Domaine Royal Au 13eme Siecle

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Y. Durelle-Marc 2007-2008 TITRE 1 : LES ROYAUTES MEROVINGIENNES ET CAROLINGIENNES (Vème – Xème siècle) Point de départ : 476, fin de l’empire romain d’occident. Effondrement de l’empire romain et crise culturelle, et encore affaires externes (invasions barbares). Rome laisse cependant de nombreuses traces : au niveau administratif et militaire. Les invasions barbares sont longues, les peuples de l’est sont intégrés : les valeurs sont conservées, et des éléments

femmes entre dans la vie politique du pays, elles peuvent être désormais élus. Pour ce qui est du droit de travailler des femmes, il a subit une évolution longue. Les femme travaillent dès le 13ème siècle en France mais elles n'ont le droit d'exercer que certaines professions. Ce n'est qu'au cours du 20ème siècle que le droit au travail des femmes est réellement reconnu. On vote l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes en 1972 et aussi l'égalité professionnelle en 1983. Dès lors,

| Le droit est histoire car il est situé dans une société= produit des relations et organise la société L'histoire permet de comprendre le présent> savoir prendre du recul sur le présent>chose difficile auparavant. Jurisprudence : Au 20ème siècle on disait qu'il y avait juste la loi, or dans les définitions du droit, il est possible de définir le droit par ses effets. Certaines lois ne sont pas appliquées. Revirement de jurisprudence : la règle reste la même dans le texte mais l'interprétation

difficile a donner ce qui entraîne une insécurité juridique. 3) La rédaction des coutumes Ce sont des particulier qui procèdent à la mise par écrit. Ce sont donc des rédactions qui sont marginales et qui n'ont aucune valeur officielle. Au 15eme siècle c'est la monarchie qui décide la mise par écrit les coutumes. C'est donc une rédaction officielle. a) Les rédactions privées le développement des écrits dans le cadre d'une culture profane. Les personnes qui rédigent sont au service du roi et

qui vont s’installer. C’est la rencontre de ces trois cultures qui va donner naissance à un système juridique particulier => le système romano-canonique. Ce système juridique européen est sorti de l’Europe. Comment ? Avec la colonisation au 19ème siècle on a exporté ce système qu’on a implanté avec plus ou moins de facilité en demandant plus ou moins l’avis des populations dans différentes régions du monde qui connaissaient déjà d’autres systèmes juridiques. On constate aujourd’hui que ce rayonnement

(‘ Histoire des institutions et des faits économiques et sociaux Introduction : Sujet étudié : Institutions économique, juridique et sociales des siècles passés ( mise en place des institutions actuelles : leur étude montre comment se sont construit les systèmes politiques juridiques et administratifs … Période étudiée : fin 17eme ( fin 19eme. Entre ces périodes : nombreux systèmes politiques qui ont connu et produis des bouleversements juridiques économique et sociaux… Grandes Dates :

Réponse de Philippe IV le Bel à l’empereur Henri VII, (1312).accroche : “rex francia in regno suo imperator est” (le roi de France est empereur en son royaume). Les légistes royaux au XIII eme siecle tente de réaffirmer la souveraineté du roi de france face à l'autorité impériale. Cette formule voulait bien exprimer cette supériorité politique du roi et l’indépendance politique du roi vis-à-vis de toute autorité externe. philippe le bel : Philippe IV de France, surnommé

auraient fondé Rome un 21 avril. L’archéologie a permis de dégager sur une des sept collines de Rome, le Palatin, des fonds de cabanes, près de l’endroit où les romains gardaient le souvenir de la maison de Romulus et de Remus, des céramique du 8ème siècle av JC. Rome aurait été au départ une monarchie. 3 rois auraient succédé à Romulus, tout d’abord Numa qui a donné la religion polythéiste à Rome, puis Tullius Hostilius qui aurait donné à Rome sa force guerrière, et enfin Ancus Martius qui aurait

politiques de la GB se sont forgées au cours de l’histoire depuis le 11ème siècle mais surtout depuis le 18ème siècle. Section 1 - Les institutions politiques de la Grande-Bretagne        I.            L’histoire constitutionnelle de la Grande-Bretagne Au 11ème siècle l’Angleterre est une société féodale, il y a des seigneurs et dans cette société, une monarchie s’installe avec le passage de Guillaume le Conquérant. Il ya un pouvoir royal et 2 forces politique, l’aristocratie avec les barons et l’Eglise

règles de droit par un phénomène déterminé (universelle/ éternelle), l'histoire redonne de la consistance (science du droit, relativise le droit positif) Les historiens du droit sont des juristes de formation, cette rivalité reste donc dans le même domaine. Forme d'ambiguïté (distanciation sujet et objet). L'intérêt de la matière Permet de mieux comprendre le droit positif. Importance dans la culture générale. Question de fondement du droit (naturel/ positif; juste/force,....). L'histoire