Dominique Rousseau Parlement Le Peuple

Séance 6 : Le système normatif sous la Vème République : Commentaire de texte : D.ROUSSEAU, « Le Conseil constitutionnel, le Parlement, le peuple : quel dialogue ? », in Après-demain, n°373, avril 1995, p.24 : Dans la conception classique de la loi issue de la révolution, le parlement peut tout faire. Il peut légiférer dans tout domaine, et à n’importe quel moment. Il n’y a aucune limitation de la loi en quelque sorte, ni matérielle ni temporelle. C’est la phase du légicentrisme, qui a donné

------------------------------------------------- TD 08 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Droit Constitutionnel Commentaire de texte de Rousseau "Le travail du juge constitutionnel consiste à comparer un texte de loi à la Constitution pour vérifier que le premier n'est pas contraire à la seconde. Cette opération de mise en rapport implique nécessairement que l'étalon de référence existe, soit connu ou puisse être connu

lequel la volonté du peuple est produite par deux entités distinctes –le parlement et le juge constitutionnel - dont les rôle ne sont pas exactement identiques puisque le Parlement est chargé d’exprimer une volonté, tandis que le juge constitutionnel est, lui, chargé de vérifier que cette volonté est conforme à la constitution ». L’ouvrage de vocabulaire juridique de Gérard Cornu la définit plus simplement comme un « régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple, qui l’exerce lui-même

l'expression de la volonté générale » selon l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet dès 1789, se développe, particulièrement en France, l'idée que la loi est la manifestation suprême de la volonté populaire, héritage de Rousseau et des Lumières. C'est à ce moment là qu'apparait la théorie du légicentrisme, théorie de droit où la loi est au centre de tout de part sa légitimité populaire. Ceci expliquant donc le rejet longtemps exprimé face au Constitutionnalisme, doctrine

générale et procédure législative » de Laure Marcus (Paris 1), pour l’ENS dans le cadre de Journée : La justice, approches croisées. * Théorie de la volonté générale : interrogation sur la loi juste. * Philo politique des lumières * Rousseau : l’égalité (politique et économique) et la liberté est le fondement et la condition du pacte social, c’est l’expression de la volonté générale qui permet sa mise en place. Il faut distinguer la volonté générale de la volonté particulière (fruit

moment démocratique de la Vème République.ANNEE UNIVERSITAIRE 2021-2022Introduction : Jean-Jacques Rousseau, dans le chapitre XV intitulé Des députés ou représentants, de son célèbre ouvrage Du contrat social paru en 1762, a défendu que : « Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien ». En rapprochant cette citation de la situation française

été adopté définitivement le 26 aout 1789; cette déclaration a vocation d' être le préambule de la constitution française qui s'en inspire donc puisque la DDHC est intégré à la Constitution française. Cette DDHC a pris forme grâce à la volonté du peuple français réclamant la rédaction d'une Constitution qui réunirait l'ensemble des règles suprême fondant l'autorité étatique. De plus cette constitution permettrait ainsi de limiter, de retirer tout pouvoir arbitraire. Cependant si nous parlons

véritable législateur n'est pas l'auteur d'un texte mais l'interprète. Il accorde au juge une place primordiale. Sa théorie est critiquée car décrite comme démesurée et excessive. Pour les auteurs qui le critique : il y a un dialogue entre juge, parlement.. tous des co-créateur du droit. Le juge, le créateur du droit dans la théorie de Tropper A) Montesquieu et Tropper : des approches opposées quand au rôle du juge La vision traditionnelle de Montesquieu Dans son ouvrage « L'esprit

Introduction : Jean-Jacques Rousseau dit que « toutes lois qui n’a pas été ratifié par le peuple n’est pas une loi ». Ce principe élaboré par Rousseau est mis en application par la Constitution de la 5ième république. Le pouvoir législatif, c’est le pouvoir de faire la loi. Ce pouvoir est considéré comme un pouvoir supérieur, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire dépendent de lui. Sous la 3ième et la 4ième république, on assiste à la prééminence du parlement, donc à un régime d’assemblé

représentative Abraham Lincoln a Défini la démocratie comme étant « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple «. Dans tout régime démocratique, les citoyens devraient donc incarner le pouvoir politique et agir directement ainsi que le laisse entrevoir la théorie de la Souveraineté populaire à Rousseau.
La théorie de la Souveraineté nationale suppose au contraire que la souveraineté n’appartient pas au peuple, mais à la collectivité globale, la nation, qui l’exerce par ses représentants.