Domat Traité Des Lois

la vie éthique. Mais la recherche de cette excellence « relève de la politique »13 car la vertu n’est pas un exercice solitaire mais qui n’a de sens que collectif, au sein de la Cité, et s’acquiert par l’expérience et l’éducation qui repose sur les lois de la Cité et leur force. La politique a donc un fondement et une fin éthiques14. La Cité elle-même repose sur des bases éthiques : la justice et l’amitié qui doit régner entre les citoyens15. La différence entre les deux philosophes ne pouvait donc

en appliquant les textes et les lois posés par la législation. ce qui lui interdit de juger sans tenir compte des règles de droit, en ouvrant son cœur et en fermant son code, il faut tenir compte que des lois et sans aucun sentiment. 12441: "permet au juge de prendre des décisions en faveur du débiteur du malheureux et de bonne foi incapable de payer leurs dettes" Les individus doivent obligatoirement respecter la loi, il existe dans la force des lois, des lois plus ou moins obligatoires entre

Principes et organisation générale de la Fonction Publique A. Notion française de Fonction publique Le droit de la fonction publique est l’une des branches du droit public. Plus précisément, c’est l’une des matières du droit administratif qui traite des règles régissant la situation et l’activité des agents des fonctions publiques. Le droit de la fonction publique est original. Il se distingue du droit du travail qui repose sur le Code du travail et la notion de contrat même si sur certains

d'un fait personnel à celui qui est obligé : il s’agit des délits (la faute intentionnelle) et des quasi-délits (la faute d’imprudence)-étant signalé que le droit civil français ne prend généralement pas compte cette différence (1382 et 1383 sont traités, généralement, ensemble). Si le contrat résulte de la volonté des parties, le délit lui provient du dommage causé par un tiers et dans lequel l'obligation de réparer ce dommage n'est pas le fruit de la volonté des personnes concernées. Enfin, les

mais l'homme sous l'emprise des mécanismes passionnels aime ce que les autres aiment. Les hommes finissent par s'accorder sur un bien commun imaginaire. Les passions sont combattues par d'autres passions, d'où la crainte des lois. Le bien se fait synonyme de bon relatif à des lois établies par convention comme production imaginaire. Il y a bien là une anthropologie (Spinoza). • Genèse La gloire et l'orgueil ne sont que le résultat des passions primitives (la reproduction de l'espèce

compétant – au sens moyen ; - Le terme « loi » désigne le texte porteur des règles juridique émanant/voté par le parlement ( par le pouvoir exécutif qui l'Assemblée Nationale et le Sénat ) - au sens strict. • Hiérarchie des lois ? Il existe différent types de lois. La loi fondamentale est la constitution. C’est la loi mère. ◦ La constitution ( 4 Octobre 1958 : d’elle qu’émane toute les autres ) C’est la constitution actuelle née avec le régime actuelle ( la V° République), qui a remplacé

pratique le droit : l’économie, l’organisation de cette société, sa stratification sociale, ainsi que ses valeurs, ses idées communes, ses passions. Il doit connaître non seulement les lois, mais aussi « l’esprit général » qui se dégage des lois de chaque nation, selon l’expression de Montesquieu, dans L’Esprit des lois. Enfin, le juriste doit connaître le contexte que dessine chaque société. Remettre une règle dans son contexte social, c’est l’application au droit d’une règle générale

politique. Se maintient le sénat, les magistratures… Le pouvoir d’Auguste (l’Empereur) est une « potestas » -> pouvoir définit par le droit. Prétention de l’empereur, être le Princeps (le premier parmi les autre citoyens), pouvoir encadré par les lois. Sous cette potestas se dissimule l’auctoritas. B) L’auctoristas : Sous le vernis républicain, les institutions politiques vont se modifier en profondeur. Cette modification va créer véritablement un ordre politique nouveau. Cet ordre politique nouveau

Discours préliminaire, 1801(extraits) Lire le texte : quels conseils Portalis adresse-t-il au législateur ? « (…) Aujourd’hui la France respire ; et la constitution, qui garantit son repos, lui permet de penser à sa prospérité. De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir ; elles sont la source des mœurs, la palladium de la propriété, et la garantie de toute paix publique et particulière : elles le maintiennent; elles modèrent la

| | | L'Etat français est traditionnellement un Etat centralisa, cependant les lois de décentralisation ont accru les compétences des communes, des départements et des régions. |Collectivités territoriales | |