Domat Traité Des Lois

d'Israël st dépourvus de tt pouvoir législatifs. Ils doivent connaître par coeur la loi divine. Idem à Rome, VIII_VIIème S. avt JC, le droit n'est pas encore distinct de la religion (au tps des 1ers rois). Légende: le roi Numa aurait reçu ses « lois » de la nymphe Egérie, qu'il allait écouter au bord de sa fontaine. Règles natures et origine religieuse = fas. Vieux mot = « dire » Le fas c'est ce que les dieux ont dit, ou ce qu'ils permettent. Le nefas est ce qu'ils interdisent. « faste »/ « néfaste »:

qui nait suit, selon le droit des gens, la condition de la mère » (ligne 6 et 7). « Le divin Hadrien, ému de l’iniquité de la chose et de l’inélégance de la règle de droit, a rétabli la règle du droit de gens » (texte 2, lignes 20 à 21). Deux lois sont en quelque sorte en concurrence, celle du droit du mariage et celle du droit de gens, la première affirmant que l’enfant prend la condition du père et la seconde qu’il prend la condition de la mère. Hadrien décidera par voie d’un sénatus-consulte

doctrines d’être inexactes :  Pas de droits universels  pas de règles immuables Les partisans du droit naturel l’ont réduit à quelques directives générales (respect de la dignité humaine) Mais il faut relativiser ces critiques, certaines de ces lois sont des règles juridiques fondamentales universelle : DDH ou droit à la liberté fondamentale (1948 DUDH à l’ONU)  il existe donc des règles universelles  La critique d’inexactitude vaut pour le droit laïque, mais ne peut rien contre le droit

d’être humains vivant en groupe organisé”. C’est aussi “le milieu dans lequel quelqu’un vit et qui est caractérisé par ses institutions, ses lois et ses règles”. Le logos quant à lui désigne en grec le discours. Ce terme dans son acception logique désigne un ensemble d’énoncés liés entre eux par une logique spécifique et consistante, faite de règles et de lois et qui apportent des informations sur des objets ou des idées. Ainsi la contraction de ces deux termes nous amènerait à dire que la sociologie

rapports entre eux avec l’Etat et les collectivités publiques. Exemple : l’article 544 du code civil « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce texte définit le droit de propriété. Il s’agit ici d’une règle générale et impersonnelle qui s’applique à tous. C’est une règle de Droit objectif. « Mon voisin a construit un immeuble qui dépasse les limites de sa propriété

d’une grande naïveté. La règle de droit pose un devoir être, sans être étranger aux faits, à « l’être ». La règle de droit met en jeu la liberté, elle peut la respecter ou la violer. La règle de droit n’est pas nécessaire ou inévitable (comme les lois de la physique ou la morale) donc elle nous met sur un autre niveau. II. Le droit et les autres systèmes normatifs A) LE DROIT ET LA BIENSEANCE La bienséance désigne les règles de l’usage, de la politesse, de l’honneur ainsi que les règles

le droit objectif donne naissance, aux profits des individus, un certain nombre de droits. Première partie : Le droit objectif Titre I : L’identification du droit objectif Le droit édicté c’est le droit qui est prescrit par un édit, par des lois, des règlements. Par un texte qui est formellement destiné à créer du droit. Le droit non édicté émane de la jurisprudence, de la coutume. C’est le droit qui résulte d’une autorité, qui n’est pas formellement investit du pouvoir de créer le droit

un système. Déjà au 17ème siècle, sous l’action de l’approche jus naturaliste de l’approche du droit naturel, le droit doit au moins être ordonné et tel est le cas chez Jean Domat qui en 1689 est l’auteur des lois civiles dans leur ordre naturel. Il apparait bien qu’en mettant les lois civiles dans leur ordre naturel, Domat construit le droit, il l’ordonne donc nous avons les prémices d’une vision systématique du droit. Plus proche de nous, au 20ème siècle Henri Batiffol dans sa philosophie du droit

tout écrit juridique même s’il fait l’objet d’un livre n’est pas nécessairement un code. Ex : un traité de doctrine. Donc l’écrit n’est pas un élément suffisant. B_ Le regroupement de textes auparavant dispersés Les juristes sont nombreux à considérer que le seul fait de réunir, de rassembler des textes juridiques suffisent à constituer un code. Ainsi un code pourrait être une juxtaposition de lois ou du moins une juxtaposition de règles de droit. Dans le cadre de cette pensée, codification rime

L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée