Domat Et Pothier

(5 points). Sujet session 2010 : Enoncé du cas pratique : Un des salariés de l’entreprise Loysel, Monsieur Pothier, qui travaille sur un chantier, profite d’une négligence du contremaître, qui n’avait pas fermé à clefs la porte d’un cabanon contenant des explosifs, pour s’emparer d’un bâton de dynamite qu’il s’amuse à faire exploser non loin de là. Or Monsieur Domat, qui habite à proximité du chantier, le traverse à ce moment précis, pour éviter de faire un détour, malgré des panneaux

humanistes de ce courant dogmatique on reconstitué le droit romain de manière rationnelles et ordonée. Pricipaux représentants : • Jean domat « les lois civils dans leur ordre naturel » • Pothier (18ème) L’objectif est de faire un exposé claire et cohérent du droit romain a aprtis des grands principes communs a tous les hommes. Pour cela domat et pothier utilisent le raisonnement logique et deductif.(inspiré des mathématiciens) Ces traites vont du général au particulier à l’invers de la methode

rédacteurs du Code Civil au plus grand juriste du XVIIIème siècle Pothier. Pothier était un jurisconsulte de l’ancien régime qui a publié un traité des obligations. Cette définition de Pothier a été reprise mot pour mot dans le Code civil. * En droit des contrats, les rédacteurs du Code Civil se sont inspirés en grande partie de la définition de Pothier ainsi que son traité des obligations ainsi que d’un autre juriste : Domat. Le droit des contrats français a été pensé par uniquement

morale chrétienne. Jean Domat ( 1625-1696 ), publie en 1689 un ouvrage fondamental intitulé les lois civiles dans leur ordre naturel cet ouvrage est organisé selon un plan définit, ordonné et logique. Sa démarche est assez révolutionnaire car il étudie les sources, les origines du droit et de la loi. Il étudie ensuite les grandes branches du droit ( des biens, de la famille … ) et c'est le premier à avoir séparé le droit des obligations des autres droits. Domat fait constamment référence à Dieu

médiévaux approchent la violence de manière contractuelle (conforme à l'idée des vices de consentement) et délictuelle ou au moins quasi-contractuelle (enrichissement injuste) (B). A) Une tendance tempérée par des éléments in abstracto Selon Domat, conformément aux prescriptions du Lévitique, fait remarquer que "toutes les personnes n'ont pas la même fermeté pour résister à des violences et a des menaces" et qu'il est "juste"de "protéger aussi les plus faibles et les plus timides" parce que

fait le contrat, fondement de la théorie de l'autonomie de la volonté, systématisation du consensualisme par Domat et Pothier (ex : Domat → « les conventions sont des engagements qui se forment par le consentement de deux ou plusieurs personnes qui se font entre elles une loi d'exécuter ce qu'elles promettent ») B. La consécration du consensualisme à travers le Code Civil de 1804 Domat, sa définition passe à la postérité avec l'article 1101 du Code Civil « Le contrat est une convention par laquelle

rétives à une définition. Par suite, leur volonté a été un facteur déterminant dans la fIxation d'un moyen technique de régulation sociale (II). 4. Sur le statisme affectant le droit des contrats, voir les observations de Gazzaniga (J .-L.), "Domat et Pothier. Le contrat à la fin de l'Ancien régime", Droits, Revuefrançaise de théorie juridique, 1990, nO 12, Le contrat, p. 37. 5. Un exemple topique est donné par le droit des biens; en ce sens: Patault (A.-M.), Introduction historique au droit des biens

Domat et Pothier les deux grands juristes français, du 18 ème siècle, définissent le contrat ainsi : « le contrat est formé lorsque les deux parties ont données leur consentement ». Le code civil le définit comme étant « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs d’autres, à donner à faire et à non pas faire quelque chose. ». Selon le droit français, la volonté fait son propre droit. Cependant en droit romain la volonté n’est pas autonome, il s’agit

du Code Civil. Jean Domat (1625-1696), figure emblématique du droit civil français, consacre dans son ouvrage Les Loix Civiles (1691) deux livres aux obligations : le premier aux engagements volontaires et mutuels engendrés par les conventions, le second aux engagements qui se forment sans convention. Le parallèle est ici évident avec les titres 3 et 4 du livre 3 du Code Civil et explique en partie le schéma de celui-ci. On retient également dans la même veine que Jean Domat, le jurisconsulte Robert-Joseph

Séance TD 1er partie :(autobiographie) Jean Domat est le plus célèbre représentant du droit au siècle de Louis XIV. Ami de Blaise Pascal, qui lui confia à sa mort ses papiers personnels, il appartient, comme lui, à cette race d'humanistes qui incarne l'esprit classique du XVIIe siècle. Scientifique, théologien et philosophe, à l'instar de beaucoup de ses contemporains, il pratique tout naturellement la « pluridisciplinarité ». Et cependant, il ne supporte guère la comparaison avec le génial