Domanialité Publique Globale

Volume global des échanges : 86 milliards USD fin 2008, 105 milliards USD fin 2010. - Inflation : 3,2 % en 2007, 5,9 % en 2009, 5 % (Prév. 2011). - Chômage : 30 % de la population active (2004), 12,9 % en 2008, 10,2 % de la population active en 2009. - Encours de la dette : moins de 2.4 milliards USD en 2010. Elle était de 32,4 milliards USD en 1994. - Le ratio du service de la dette : il est passé de 22 % en 2001, à moins de 1 % en 2008. Ce ratio était de 47,5 % en 1998. - La dette publique : elle

est communément appelé « zone sous-douane » car ne peuvent y pénétrer que les personnels dûment habilités et les passagers qui ont satisfait aux diverses exigences ci-dessus évoquées, la partie ouverte sans contraintes est appelée « zone publique ». 18 Mémoire de fin d’études: CHITAM & YASSIR Iscae 2010-2011 A cette première partition on peut en superposer une seconde: Un aéroport doit disposer de plusieurs zones bien individualisées entre elles où sont traités les passagers

différentes : 1. Les stratèges : soumises à une pression forte, ces entreprises font du développement durable une opportunité intégrée dans la stratégie globale de l’entreprise. 2. Les engagées : face à une pression externe modérée, l’adéquation du développement durable avec leurs valeurs leur permet de construire une politique globale de responsabilité sociétale, inscrite dans leur stratégie. 3. Les concernées : en réaction aux pressions de l’environnement, le développement durable est

67 67 © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 3 1.4.2.2. Associations, fondations et syndicats 1.4.3.3. Les groupements d'intérêt écononomique 1.4.3.4. Personnes morales diverses 1.4.3. Les personnes morales de Droit Public 1.4.3.1. Les collectivités publiques 1.4.3.1.1. L'Etat 1.4.3.1.2. Les collectivités territoriales et leurs groupements 1.4.3.2. Les établissements publics 1.4.3.3. Les groupements d'intérêt public 1.4.3.4. Personnes morales diverses 69 70 71 73 73 74 81 90 95 97 1.5. LA CLASSIFICATION

la sous-traitance. Les investissements (infrastructures, matériel, immeuble, logiciels…) nécessaires à la fourniture du service sont financés pour tout ou partie par le prestataire privé. Le paiement, assuré par les usagers ou par une collectivité publique, permet de couvrir l’amortissement de ces investissements et leur exploitation. Au-delà de cette définition très générale, le terme de partenariat public-privé est de plus en plus utilisé pour désigner une nouvelle forme de contrats publics née au

ministère de tutelle qui les transmet à l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement. Ces exemplaires sont ensuite distribués aux différents membres du comité. * Enquête publique D’après l’article 9 de la loi 12-03 Chaque projet soumis à l’étude d’impact sur l’environnement donne lieu à une enquête publique. Cette enquête a pour objet de permettre à la population concernée de prendre connaissance des impacts éventuels du projet sur l’environnement et de recueillir leurs observations et

des outils de planification urbaine à une échelle pertinente et des outils d’aménagement opérationnel. 2 Si ces thèmes n’ont pu être abordés dans ce rapport, il est important de souligner combien la qualité d’une planification concertée et globale contribue à la pertinence de l’aménagement et favorise des constructions durables. Cette chaîne vertueuse doit mobiliser l’ensemble des acteurs des collectivités territoriales. Aborder l’enjeu énergétique au sein des collectivités territoriales a

gestion des eaux sont sous la responsabilité de ce ministère. En particulier, l’approbation des redevances proposées par les organismes responsables de la gestion et de la distribution des eaux. Il est en outre représenté aux commissions d’enquêtes publiques relatives à la délimitation du domaine public hydraulique, à la reconnaissance des droits de l’eau. Le Ministère délégué aux Affaires Economiques et Générales : Il intervient dans la tarification du service de l’eau potable et de l’assainissement

d’exploitation de 18 ou 25 ans. I.B.2. Ban : Le ban est initialement un terme utilisé à l’époque féodale pour dénommer toute proclamation d’un suzerain dans sa juridiction. Ce terme, de façon générale, signifie donc la proclamation officielle et publique d’une décision ou parfois d’un projet. Par extension, un ban désigne certaines décisions municipales fixant les dates de certaines opération. On parlera par exemple de ban de moisson. I.B.3. Bien : voir immeuble, immobilier, mobilier et immobilier

environnement I.5. La solidarité entre les composantes du territoire national I.6. Démocratie et participation II- LES GRANDES ORIENTATIONS DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE II.1. L’accroissement de l'efficience globale de l'économie nationale II.2. Le développement du monde rural II.3. Gestion des ressources et conservation du patrimoine II.4. La politique urbaine II.5. Résoudre la problématique du foncier II.6.