Domat Traité Des Lois

Paris, Flammarion, 1985 ; Freund J., Qu’est-ce que la politique ?, Paris, Le Seuil, coll. Points, 1967, pp. 5-13. Leca J., « Le repérage du politique », Projet, n°71, 1973. Pour un rappel historique complet, se référer à Roger-Gérard Schartzenberg, Traité de Sociologie Politique, ed. Montchretien, 1988, pp.1-20. Intérêt : excellente bibliographie à chaque fin de chapitre §1 - L’espace de la science politique §2 - La science politique n’est pas la science de l’Etat Clastres Pierre, 1980, La société

les lois écrites. Les patriciens cèdes en -451. 1 sur 30 La plèbe et les praticiens désigne des commissions de 10 représentants qui rédige en -450, 10 tables complétée après par deux autres. Gravées sur des stèles de bronze et ont été placées sur le forum, énumèrent les actions qui vont permettre de faire sanctionner un droit en justice, désormais si une action fait parti des 12 tables le magistrat sera forcé d’entamer un débat. 2. Les pseudo-lois royales ou jus papirianum Nombre de lois promulguées

p. 7 - Curtius, Essai sur la France ………………………………………………………… p. 8 - Portalis, Examen des observations proposées contre le projet de Code civil ………………………………………………………… p. 9 - Hymne “Veillons au salut de l’empire” ………………………………………………………… p. 10 - Domat, Harangue prononcée aux assises de 1660 ………………………………………………………… p. 11 Le vocabulaire juridique ………………………………………………………… p. 12 L’art du discours juridique ………………………………………………………… p. 15 3 ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES Le programme d’Histoire

bien du mal , elle se préoccupe des devoirs de l’homme et des devoirs à l’égard de soi-même. La morale ça tend à développer les vertus (Aristote). Le droit va formuler des règles qui sont moralement évidente : lois qui condamnent la violence, la haine. Le droit n’a pas la même finalité que la morale, son but est de préserver, faire régner la paix sociale . Différence de sanctions : sanctionner de manière interne, les sanctions de

droit subjectif, affirmant qu'« il est impossible de démontrer le passage du droit subjectif au droit objectif et d'admettre l'antériorité du droit subjectif par rapport au droit objectif » (2). Parmi ses principales œuvres, on peut citer son Traité de droit constitutionnel (1911) qui resta pendant longtemps un ouvrage de référence, mais aussi L’Etat, le droit objectif et la loi positive (1901) et Les Transformations du droit public (1913). III. La querelle des deux écoles : service public ou

prescrites par des autorités publiques. Au départ le droit romain n’est applicable qu’aux citoyens romains, les peuples barbares colonisés restant soumis à leurs propres coutumes, que Rome ne cherche pas à abolir : c’est le principe de la personnalité des lois suivant lequel chaque peuple composant l’empire romain ne peut se voir appliquer que son statut et ses propres règles coutumières. Pour autant, le droit romain pénètre progressivement les droits barbares et en 212, l’édit de Caracalla, confère le droit

Mérovée Austrasie / Neustrie / Bourgogne Section I : La décadence de l’œuvre législative §1) La personnalité des lois : les lois nationales A) Les lois romaines Papien Bréviaire d’Alaric Gondebaud Arianisme Alaric II Vouillé B) Les lois barbares Euric Loi Gombette Loi salique Faida Composition pécuniaire Wergelt C) Les difficultés d’application de la personnalité des lois Professio legis Agobard (816-840) Endogamie Louis le Pieux (814-840) 8 §2) L’insuffisance de la législation

LA PREUVE Cours de Mr. P. Morvan Equipe 3 Université Pantéhon-Assas Domat (XVIIème s) et Pothier (VIIIème s) + Portalis Code Civil ÉVOLUTION DE DIEU AU NUMÉRIQUE On appelle preuve ce qui persuade l’esprit d’une vérité (Domat). Jusqu’au 13ème s le système des preuves en droit en Europe était des ordalies, des preuves irrationnelles : il fallait prouver un fait pour prouver qu’on était en droit. A partir du 14ème s, il y a une preuve qui l’emporte sur toute les autres : l’écrit qui va être

reliées ensemble. Il devint très rapidement d’un usage très pratique pour les fonctionnaires et magistrats romains chargés de faire appliquer les lois des Empereurs (Code Théodosien en 438 et surtout, le Code Justinien en 534 véritable compilation des constitutions impériales du II e au V e siècles). Le code est alors devenu synonyme d’un ensemble de lois savamment ordonnées. La Révolution est connue pour ses références constantes à l’Antiquité et à Rome. Or, il semble très vite évident à la fin du

Pélagie Valion Note de synthèse Jean-Jacques Rousseau disait : « Le lien conjugal n’est-il pas le plus libre ainsi que le plus sacré des engagements ? ». En effet, dans son ouvrage Julie ou la nouvelle Héloïse publié en 1761, l’auteur insiste sur l’importance du libre consentement des époux au mariage et de l’épanouissement personnel avec l’effacement de toute tutelle parentale, une vision également portée par l’Église catholique. Le mariage