Domiciliation En Import Export

sociétés n'appartenant pas à Sage, mentionnés dans ce document, ne sont utilisés que dans un but d'identification, et peuvent constituer des marques déposées par leur propriétaire respectif. - gestecom 01 41 22 38 00. “ Service Informations Export Tél. : 33 5 56 18 01 35 Fax : 33 5 56 13 88 81 Service Informations Commerciales Tél. :01 41 66 25 25 Fax : 01 41 66 25 55 Sage pour Moyennes et Grandes Entreprises Des solutions au service de votre performance Des solutions modulaires adaptées

........ 466 POURQUOI CE GUIDE ? Le guide des procédures douanières vise à fournir des informations mises à jour et pratiques sur les formalités douanières à l’exportation et à l’importation. Il présente les démarches de l’entreprise pour exporter ou importer ses marchandises au niveau des douanes marocaines, mais également les procédures qui précèdent cette étape notamment l’enregistrement en tant qu’opérateur économique. Plus qu’un guide sur les opérations douanières, ce document tient donc

Simplifiée (PDS). La première consiste à dédouaner les marchandises dans vos locaux qui sont rattachés à un bureau de douane unique. A l’import, après déchargement des marchandises vous devez adresser un avis d’arrivée à votre bureau de domiciliation. Les Modes de Transport Les Modes de Transport Douane et Transit procé simplifié Les procédures simplifiées P.D.D. Avantages Rapidité d’exécution grâce au transfert à l’entreprise du bureau de douane. Un avis d’arrivée des

…………………………………...12 I. II. III. LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE…………………..13 1-Service comptabilité………………………………………………. 13 1-1-Comptabilité générale…………………………………………....13 1-2-Comptabilité analytique………………………………………….14 1-3-Service achat et import…………………………………………...14 1-4-Service de personnel/paie………………………………………..15 DIRECTION COMMERCIAL ET MARKETING …………………………..15 1-Service commercial :……………………………………………….15 1-1-Le service commercial, grande distribution :………………… ...16 1-2-Le service suivi

légal et géopolitique des échanges internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 2 : Le dispositif français de soutien à l’export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 3 : Le diagnostic export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 4 : L’organisation de l’entreprise internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 5 : La démarche marketing global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

indiquer le montant à transférer en devises ; le nom et les coordonnées bancaire di fournisseur étranger. S’il s’agit de virement à destination d’un pays européen, vérifier l’IBAN à l’appui de l’outil mis à la disposition des agences. Titre de domiciliation de l’importation (se conformer à la COR 721). Imputation douanière (se conforme à la COR 721). Facture définitive. d- Traitement au niveau de BOCI A réception des documents précités, le BOCI accuse réception sur la copie de la lettre d’instruction

système TARIC une nomenclature équivalente aux biens importés ou à exportés. Il y a des hypothèses où on ne trouve pas de nomenclature dans les 2 autres systèmes (Ex : la cigarette électronique n’a pas de nomenclature au niveau européenne ni mondiale mais a une nomenclature en France). B) La méthodologie du classement Pour mettre la bonne espèce tarifaire il faut avoir une connaissance très technique des produits qu’on exporte ou qu’on importe avec des techniques très précises des produits. Il y

--------------------------------------------------------------- P. 6 II. Les principales opérations logistiques ----------------------------- P. 7 III. Etude détaillée des 13 incoterms ----------------------------------- P. 8 IV. La formulation d’une offre export --------------------------------- P. 15 Chapitre 2 : Les différents modes de transport et les critères de choix d’une solution transport --------------------------------------------- P. 17 I. II. Les différents modes de transport ------------------------------------------

pour garantir qu’un importateur va réexporter la marchandise importées après y avoir effectué des modifications, elle est valable pour une durée de 6 mois renouvelé dans la limite de 2 ans. Exemple : Une société importe du tissu pour produire des vêtements qui seront exportés par la suite. L’avantage que procure cette caution est le fait que l’importateur ne paie pas le prix de la marchandise importée. • Caution du crédit d’enlèvement: permet à l’importateur de retirer sa marchandises avant

• Copie des inscriptions modèle 7 délivrée par le secrétaire greffier où est situé l'établissement principal. * Les personnes morales • • • • • • • • • • • • Cas de la SA Acte de propriété, contrat de bail enregistré ou attestation de domiciliation auprès d'une personne morale; Statuts signés par les associés et enregistrés Acte de nominations (Président, commissaire aux comptes, administrateurs) enregistré. Attestation de blocage des fonds (le quart du capital minimum) Rapport du commissaire