Domat Traité Des Lois

juge angl n’a pas la même méthode de T, le juge de common law va rechercher les précédents c-a-d l’existence de décisions de justice qui ont été rendu ds des affaires similaires pr rechercher si sa propre cours ou un autre juge n’a pas déjà eu à traiter un cas similaire. Cette règle du précédent va amener le juge à statuer de la même manière que ds les précédents, rendre la même solution que celle déjà rendue, cette règle du précédent amène dc un juge à se conformer aux décisions déjà rendues par

des savoirs par les livres on assiste à une circulation des idées grâce à l’imprimerie, ils ont consacrés leur vie à la recherche, au écrit….ont recensé les règles et ont émis des proposition et les ont transformé en traité, ce sont des proposition d’avancé juridique: Potier et Domat. Ex: Aux EU influence de la jurisprudence lorsque les juges Américains rendent une décision, elle a une valeur normative. Ultérieurement à l’occasion d’un autre procès le juge tient compte de cet même analyse, au EU

principe même de la codification sans objet.[7] Ainsi, le code de commerce qui fit l'objet de la sollicitude du législateur dans le cadre d'un projet de loi déposé au parlement en 1993 devait être repoussé en première lecture par la commission des lois au motif qu'un code monétaire et financier devait également accompagner ce nouveau code de commerce et que par soucis de cohérence, ces deux codes devaient être présentés simultanément. C'est dans ce contexte, de relative urgence il faut bien

questions qui peuvent naître sur chaque matière. C’est aux magistrats et aux jurisconsultes, pénétrés de l’esprit général de la loi…). Le juge a donc des marges de manœuvre dans l’application de la loi. 1 er facteur de perturbation de la hiérarchie Lois/Juges. Il y a un 2 ème facteur de perturbation, c’est que le législateur et le juge n’ont pas la même distance par rapport à la réalité. Le parlement, l’état veut mener une politique et pour se faire obéir, il établit un ordre. Il voit les choses de

extranationales qui contribuent à le former. Quoique distincts, l’ordre juridique international (le système juridique qui régit la société internationale), l’ordre juridique de l’Union européenne ou communautaire (le système juridique qui repose sur les traités relatifs à l’Union) et l’ordre juridique interne (celui qui s’applique dans un État) ne sont pas – ou plus – des espaces clos : ils s’interpénètrent. Ce mouvement contribue à donner une ampleur et une densité nouvelles au droit public. E) Le cinquième

des règles de preuve, qui rend la matière plus embrouillée qu’à première vue. La complexité du droit de la preuve est telle, que la matière résiste à celui qui tente de l’appréhender dans sa globalité. Même Bentham ne parvint jamais à achever son Traité des preuves judiciaires, qui fut publié par Dumont à partir des manuscrits du premier. Dans la préface de l’ouvrage, Dumont écrivait à propos de Bentham : « Après avoir accumulé une prodigieuse quantité de matériaux, il n'a pas eu le courage d'aller

beaucoup plus large que celle du procès. Le droit et la justice ne sont pas 2 termes identiques. Pour les juristes, le droit est confondu avec une masse de règles. Peu importe d’où viennent les règles (de la C° de 1958, des directives européennes, de lois, de décrets, de codes, etc). Le droit est un ensemble de règles. Ce n’est pas tout à fait exact. Il est vrai que le droit est composé de règles, il produit de la norme. Mais le droit n’est pas que des règles de droit écrites. Il existe encore aujourd’hui

de la plèbe qui aura une double fonction à savoir : * d’abord elle sera réuni pour désigner les tribuns (2 puis 4 puis 10) qui vivent dans la cité (ne peuvent sortir, ils doivent être joignable jour et nuit) ; * elle va voter des sortes de lois, plébiscites, ce que décide la plèbe, ne porte pas le nom de lex (car donnée par les patriciens). Tout le combat mené par les plébéiens : reconnaissance de leurs instituts. Cette reconnaissance (partage du pouvoir) se fait en plusieurs étapes

 ils  sont  les  ancêtres  des  intendants  et  des  préfets.   Cette  construction  de  l’administration  est  facilitée  par  les  légistes  royaux  tels  que  L’abbé   Fleury,  Domat  ou  encore  Loyseau  qui  soutiennent  la  prédominance  de  l’Etat  en   redécouvrant  le  droit  public  (formé  à  la  fin  de  l’époque  romaine  et  oublié  pendant  tout

héritiers; …) · Individus/État : Attribution de la nationalité française, droit de vote, ... Le droit va faire respecter les relations des États entre-eux. Cette règle implique beaucoup de domaine. · État/État : Traités internationaux qui viennent fixer des règles. Par exemple, des traités sur la guerre. Le droit est inhérent, indissociable dans la société, dans la vie en société (vie sociale ou privée) · « Ibi societas, Ubi jus » : Là où il y a une société il y a du droit = il n’y a pas de droit