Domaine Royal

fondamentales: celles qui s'occupent de la question "qui est le roi", qui sont appelées la dévolution de la couronne et celles qui concerne le royaume, le territoire. I) L'inaliénabilité du domaine royal A) L'apparition du principe 1. L'aggrandissement du domaine royal Avec le renouveau du pouvoir royal au XII ème siècle, le roi sort de la féodalité et a pour but de contrôler tout son royaume, c'est-à-dire d'être souverain. Plusieurs techniques vont lui permettre de parvenir à son but, par

lois fondamentales concernant le domaine royal. C'est un fait rare, puisque l'ensemble des lois fondamentales n'a jamais été écrit dans sa totalité (sauf après la Révolution). Il est intéressant de remarquer la volonté des juristes du roi, qui ont mis par écrit ces principes, afin d'éviter toute confusion. L'édit de Moulins a donc entraîné de nombreux effets juridiques : le roi peut désormais se réapproprier de manière légale les usurpations faites à son domaine. De même, l'édit organise les apanages

cette date la France ne connait plus de véritables invasions. Mais, comme le pays a été souvent divisé le territoire du roi se trouve restreint à un petit domaine dans l'Ile-de-France. Hugues Capet établit sa capitale à Paris, qui présentait l'avantage d'être un port sur la Seine situé sur l'axe des futures routes marchandes.. Le domaine royal forme la base politique et économique de la puissance du roi. Le roi dispose d'un atout majeur qui lui donne de l'autorité sur les autres seigneurs qui sont

précédent (début des Mérovingiens), une répétition des précédents dans le temps, et l'opinio juris (= conviction que ces lois fondamentales sont obligatoires). Cette manière de penser est le principal atout du pouvoir royal. Ainsi, les lois fondamentales ont sauvé le pouvoir royal. Même sous la féodalité, tout le monde est convaincu que le Roi est unique en son genre. Il est donc normal qu'un roi succède à l'autre dans la même famille ; que la royauté soit naturelle, c'est-à-dire assimilable à

hiérarchisé de la société vassalique du Xème siècle que s'inscrit l’adage « le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal ». Adage qui s’adresse au seigneur, et par conséquent également au roi. Roi ne disposant de presque aucune puissance hors du domaine royal, cet adage veut surtout dire qu’un seigneur peut exercer son autorité sur son vassal direct mais ne peut le faire sur ses arrières-vassaux. Cet adage suppose une société organisée par le contrat vassalique même, dans laquelle toutes les couches

LES APANAGES Les apanages, sont arrêt du parlement de 1283 qui précise que les apanages reviennent au domaine royal à l'extinction de la lignée princière, excluant le droit À succession des collatéraux (frères et sœurs et leur descendance). Elles font partie des «  Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 » qui sont une succession de recueil d’ancien texte français repris par François-André Isambert (1792-1857) jurisconsulte et homme politique

Une pression de l'opinion publique Au début de la dynastie capétienne, le roi de France se comportait vis-à-vis de son domaine comme un seigneur. En tant que propriétaire, le roi disposait de son domaine. Mais à partir du 13ème siècle, les sujets du roi de France ont commencé à se préoccuper que le roi puisse vivre des ressources de son royaume, cependant le roi pouvait avoir à faire des dépenses extraordinaires, le roi pouvait solliciter une aide à ses sujets, en levant un impôt. A partir de la

et de l’origine « domestique » de l’organisation sociale : domus désigne la maison au sens matériel du terme, mais aussi, par extension, tous ses habitants et ses dépendants. Le mot peut donc prendre le sens de lignage ou, dans le cas des familles royales, de dynastie. Mais il désigne également l’ensemble des biens du maître et recouvre alors la notion de patrimoine. Lignage : Groupe social et familial plutôt noble, qui se reconnaît un ancêtre commun. Le lignage est caractérisé, à partir du IXème

LA FEODALITE ET LA CONSTRUCTION DE L´ÉTAT EN FRANCE (X-XV siècles) I- Qui détient le pouvoir au Moyen Age ? A. Le système féodal A partir de IX siècle le pouvoir royal est affaibli ce sont désormais les seigneurs qui dirigent les territoires. Les petits seigneurs nouent des relations personnelles avec des seigneurs plus puissants dont il devient les vassaux : ce la féodalité. Lors de la cérémonie de l´hommage, le seigneur et le vassal établissent des liens d´homme à homme. Le vassal

modernes II-2 L’Occident féodal XIe-XVe siècle : féodaux, rois et premiers Etats Comment vivent les paysans et les seigneurs au sein de la seigneurie ? Chapitre 3 : Féodaux, souverains et premiers Etats Comment le pouvoir royal s’affirme-t-il en France entre le XIe et le XVe siècle ? I- Comment caractériser l’organisation féodale de la société aux Xe et XIe siècle ? Consignes – Décrire cette enluminure du Moyen Âge Sur cette miniature l’on observe une cérémonie d’hommage