Domaine Royal

La souveraineté est une autorité, un droit exclusif d'exercer l'autorité politique. Plus particuliérement la souveraineté royale est la supériorité du roi dans le royaume à l'encontre de tous et à laquelle tous sont soumis. A la fin du 10éme siècle l'autorité centrale carolingienne a disparu. Du 9éme au 12éme siècle le roi a une place particulière dans la société féodale. La féodalité est quant à elle une organisation où le pays est divisé en fiefs et ou les seigneurs sont investis d'un véritable

les aliénations au domaine royal. Pour ce faire, les légistes distinguèrent un domaine fixe (ensemble des biens et droits acquis par la Couronne à l'avènement d'un roi donné) et le domaine casuel (tout ce qui vient à échoir au roi). Le domaine fixe est inaliénable mais le roi peut disposer du domaine casuel. Un bien acquis par le roi pouvait entrer dans le domaine fixe après 10 ans d'administration par les agents royaux. L'édit de Moulins est une règlementation du domaine royal, considérée comme

Affirmation du pouvoir royale en France XII –XIII Plan : Chronologique A) Philippe August a grandi le domaine royal Il mène une lutte victorieuse pour abaisser la puissance des Plantagenêt et agrandir le domaine. 1- il agrandi le domaine royale par mariage (mariage d’Aliénor d’Aquitaine aves le comte d’Anjou, devenu roi d’Angleterre HENRY II PLANTAGENET) Traité important avec Henry II en 1180(traité de Gisors) 2- il agrandi le domaine royale par la guerre

mais territoriales, le royaume de France est alors morcelé. En effet, il comprend environ 10 principautés, elle-même subdivisé en plusieurs seigneuries banales qui posent problèmes car les grands seigneurs profitent de l’abaissement de l’autorité royale et de la déségrégation de l’Etat carolingien pour usurper des prérogatives de la présence publique. A cette époque il y a également une rivalité France/Angleterre en effet en 1152, Louis VII répudie Aliénor d'Aquitaine qui se remarie la même année

l'inaliénabilité du domaine du roi. En effet, l'édit pose le principe selon lequel le royaume ne peut pas être enlevé du pouvoir du roi. Cela renvoie à la loi d'inaliénabilité du domaine royal qui est une loi fondamentale : le roi a possession de la couronne donc du domaine de la couronne, et celui-ci doit être transmis à ses successeurs qui sont ses fils, et en premier à son fils ainé. Ainsi, personne d'autre ne pourra en prendre la possession. Dans cet édit, le thème est donc celui du territoire royal. On peut

cesse, tant a l'égard des églises que des simples particuliers. D'une part, le roi doit assurer la protection ses églises, protection qui est souvent tombée aux temps féodaux entre les mains des princes et des grands seigneurs. De nombreux diplômes royaux (lois) rappellent régulièrement, au 11ème et 12ème siècle, le devoir du roi de protéger l'ensemble du clergés, et tout spécialement les abbayes. Le roi est aussi chargé de veiller a ce que les décisions du pape et des évêques soit bien exécuter tout

La politique royale est modeste, elle connaît 2 orientations. Le roi a besoin d'assoir sa situation territoriale et il doit aussi assurer sa position par rapport à la hiérarchie féodale. Premièrement,les capétiens ont pour objectifs est d'assurer leur autorité dans leur domaine. Louis VI accomplit une œuvre de pacification efficace dans son domaine. A la mort de Louis VII, le domaine royale est très bien organisé, policé, administré dont le roi a effectivement la maîtrise. Ce domaine constitue un

justice. Quant à l'organisation, Paris est géré par une organisation de marchands assistée de 4 échevins : c'est la municipalité officielle. Les capétiens vont profiter de ces mouvement urbains. Dans le domaine royal, les concessions du roi se limitent à des franchises. Hors du domaine royal, les capétiens favorisent les communes, consulats qui vont déstabiliser les grands seigneurs. Cette politique concourt au développement de leur autorité qui tend à changer de nature, elle était féodale, elle

son mariage avec Aliénor d’Aquitaine, le Duché d’Aquitaine s’ajoute au Domaine Royal, le fief triplant de taille. Mais Aliénor reprend le Duché à l’annulation du mariage et apporte le territoire à la couronne d’Angleterre. Au début de son règne, Louis VII écarte sa mère de la cour, mais garde les conseillers de son père, dont l’abbé Suger. Il poursuit la politique de son père et continue de mettre en valeur le Domaine Royal, ainsi que les travaux de la basilique Saint-Denis. Il encourage l’affranchissement

de l’Edit de Moulins qui établit le principe d'inaliénabilité du domaine de la Couronne. Par opposition à l'ordonnance qui est une loi générale portant sur diverses matières, l'édit a une portée plus réduite, ne traitant que d’un seul sujet. L’Edit de Moulins a été préparé par le chancelier Michel De l’Hospital et signé par le roi de France Charles IX. Il avait pour but de réglementer définitivement les aliénations au domaine royal. C’est est un document officiel et exceptionnel puisqu'il retranscrit