Dominique Rousseau Parlement Le Peuple

----------------------------------------------- 23 2 b ) La domination du Parlement. --------------------------------------------------C – Limites : la cohabitation ---------------------------------------------------------a) Le gouvernement retrouve ses pouvoirs « usurpés » ---------------------------b) Le président ne reste pas inerte -------------------------------------------------§ 2 L’assujettissement du Parlement ---------------------------------------------------A – L’assujettissement juridique

d’envisager que le pouvoir législatif est la fonction suprême. Il faut également un principe de non-cumul des pouvoirs. Au-delà de ces dénominateurs communs, il y a eu une opposition radicale entre la conception de Montesquieu et celle de Rousseau. Pour Rousseau, les différentes autorités en présence seront spécialisées chacune dans une fonction et elles seront donc forcément hiérarchisées ce qui va favoriser en fin de compte la concentration des pouvoirs au profit du législatif. Montesquieu a une

.................... 9 Étude 5 Vivre en France donne des droits civils, économiques et sociaux ................................. 9 Chapitre 2 Étude 3 Les travaux des députés européens .............. 21 Mise en perspective 2 Le Parlement européen .......... 21 Étude 4 Les partis politiques ....................................... 22 3 © Hachette Livre 2012 – Reproduction interdite Étude 3 Les médias et la vie politique . ....................... 31 Étude 4 Sondages

P A R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 46/1624 - 10 décembre 2001 2002 11 Faire une bonne dissertation juridique ou économique Les juridictions financières Le parlement européen Droit social Systèmes économiques et structures de marché La responsabilité du président de la République Testez vos connaissances sur les collectivités locales Sommaire FAIRE UNE BONNE DISSERTATION JURIDIQUE OU ÉCONOMIQUE.........

dans une Assemblée générale, se contentaient de fournir soldats et navires. Le Lycée d’Aristote se prononça d’ailleurs en faveur du programme macédonien. L’Antiquité passée, Aristote ne sera redécouvert en Occident qu’au XIIe siècle par le Tolédan Dominique Gundissalinus qui en avait trouvé la mention dans al-Fârâbî. Le fond de sa pensée n’est donc pas moderne pour son époque : sa forme est certes nouvelle à Athènes (méthode réa- Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 109.222.38.32 - 19/10/2012

légitimité du pouvoir procède de Dieu (monarchie de droit divin) , ce n'est pas le peuple qui est à l'origine du pouvoir. Ce n'est pas pour autant que l'Ancien régime et le pouvoir royal se désintéressent de la réalité populaire, ils essaient d'en tenir compte. Comment la réalité populaire(le « peuple »→pas une réalité physique mais un concept) s'incarne? Se manifeste? Plusieurs formes de représentation du peuple: -Le « peuple » existe sous forme de révoltes . Cela donne une indication de résistance

que l’Ancien Régime, renverser le centralisme. Effectivement dans les années 1790’ les girondins vont chercher - avec la logique que le pouvoir appartient au peuple – créer des administrations territoriales et favoriser les locaux. Mais, cette façon de concevoir la démocratie locale va être contrariée par une autre logique, portée par Rousseau, mettant en valeur la loi et la volonté générale. Cette nouvelle interprétation consistera alors à dire que la souveraineté doit revenir à l’Assemblée, une Assemblée

Ministre et aux Ministres. D’autre part, dans une sorte de traduction institutionnelle de l’irresponsabilité politique du Président de la République, celui-ci n’a pas à répondre de ses actes devant le Parlement, puisqu’en vertu de la séparation des pouvoirs, le chef de l’Etat n’a pas le droit d’entrée au Parlement et ne peut communiquer avec les parlementaires que par message. Enfin, l’on peut mentionner que le Président est protégé d’une manière spécifique contre les atteintes portées à l’honneur de son

permanente. Il y a un éclairage politique, l’État politiquement, philosophiquement est le garant de l’ordre social (le fondement du droit étant l’ordre) Le contrat social, rousseau. Sa réussite du contrat social est la révolution française (les théories de Saint Thomas d’Aquin, le pacte que passe le prince avec ses sujets). Chez Rousseau, contrat passé entre citoyens égaux et libres. Les théories de la domination sociale (Hobbes..) : L’État est toujours le garant de l’ordre mais aussi de l’oppression

XIII : la noblesse féodale s’agite contre le pouvoir royal 1635 : Création de l’Académie Française 1643 : Avènement de Louis XIV ; régence d’Anne d’Autriche Guerre civile : la noblesse pour sa grandeur et ses privilèges ; la bourgeoisie pour ses parlements et droits locaux. Le parti du roi s’impose finalement. 1648 - 1652: La Fronde => révolte aristocratique contre le pouvoir royal. 1661: début du règne de Louis XIV (il est mort en 1715) 1685: révocation de l'édit de Nantes * Période instable: