Domaine Public Immatériel

LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL OUTRE-MER – LA REUNION Conservatoire du littoral : Le domaine terrestre et maritime sous la protection du Conservatoire du littoral est de 113 000 hectares, soit 1 000 kilomètres de rivages en métropole et dans les départements d’outre-mer. LES ENJEUX DE CONSERVATION OUTRE-MER Depuis trente ans, le Conservatoire du littoral a pour mission de préserver définitivement des sites naturels le long des rivages de métropole et d’outre-mer. Il acquiert des espaces naturels

stratégie. Pour autant, les marques publiques semblent pour l’instant ne pas préoccuper le législateur européen, alors que le législateur français tente de son côté d’apporter des ébauches de réponses à la question de la protection du patrimoine immatériel des collectivités territoriale. Cette préoccupation n’est que relativement nouvelle, mais elle ne cesse de prendre de l’ampleur et de poser des questions complexes, notamment de qualification juridique. Au sein de ce patrimoine atypique, les

Liste représentative Original: français CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL Cinquième session Nairobi, Kenya novembre 2010 DOSSIER DE CANDIDATURE N° 00437 POUR L’INSCRIPTION SUR LA LISTE REPRÉSENTATIVE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL EN 2010 A. ÉTAT(S) PARTIE(S) Pour les candidatures multinationales, les États parties doivent figurer dans l’ordre convenu d’un commun accord

Commission que j’ai constituée pour réfléchir sur l’économie de l’immatériel. Je souhaite que vous étudiez, avec les commissaires que j’ai désignés à cette fin, les caractéristiques de l’émergence d’une économie fondée sur la croissance des actifs immatériels ainsi que l’impact que cette évolution peut avoir sur notre société et son potentiel de développement. Cette Commission devra en particulier examiner trois questions essentielles : - Concurrence, monopole et rente dans l’économie de l’immatériel

ACTIFS IMMATÉRIELS, LEVIERS DE LA CROISSANCE 35 propositions pour une valeur durable Commission innovation et immatériel du GPS © GPS 2009 tous droits réservés Edition déléguée Baton Rouge/Polyprint édition - 20/22 rue Labrouste - 75015 Paris, N° d’éditeur 002/2009 ISBN : 978-2-908334-61-6 - Dépôt légal 1er trimestre 2009 - Imprimé en France Ces propositions ne se prétendent pas exhaustives ; d’autres thèmes vont être explorés, tout particulièrement l'innovation dans les

l’Investissement c’est l’achat par l’entreprise de biens et de services qui vont servir plusieurs fois au cours de l’activité productive. On distingue : - les investissements matériels (achat de machines, de bâtiments, etc.) ; - et les investissements immatériels (achats de logiciels, dépenses de formation, de commercialisation, de recherche et développement, etc.). Les investissements sont ainsi des dépenses qui permettent de maintenir ou d’accroître le potentiel de production de l’entreprise, c’est-à-dire

en œuvre et combinaison des critères d’appartenance d’un bien au domaine public. Article L. 2111-1 du CGPPP : Consacre en définitive l’existence d’un véritable droit de propriété des personnes publiques sur le domaine public, seuls les biens appartenant à une personne publique sont susceptibles de faire partie du domaine public. Ces biens doivent dès lors être affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public avec un aménagement indispensable (différent de spécial, issu de

Les actifs immatériels dans l’entreprise (juin 1998) Rapport de recherche du GREMAQ pour le Commissariat Général du Plan Claude Crampes, Helmuth Cremer, Jacques Crémer, Mattias Effinger, Philippe Gagnepain, Lisette Ibañez, Marc Ivaldi, Samia Kammoun, Corinne Langinier, Jean Charles Rochet Gremaq-IDEI, Université des Sciences Sociales, Place Anatole France, 31042 Toulouse Cedex, France. La documentation Française : "Les Actifs immatériels dans l’entreprise : rapport de recherche pour le

distinguer le patrimoine matériel (tangible) de celui immatériel (intangible). Mais en réalité, le patrimoine immatériel occupe de plus en plus une place de choix dans la planification de l’UNESCO, en général, qui a pour but de sensibiliser les nations à protéger leur diversité culturelle et de les aider à élaborer des projets de sauvegarde et de préservation de cette catégorie du patrimoine (cf. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée en 2003 à Seoul). Comme le définit

royaume du maroc la place jemaa el fna patrimoine culturel immateriel de marrakech, du maroc et de l’humanite © Copyright Tous droits réservés. La reproduction d’un extrait quelconque de ce livre, par quelque procédé que ce soit, tant électronique que mécanique, est interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur. Les organisations sans but lucratif peuvent cependant copier et distribuer librement des extraits de cette publication dans la mesure où elles n’en tirent aucun avantage