Dominique Rousseau Parlement Le Peuple

Droit de l'homme et libertés fondamentales, Montchrétien Jean RIVERO, Libertés publiques, PUF, coll. Témis, 2 tomes Claude-Albert COLLIARD et Roseline LETTERON, Libertés publiques, Dalloz, coll. Précis Claude LECLERCQ, Libertés publiques, Litec Dominique TURPIN, Les libertés publiques, Gallino Louis FAVOREU et autres, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, coll. Précis Les libertés fondamentales sous le prisme de la jurisprudence des Cours constitutionnelles : Jean-Jacques ISRAËL, Droit

comportement citoyen. La citoyenneté est un legs de l'antiquité gréco-romaine qui fut remis au coeur des débats à la révolution française après plusieurs siècles d'oubli. À l'origine, le titre de citoyen est accordé aux notables et aux hommes libres des peuples soumis ou alliés à la Rome antique. Il y a dans ce concept une double logique : - une logique inclusive : puisque tout notable et homme libre a vocation à devenir citoyen, - une logique exclusive : les esclaves, les femmes, les affranchis ne pourront

autre autorité, alors que le second n’opère qu’une simple redistribution des compétences en faveur de certaines autorités administratives. Toutefois, l’abandon de la fonction législative au profit du président de la République sur habilitation du Parlement met à mal cette hypothèse. Depuis le début de la crise, l’usage de cette prérogative constitutionnelle a débouché sur une avalanche d’ordonnances ayant modifié en profondeur des pans entiers du droit. On notera alors que tandis que l’état d’urgence

qui permet d’enterrer la 4ème Rép. Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes : les dysfonctionnements du système politique : L’élaboration de la C° de cette Rép en 1946 avait été laborieuse, le peuple français l’avait adopté mais avec deux référendums et pour fonctionner correctement cette C° nécessitait une majorité parlementaire relativement soudée. Or, ds la pratique les majorités ont été instables, divisées, il n’y avait pas de leadership.

nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément (art. 3). délégués aux Etats Généraux se sont proclamés en « Assemblée nationale » en juin idées de JJ Rousseau dès 1762 dans Du contrat social libertés politiques et les droits de la nation sont énoncés = souveraineté du peuple + régime représentatif + principe électif dans tous les domaines + séparation des pouvoirs (Montesquieu L'Esprit des lois 1748). mais souveraineté nationale se réduit à un simple droit d'élire

originaire et absolu 1 - Caractères: -originaire, parce qu’il est à l’origine d’une constitution tout entière ; -absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant à La procédure. 2 - Modalités : - Autoritaire : le peuple n’intervient pas. - Démocratique : 1°) assemblée constituante ad hoc dont la mission exclusive Sera de rédiger une constitution ; 2°) assemblée constituante et législative qui Préparera la constitution et qui, en même temps, votera les lois

citoyenne  Toute démocratie est un combat d’idées C/ Souveraineté populaire et démocratie directe  Démocratie directe  Démocratie semi-directe  Un fractionnement de la souveraineté  Un suffrage universel 3  Pouvoir sensitif  Conquête du peuple : un homme, une voix  Mais deux principes majeurs : Limitation par l’âge et l’état mental, juridique et pénal  Election des diasporas  Un mandat impératif D/ Souveraineté nationale et démocratie représentative  Les théories de la souveraineté

DES DROITS À LA PAIX L’HOMME & VICE VERSA DE E n 1948 était signée la Déclaration universelle des droits de l’homme. En 1958, Dominique Pire, le fondateur d’Îles de Paix, recevait le Prix Nobel de la Paix. Aujourd’hui, tant les droits de l’homme que l’idéal de paix sont plus que jamais d’actualité, ils sont intimement liés à la question toujours plus cruciale du développement. En effet, comment promouvoir et assurer durablement le développement dans une société qui ne connaîtrait pas la paix

pouvoir législatif et contrôle le gouvernement. En désaccord avec ces projets, le général De Gaulle démissionne le 20 janvier 1946 et propose en juin 1946 un régime ou le pouvoir exécutif détenu par le président de la République l’emporte sur le Parlement. Il devient alors un opposant déterminé à la IV République.   La IVe République 1/ L’instabilité politique En 1946, la IVe République est dominée par le tripartisme, coalition de 3 grands partis issus de la résistance : le PCF, la SFIO (Section

aux préceptes nés durant ce siècle se révélerait être un manque de fidélité historiographique majeur. Contre la monarchie absolue à la française, le modèle anglais d'une monarchie limitée par un parlement (assemblée élue) est mis en avant. À l’obéissance du sujet s’opposent les droits du citoyen. Rousseau défend l'idée que le pouvoir souverain suprême réside dans la Nation et s'oppose à Voltaire partisan du despotisme éclairé et donc favorable à l'absolutisme mais qui en mettant la Raison au centre