Domaine Royal

féodaux. A partir de là, nous sommes en mesure de nous demander, à la période féodale, qu'est-ce qui distingue le roi des grands seigneurs? I – A priori, le roi, un grand parmi les grand A) Une royauté affaiblie ou la dégradation de l'entourage royal Un désintéressement de la royauté : Ce mouvement de déclin commence à la fin du Xe siècle. Les princes territoriaux les plus puissants rencontrent rarement le roi. Ils refusent parfois de leur prêter l'hommage. Le roi n'a plus de pouvoir sur

le 29 novembre 1226 en la cathédrale de Reims, mais c'est la reine mère qui, conformément au testament de Louis VIII, exerce la régence du royaume jusqu'à la majorité du nouveau monarque. Devenu adulte, Louis IX se soucie de l'extension du domaine royal, auquel il rattache les comtés de Blois, de Chartres et de Sancerre, ou encore la Normandie, le Maine, la Provence et le Languedoc2. Mais il ne se contente pas de régler les affaires intérieures : réputé juste et diplomate, il est régulièrement

le Bien Servi, roi de France de 1422 à 1461, cinquième roi de la dynastie Capétienne, édicte en 1454 l’ordonnance de Montils-lès-tours. Cette Ordonnance définit, en général, les compétences juridictionnelles du Parlement de Paris, l'étendue du domaine royal, les droits relatifs à la royauté ... Parut un an après la guerre de cent ans, l’ordonnance de Montils-les-tours sort la rédaction officielle des coutumes, sous l’autorité de Charles VII, le transformant en « Roi, fontaine de Justice », lui et

plusieurs grandes principautés mouvantes au domaine royal par des moyens parfois violents : territoires mouvants du duché de Bretagne (1475, Traité de Senlis), des ducs de Bourgogne (1477, confirmé en 1482 par le traité d'Arras avec Maximilien Ier de Habsbourg), Maine, Anjou, Provence et Forcalquier en 1481, par la mort sans héritier de Charles V d'Anjou, et une partie des domaines de la maison d'Armagnac, qui, brisée par l'affrontement avec le pouvoir royal, s'éteignit peu après. La ligne directrice

§ - 3 – Statut des domaines . Dès le millieu du 12eme siècle les romanistes se demandent de quel pouvoir l'empereur du st empire germanique dispose sur les choses . En 1158 , l'empereur fréderic barberousse interroge 2 docteur en droit , Martinus et Bulgarus sur l'étendu de ces droits . Pour répondre a cette question les deux jurisconsultes cite un passage du code de Justinien , dans lequel il est indiqué <<toute appartient au prince>> . Dans le droit de Justinien cette formule

HDI TEST NOEL 2011 1. Qu’est-ce qu’un apanage ? Définition complète et précise. Cfr déf + !! Indivisibilité du domaine royal + primogéniture> Mécanisme 2. Asseurement ? + Évolution du recours au mécanisme Mécanisme de paix spéciale pour éviter les conflits entre les nobles. Évolution, diff étapes : * Accord des 2 partis * Accord d’un seul des deux partis * Quand conflit prend trop d’importance, le bailli px l’imposer 3. Attribution des états généraux ? Aide+ conseil 3b. Cmt

la deuxième moitié du XVe siècle. © Marie Desmares Ecoute attentivement cette chanson de la fin du XIXe siècle. C’était Anne de Bretagne, chanson traditionnelle, 1880 C'était Anne de Bretagne, duchesse en sabots (bis) Revenant de ses domaines, en sabots mirlitontaine Ah ah ah ! Vivent les sabots de bois ! S'il fleurit vous serez reine, avec des sabots (bis) Elle fleurit la verveine, en sabots mirlitontaine Ah ah ah ! Vivent les sabots de bois! Voilà qu'aux portes de Rennes

Capétiens s'efforcèrent d'agrandir en s'imposant aux autres grands seigneurs. ’Île-de-France se couvre d’importants complexes religieux: abbayes de Saint-Denis et de Sainte-Geneviève, monastère de Jouarre... ’Île-de-France revient au centre du domaine royal sous les Capétiens, à la fin du millénaire. Mais les temps ne sont pas à la fête, les Vikings ayant entrepris leurs virées crapuleuses le long de la vallée de la Seine, et atteignant parfois Paris. Rois de XIII siècle en France : LOUIS VIII

tutelle féodale que le suzerain  détient sur l'orpheline héritière d'un de ses vassaux, et la marie à son fils  . Le domaine royal s'accroît de ces terres entre Loire et Pyrénées ; mais le duché d’Aquitaine n’est pas rattaché à la Couronne, Aliénor en reste la duchesse . L'éventuel fils aîné du couple sera titré roi de France et duc d’Aquitaine, la fusion entre les deux domaines ne devant intervenir qu’une génération plus tard. Les noces ont lieu le 25 juillet 1137 dans la cathédrale Saint-André

sera appliqué seulement dans les îles françaises des Antilles, de Guyane et du Bourbon, la pratique de l’esclavage étant interdite sur le domaine royal français ainsi que dans ses colonies continentales d’Amérique du Nord ; malgré le fait que ces îles aient été rachetées en 1674 à la Compagnie des Indes Occidentales par Louis XIV pour être intégrées à ce domaine, mais répondant au pragmatisme économique de l’époque, la métropole étant obligée, dans un contexte de capitalisme économique naissant, de