cette œuvre du seul fait de sa création un droit de propriété incorporel et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral puis patrimonial. 1) L’œuvre de l’esprit

droits de propriété industrielle 1.1 Définition et distinction Les créations intellectuelles (par exemple, une œuvre musicale ou un logo) sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle comprend deux domaines : les droits d’auteur et le droit de la propriété industrielle. Les droits d’auteur protègent notamment les œuvres littéraires et artistiques (roman, œuvre musicale…). La propriété industrielle protège les créations industrielles, parmi lesquelles

(Calcul : production / unité de travail) Investissement : opération par laquelle une entreprise acquiert des biens de production (à ne pas confondre avec le placement qui concerne l’achat d’actifs financiers).Ils peuvent être matériels (en biens) ou immatériels (en formation, RD, en logiciels et de publicité) On distingue aussi 3 formes d’investissement : de capacité qui vise à augmenter les quantités produites, de productivité qui a pour but d’améliorer l’efficacité de la production et de remplacement

Droit de propriété Et Droits Voisins industrielleIntroduction à la propriété intellectuelleDroits d’auteurs et droits voisinsŒuvres littéraires et artistiques qui sont des créations intellectuelles originales dans le domaine littéraire et artistique ; œuvres musicales, scripturales et cinématographiques, ainsi que les programmes d’ordinateur, les bases de données, les dessins techniques et cartes géographiques et les créations publicitaires.LE cadre juridique et droit

la suite, le mot globalisation a également été utilisé dans la littérature scientifique francophone puis dans les médias grand public. Aujourd’hui, certainsspécialistesproposentunedistinction entre internationalisation, mondialisation et globalisation (Crozet et al., 1997) : • — l’internationalisation est relative à la croissance des échanges matériels et immatériels entre pays ; • — la mondialisation évoque une nouvelle organisation géopolitique et économique de l’espace mondial ; • — la globalisation

(entreprises agricoles ou travaillant dans les domaines de l'exploitation des ressources naturelles : agriculture, pêche, forêts, mais aussi mines le secteur secondaire qui est l'ensemble des activités consistant en une transformation plus ou moins élaborée de produits matériels (entreprises produisant des biens économiques) _ le secteur tertiaire qui est l'ensemble des activités ayant pour objet la fourniture de services immatériels. (entreprises fournissant des services aux entreprises

concerne la menace de nouveaux entrants : elle est réelle du fait de l’existence des fabricants de médicaments génériques qui pourront très prochainement tirer avantage du fait que plusieurs brevets détenus par Boitier Pharma vont tomber dans le domaine public d’ici un an ou deux. Néanmoins, il faut noter que les baisses de prix et les déremboursements de médicaments ne favorisent pas l’entrée d’autres entreprises. Les volumes de ventes risquent en effet d’être limités tout comme le chiffre d’affaires

- Le Chili III . La nécessaire coordination de politiques publiques et d’initiatives privées. A - Une prise de conscience du secteur public 1 - Les actions au niveau international 2 - Les actions au niveau européen a. b. a. b. c. Le Projet TOURVIN Conférence européenne sur le tourisme vitivinicole Les rapports nationaux Encadré : Les Institutions du domaine touristique Les actions de la Maison de la France pour l’oenotourisme Les actions au niveau local 22 22 3 - Les actions au niveau national