Domat Traité Des Lois

médecin (nous reviendrons largement là-dessus). Alors, si on veut indemniser, ce qui est une bonne chose, faisons le hors le cas de la responsabilité civile, par exemple par des systèmes (lois) d'indemnisation. Certes, ce ne serait pas une sinécure car il faudrait prendre certaine(s) précaution(s) pour que ces lois ou systèmes d'indemnisation ne viennent pas concurrencer la responsabilité dans sa fonction de réparation. Une certaine alchimie, une maestria de la part du législateur (ce qui n'est

| | | | | |A) Application de la loi dans le temps | | | | | | | |1) Règles générales de solution des conflits de lois | | | | | | | | |a) Règles applicables à la création d’une situation juridique| | | | | | | | |b) Règles applicables

DROIT INTERNATIONAL PRIVE SPECIAL BIBLIOGRAPHIE * T. VIGNAL – Edition U – SIREY de 2005 * DIP - Précis DALLOZ de 2007 * MAYER et CREUZET – DOMAT * BUREAU et MUHR WATT – Tome II * B. AUDIT – ECONOMICA * LAPRADELLE – LJDJ * Les grands arrêts de la jurisprudence du droit international privé INTRODUCTION La matière spéciale de la matière consiste en un classement de qualifications. La matière consiste à répartir les questions en plusieurs catégories appelées statuts

doute la source documentaire la plus insondable. Vous retrouverez ses échos dans : – Les ouvrages de doctrine (v. infra, pour les ouvrages de première année), que vous acquérrez, que vous utiliserez en bibliothèque… où on distingue les manuels, les traités, les monographies (études particulières d’une question de droit) les « Mélanges » (ouvrages rédigés par les collègues d’un professeur qui cesse son activité ou qui est décédé), les thèses de doctorat, parfois publiées (ex. Bibliothèque de droit de

objet l'exposé des règles fondamentales de l'acte juridique51(*). M. GHESTIN en déduit que « le droit commun du contrat est finalement celui de la convention »52(*). Chez Pothier, la distinction semble revêtir plus d'importance. Rappelant dans son Traité des obligations « ce que c'est qu'un contrat » (sic) il indique que : « Un contrat est une espèce de convention. Pour savoir ce qu'est un contrat, il est donc préalable de savoir ce qu'est une convention »53(*) B) Essai d'une distinction de la convention

droit », Revue Droit et Société, n° 1, 1985, p. 17. 16 champs scientifiques21. Il se rapproche ainsi de la conception de Max Weber. En effet, Max Weber opère une distinction entre la science du droit et l’étude de la sociologie. La science du droit traite des normes et du sens logiquement correct qui doit être attribué à leur interprétation linguistique. « Le juriste se demande ce qui a valeur de droit du point de vue de ses idées. C’est-à-dire qu’il s’agit pour lui de savoir quelle est la signification

la notion de contrat qui sera l'objet de tout le premier semestre. Au delà du contrat, on trouve les faits juridiques (second semestre), ex : responsabilité délictuelle, quasi-contrat. Toutes ces obligations obéissent a un régime général qui sera traité au second semestre également. Le droit des obligations aujourd'hui fait l'objet de réformes notamment sous l'influence du droit européen. Ce dernier cherche a encadrer la notion de contrat dans les pays membres et donc cela influe sur le droit

tenait au fait que, les caractères théoriques de chacun d’eux n’avaient pas encore été parfaitement définis. Dans le rapprochement qui s’opère à partir de 1940, il s’agit de toute autre chose. Le Conseil d’Etat a dit-on, de plus en plus tendance à traiter le recours en cassation comme un recours pour excès de pouvoir pour des motifs tenant à l’évolution même des juridictions administratives. Cette « agonie » du recours en cassation aurait été provoquée par la nouvelle Jurisprudence (JP) du Conseil

la promulgation de la loi des XII Tables en 451 av JC, qui est la 1ère loi écrite des romains. Il s'agit d'une initiative du Sénat, en réponse aux exigences de la plèbe romaine désirant voir les coutumes ancestrales mises par écrit. Jusque là les lois romaines n'étaient connus que des pontifes (prêtres de Rome) et des patriciens, d'où était issus les pontifes. La loi des XII Tables poursuit l'égalité de tous devant la loi, pour qu'elles soient connus de tous et donc invoquées par eux en justice

Sciences sociales et du Master de droit comparé À Pierre-Laurent FRIER, in memoriam magistri et amiciBibliographieOuvrages :R. ALIBERT, Le contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir, 1926, Payot. – J. APPLETON, Traité élémentaire du contentieux administratif, 1927, Dalloz. – R. CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’État, rééd., 1962, CNRS. – P. CHRISTIAENS, La théorie des actes de gouvernement, 1917, Sirey. – M. COSNARD, La soumission des États