Dominique Turpin Droit Constitutionnel

Licence 1 Série B Droit public Droit constitutionnel | Promotion 2015 Cours du 10/09/2012 Propos liminaires Le lexique des termes juridiques définit le droit public comme l'« ensemble des règles organisant l'Etat et ses démanbrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers ». Quant au droit constitutionnel, selon le lexique des termes juridiques, c'est l'ensemble des règles juridiques relative aux institutions grâce auquelle l'autorité

TD de Droit Constitutionnel La démocratie semi-directe La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. (Abraham Lincoln). Cette conception est la conception que tout le monde entend par le mot démocratie. Or ce n'est pas tout à fait le cas en réalité. En effet, par son nombre, le peuple est dans l'incapacité de gouverner lui-même, c'est pourquoi il est chargé d'élire des représentants afin de mener la politique de l'Etat. On constate plusieurs formes de démocratie

responsabilité politique, mais non le droit de dissolution de vrait malgré tout être considéré, selon eux, comme dans lequel les ministres sont politiquement responsables. D’autres auteurs soutiennent au contraire que le régime parlementaire veritable résulte de la combinaison des deux critères: il faut que la responsabilité politique et le droit de dissolution soient tous deux présents. Dans le cas, soutiennent-ils, où l’exécutif ne dispose pas du droit de dissolution, il est à la merci du pouvoir

Section 1 : Le fondement du principe de la constitutionnalité. Section 2 : Rigidité constitutionnelle et exigences du principe de constitutionnalité. Partie 2 : Le principe de constitutionnalité se concrétise par la mise en place de la justice constitutionnelle. Section 1 : La justice constitutionnelle et les standards internationaux. Section 2 : Le contrôle du principe constitutionnel à la lumière de la constitution marocaine. Introduction : La Constitution

putsch des généraux suite à l’investiture du gvt PFIMLIN réputé pour une décolonisation de l’Algérie. Loi du 3 Juin 1958 contient 5 principes de fonds et des conditions de formes. La constitution doit être approuvée par le Comité Consultatif Constitutionnel qui regroupe 2/3 des parlementaires, approuvée par le Conseil d’Etat, votée par référendum et promulgué par le chef d’état. - Souveraineté populaire = suffrage universel - Séparation des pouvoirs = séparation pouvoirs exécutif et législatif -

Régime parlementaire de Dominique Turpin nous permet de désigner un système politique qui prend ses racines dans le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel qui a été défini par la constitution ou encore par la coutume. Ainsi le régime parlementaire est un mode d’organisation des pouvoirs publics qui a été influencé par des facteurs en outre historiques, mais aussi idéologiques et culturels. Il se définit par conséquent comme un régime constitutionnel dans lequel le gouvernement

Denis, « Droit International Public » : PUF, Paris, 2000 BEDJAOUI Mohamed, « Droit International » : Paris, UNESCO, 1979 COMBACAU Jean : « Droit International Public » PUF, Paris ,1987 CORNU Gérard (sous dir), Vocabulaire Juridique Association DINH Nguyen Quoc : « Droit International Public », LGDJ, 2ième édition, 1975 DINH Nguyen Quoc : « Droit International Public », LGDJ, 5ième édition LASCOMBE Michel, « Droit International Public », Paris,Dalloz 1996 PILLET Alain, « Droit International

La Conférence nationale souveraine, un pouvoir constituant original Magalie BESSE Allocataire-monitrice, Faculté de Droit de Clermont-Ferrand Dans le cadre des processus transitionnels, la phase de mutation constitutionnelle se révèle décisive pour la réussite de la démocratisation ainsi que pour l’enrichissement de la théorie du droit constitutionnel elle-même. Les transitions africaines des années 1990 n’échappent pas à cette règle. Les Conférences nationales La quasi-totalité des Etats d’Afrique

Le droit constitutionnel est le droit de l'État, tandis que la science politique est l'étude du pouvoir. Les deux sont intimement liés. L'État est le lieu où peut s'exprimer le droit. Sans État, on peut considérer qu'il n'existe pas de droit. L'État conduit à une distinction entre les individus, notamment, entre les détenteurs du pouvoir, les gouvernants, et ceux qui ne le détiennent pas, les gouvernés. L'État est le cadre privilégié du pouvoir. Dans l'histoire des concepts, les définitions ont

de 1990. En effet, la décentralisation est le processus par lequel L'Etat transfert certains de ses pouvoirs et de ses prérogatives à des structures légales créées à la base. En termes institutionnels, c'est la reconnaissance par l'Etat, du droit des Collectivités Locales à s'administrer elles mêmes, à travers des autorités élues, et dans la limite des compétences fixées et organisées par la loi. La décentralisation introduit de nouveaux rapports entre l'Etat et les collectivités décentralisées