Domat Traité Des Lois

consulter des ouvrages récents (2005) — Droit · · · · · · · · des incapacités — F. TERRÉ et D. FENOUILLET – Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités, 7e éd. 2003. G. CORNU – Droit civil, introduction, les personnes, les biens, Précis Domat, 11e édit., Montchrestien, 2003. Th. GARÉ – Le droit des personnes, Dalloz, connaissance du droit, 2003. B. TEYSSIÉ – Droit civil, les personnes, Litec, 8e édition 2003. Ph. MALAURIE – Les personnes, les incapacités, Defrénois, coll. Droit civil 2003

franques, de la féodalité et la reconquête du pouvoir par les Capétiens ; les trois ordres et le gallicanisme. SECTION 1. LE DROIT DES COMMUNAUTES : DES LOIS PERSONNELLES AUX COUTUMES LOCALES § 1. LES LOIS PERSONNELLES DES BARBARES ET LA PERSONNALITE DES LOIS A. La rédaction des coutumes barbares B. Les lois romaines C. Le système de la personnalité des lois § 2. LE DEVELOPPEMENT DES COUTUMES SOUS LA FEODALITE A. L’origine des coutumes féodales B. Nature des coutumes féodales C. Contenu et preuves des coutumes

juge administratif en cas de litige. En tant qu’elle concerne d’Administration beaucoup de ces normes apparaissent du droit administratif a un « droit spécial », « exorbitant » du droit commun. §2 indication méthodologique o Les traités : René Chapus Précis Domat tome 1 (droit administratif général, 15e édition) tome2 (la fonction publique et les biens) o Les manuels : G. Dupuis, Chrétien, Guédaut droit administratif, 10e édition, 2007 o Un recueil de jurisprudence : Les grands arrêts de la

profit d’un bénéficiaire déterminé, individualisé. Seul le premier sens, entendu dans son sens technique fera l’objet du présent enseignement, étant entendu que cette polysémie témoigne de l’ampleur, de la complexité et de la diversité de la notion à traiter. D’ailleurs, malgré la diversité de ces significations, le Code civil n’a pas défini ce terme essentiel du vocabulaire juridique et se contente seulement (art. 1101) d’envisager les objets de l’obligation. Sans doute cette définition allait-elle de

que la distinction entre ce qui est et ce qui doit etre n'est pas si claire, en effet la règle de droit pose un "devoir etre" mais n'est pas étrangère à l'etre. De plus le propre de la règle de droit est qu'elle est transgressable contrairement aux lois physiques (loi de la gravité). II) Droit et autres systemes normatifs Droit et bien séance Ce ne sont pas des règles juridiques mais ce sont de vrais règles qui disent ce qui doit etre (Ex: les règles d'hospitalité qui peuvent etre très fortes dans

s’applique aux personnes physiques. Indication bibliographique Les personnes, la famille, le couple, presse universitaire de France, Jean Carbonier Gérard Cornu, introduction, les personnes, les civils et les biens, édition Montchrestien collection domat Droit civil, les personnes les incapacités Philipe Malaurie François teret, Dominique fenouillet, doiti civil la famille édition dalloz Manuel de droit des personnes edition 2006 frédéric zenatti Les auteurs ont leur avis, ce n’est pas neutre

peut se découper en 2 étapes : 1. Le moyen âge. a. Période de la personnalité des lois Résulte des invasions barbares qui provoquent la chute de Rome en 476. Les barbares se sont installés en Gaulle. Chaque peuple avait différentes coutumes. Donc il existait de multiples droits. Il y avait des conflits entre chaque peuple sur l’application des lois. b. La territorialité des lois Vers l’an 1000, l’habitude fut prise de ne plus juger les procès d’après la loi personnel des

droit romain soit conforme au droit naturel. Il va publier «  introduction la jurisprudence Hollandaise » de 1619. Son livre va devenir une grande influence et cela influencera beaucoup l’afrique du Sud. Grotius va publier un autre livre «  sur les lois de la guerre et de la paix » de 1625 . C’est l’ouvrage fondateur du droit international public. Il va développer les travaux d’auteurs espagnols antérieurs à lui, et il va alors fonder le DIP. Si le droit naturel est commun à tous alors il doit être

ainsi car c le D en vigueur dans 1 pays donné et qui régit les rapports sociaux de cette sociétée Le D international lui, va régir les relation social internationnal. Soit Etat/Etat: c le D internationnal public (DIP) Parmi ses sources il y a traités et conventions. Soit entre Etat/particuliers: c le D internationnal privé (DIp) Distintion entre D public et D privé: Cette distinction a souvent été considéré par les juristes comme une « summa divisio » et qui se manifeste au cours des années

d’être humains vivant en groupe organisé”. C’est aussi “le milieu dans lequel quelqu’un vit et qui est caractérisé par ses institutions, ses lois et ses règles”. Le logos quant à lui désigne en grec le discours. Ce terme dans son acception logique désigne un ensemble d’énoncés liés entre eux par une logique spécifique et consistante, faite de règles et de lois et qui apportent des informations sur des objets ou des idées. Ainsi la contraction de ces deux termes nous amènerait à dire que la sociologie