Domat Traité Des Lois

gouv). Les règles dans les lois ont été créées par le législateur. Dans la constitution par le pouvoir constituant. ETC.. "Nul n'est censé ignorer la loi", veut dire qu'on ne peut pas si on viole la loi prendre comme prétexte le fait qu'on ne la connait pas. On rassemble un certain nombre de règles qui traitent du même thème dans des codes. exemple: code civil, code pénal, ETC. Le code civil de 1804 a été rédigé d'un seul coup. Mais un code peut rassembler des lois anciennes et récentes; exemple:

individus ne peuvent déroger, code civil, art 6) : pas e travail pour la vie entière (code civil, art 1780). Troisième fonction, proposer La règle de droit peut aussi proposer aux individus plusieurs modèles de conduite (divorce). Il existe aussi des lois supplétives que les individus peuvent choisir ou non d’appliquer. Quatrième fonction, exprimer La règle de droit peut exprimer les valeurs de la société (déclaration des droits de l’homme de 1789). La fonction expressive de la loi permettrait une

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

codes séparés. Les souverains, les despotes éclairés (Joseph d’Autriche) ; ils sont intéressés mais un peu inquiets à l’idée de tout changer même si c’est que sur un point de Droit. Ils s’inspirent des projets de code qui leur sont fournis et créer des lois ponctuelles. (Sauf pour le second royaume de G.B et de France.) En 1789, le royaume de France s’engage dans une voie extraordinaire, c’est la politique de la politique de la table rase : il s’agit de tout abolir de faire disparaître tout ce qui

générale car c'est une préparation à l'ensemble du droit. Il va s'agir d'évoquer le droit tout entier, c'est à dire que l'objet de ce cours est immense. Mais on ne peut pas connaître tout le Droit. La diversité du droit n'empêche pas d'en relever des traits communs. Derrière tout cela il y a des raisonnements communs, des logiques communes... Comment peut-on définir le terme « Droit »? Il peut s'entendre de deux manières: * Droit: l'ensemble des règles instituées par une société, un groupe social

pouvoir civil, judiciaire…) réservé aux patriciens (plus vieilles familles de Rome). Consuls principaux administrateurs de la cité, pouvoir militaire (dirige) gère les affaire extérieure, président les comices centuriates, prévoit le budget, annonce les lois plus importantes magistratures. => La nobilitas, c’est un ensemble des familles dont un des membres a exercé une magistrature curule. La nobilitas à

elles étaient très peu nombreuses. Mais évolution en deux siècles : d’une part le culte de la loi s’est affaibli car a perdu de sa signification comme expression de la volonté générale de la nation. Explications : d’abord une multiplication des lois, donc la loi a perdu de sa force symbolique ; devenu une chose qui n’a pas une garantie suffisante (l’exemple du nazisme) ; de nos jours notre droit (après la SGM) est un droit qui n’est plus national car sont apparues des règles de droit de source

C’est à cette distinction qu’appelle Kant (E) (in vers la paix perpétuelle, section II Traduction F. Pronst, G.F-Flammarion, Paris 1991, p. 84 et ss). La même position est prise par Rousseau qui dit : « J’appelle donc république tout Etat régi par les lois sous quelque forme d’administration que ce puisse être » pour démontrer en l’occurrence qu’une république peut être dictatoriale, tout comme une monarchie peut être démocratique. Voir dans ce sens Rousseau (J.J.) op cit, p. 61. 7 Loi n°96-06 du 18

C’est à cette distinction qu’appelle Kant (E) (in vers la paix perpétuelle, section II Traduction F. Pronst, G.F-Flammarion, Paris 1991, p. 84 et ss). La même position est prise par Rousseau qui dit : « J’appelle donc république tout Etat régi par les lois sous quelque forme d’administration que ce puisse être » pour démontrer en l’occurrence qu’une république peut être dictatoriale, tout comme une monarchie peut être démocratique. Voir dans ce sens Rousseau (J.J.) op cit, p. 61. 7 Loi n°96-06 du 18

I. Le maintien des différentes traditions juridiques : la personnalité des lois 37 A. Les lois personnelles .................................................................... 38 1. La loi romaine .......................................................................... 38 2. Les lois barbares ...................................................................... 38 B. L’application du principe de la personnalité des lois.......................... 39 II. L'avant-garde de la famille romano-germanique