Domiciliation En Import Export

d’excellence, mais les grandes banques françaises ne font pas partie des dix meilleurs groupes mondiaux Un métier volatil et cyclique, mais rentable Des pôles d’excellence reconnus sur le plan international : dérivés actions, dérivés de taux, financement export Absence des premières places des grandes banques de gros La gestion d’actifs Un pôle d’excellence partagé avec les assureurs Une part non négligeable dans le résultat des banques Une place dans la concurrence mondiale L’assurance Forte position

diffusion des produits à l’international Innovation produit Part croissante dans le PNB des banques Un métier volatil et cyclique, mais rentable Des pôles d’excellence reconnus sur le plan international : dérivés actions, dérivés de taux, financement export Absence des premières places des grandes banques de gros © Groupe Eyrolles Les financements spécialisés pour les particuliers : les acteurs spécialisés se développent deux fois plus rapidement que les banques de détail La banque de financement et

TVA ou de l’IS à celles à payer par l’Etat. 62. Améliorer les process de contrôle qui doivent être informatisés et adossés à des procédures d’alerte. 63. Accentuer le rôle de contrôle de la Douane pour les prix des matières et des produits importés, et créer une cellule de vigilance avec les professionnels des différents secteurs (rôle de protection de la Douane par rapport à la production nationale). 64. Revoir les sanctions administratives en cas d’inexactitude des déclarations : • Supprimer

particuliers : Le marché des particuliers est au cœur de la stratégie de développement du CIH. Le fil conducteur de cette politique commerciale réside dans une stratégie de bancarisation et d’équipement des clients du CIH qui doit s’accompagner de domiciliation de revenus. Pour une efficacité commerciale, des offres packagées sont développées. Par ailleurs, une filière MRE a été créée en France dotée d’un dispositif commercial dans l’objectif d’accélérer le rythme de pénétration de ce marché. Ce dispositif

publiques en veillant à son efficacité et aussi comme levier économique d’incitation : - A l’investissement de façon générale (charte de l’investissement de 1996) ; - A l’investissement plus particulièrement dans tel ou tel secteur (logement social, export etc.). Certains secteurs bénéficient par ailleurs de fiscalité allégée (taux de TVA ou d’IS réduits) ou sont exonérés (Agriculture). Le coût global de ces mesures a été chiffré à plusieurs dizaines de milliards de DH, sans pour autant que l’on dispose

publiques en veillant à son efficacité et aussi comme levier économique d’incitation : - A l’investissement de façon générale (charte de l’investissement de 1996) ; - A l’investissement plus particulièrement dans tel ou tel secteur (logement social, export etc.). Certains secteurs bénéficient par ailleurs de fiscalité allégée (taux de TVA ou d’IS réduits) ou sont exonérés (Agriculture). Le coût global de ces mesures a été chiffré à plusieurs dizaines de milliards de DH, sans pour autant que l’on

BRUXELLES 76034 TVA BE403199702 … 58 SPRL L. C. COMPUTER Vente d’ordinateurs neufs et d’occasion Tél : 071/39.18.14 Fax : 071/38.21.77 R.C. : CH 187044 T.V.A. : BE 457.430.224 Fortis : 260- 0288812-62 Réparations, cablage… Import/ export FACTURE 98/109 du 3 octobre BOUFFIOULX S.A. DECORTOUT T.V.A. : BE 123.456.789 Rue Belle-Vue, 120 7000 Mons QUANTITES ARTICLES PRIX HTVA TAUX 3.694,00 21% 1 Mult tower, P 166 16 Cb hdu, carte PCI S3, 32

fractionné. II-Le mécanisme de l’ajustement aux frontières Lorsque le produit est exporté il est exonéré de TVA. L’exportation est faite par une entreprise qui ne paye donc pas la TVA sur la transaction en cause mais qui en plus peut déduire la taxe ayant frappé tous les éléments de son prix de revient. Le prix de vente du produit livré à l’étranger est donc exempt de toute TVA. A l’inverse lorsqu’un produit étranger est importé il est imposé lors du passage de la frontière et supporte donc le même impôt

patente, IS, TVA. Direction Régionale des Impôts représentée au sein du Centre Régional d’Investissement. Demande précisant l’activité. Agrément ou diplôme pour les activités réglementées. Le contrat de bail, l’acte d’acquisition ou l’attestation de domiciliation par une personne morale. Néant. Administration concernée: Documents à fournir pour la patente: Frais: - 9. Immatriculation au registre de commerce Entreprises concernées: Toutes les sociétés commerciales. Tribunal du Commerce représenté

multinationales car elles ont l’avantage d’être plus compétitives sur les marchés étrangers. Grâce au savoir faire et aux compétences distinctives acquis sur leurs marchés nationaux. En effet, les secteurs bancaires développés sont les plus aptes à exporter de nouvelles connaissances et techniques dans d’autres pays25. 24 Ces travaux sont essentiellement ceux de Heinkel RL. , Levi MD. :The structure of international banking, Journal of International Money and Finance, Vol. 11, 1992, Miller S R .,Parkhe