Dommage Moral

rend l’œuvre originales et différentes des autres. Beaucoup d’œuvre peuvent partir de la même idée d'origine mais elle seront toutes protège si elle exprime l'idée de manière originales et nouvelles Le droits d'auteur se divise en deux : le droit moral :qui reconnaît à l'auteur la paternité de l’œuvre et qui vise aussi le respect de l’intégrité de l’œuvre. les droits patrimoniaux : qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au

auprès de la personne morale . Un représentant ayant un pouvoir de représentation à l'égard des tiers, est un dirigeant social. Par définition, la responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage (ou préjudice) que l'on a causé à autrui. Elle est contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution d'un contrat, délictuelle (ou extra-contractuelle), lorsqu'elle n'est régie par aucun contrat. L'action en responsabilité civile appartient à la victime du dommage. Les tribunaux compétents

procurer au plaideur il peut s’agir d’un gain matériel (patrimonial) ou moral ( extra patrimonial) ou encore du renforcement d’une situation existante 2- les caractères : - positif et concret l’intérêt doit exister, il doit être suffisant pour autoriser le particulier à saisir le Juge - direct et personnel une personne doit souffrir de la lésion de ses intérêts propres ; cela vaut aussi pour les personnes morales d’où des interdictions : un particulier ne peut agir en justice pour défendre

genres de risque cours l’employeur en faisant de la discrimination d’embauche ? >> En faisant de la discrimination lors du recrutement, l’embaucheur peut être poursuivit en justice par la demande de la victime qui demande d’obtenir des dommages et intérêts pour pouvoir couvrir le tort qu’elle a du encourir à cause de la discrimination. Pour cela la victime doit apporter des preuves prouvant qu’il y a eu existence d’une discrimination. Le recruteur pour sa défense doit impérativement avoir

un texte qui prévoit un devoir dans des circonstances déterminées (Ex : le code de la route qui prévoit l’interdiction de griller un feu rouge…), dans ce cas on peut définir la faute (les trois caractéristiques qui la définisse étant une faute, un dommage, et un lien de causalité) comme la violation d’un devoir préexistant (la définition de la faute par l’auteur Planiol est désuée), * Si ce n’est pas prévu par le texte, le juge compare à un standard de référence, le  « bon père de famille », dans

respondeo qui signifie répondre. Donc être responsable c’est répondre de ses actes et de ses conséquences. La responsabilité est une règle morale prise en compte par le droit. Quand on a commis un dommage on est tenu de le réparer. La responsabilité morale repose seulement sur la faute, sur une culpabilité. Il y a en fait, à coté de la responsabilité morale, et si on se concentre sur la responsabilité juridique, 3 responsabilités : responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire

TITRE 1 : LES DELITS CIVILS.   SOUS TITRE 1 – DELITS CIVILS ET QUASI DELITS.       événement naturel ou humain ayant occasionné un dommage à autrui.   Délits civils sont à l’origine de la responsabilité délictuelle.   Quand on est responsable, on doit réparer le dommage causé à autrui.   Délit civil = élément intentionnel. Quasi-délit = dommage accidentel.   Avant la révolution industrielle, on était responsable que quand on avait commis une faute. Après, avec le développement du

contrats. Titre 1 : la responsabilité civile extracontractuelle (les délits et quasi délits) Responsabilité : c’est le fait de répondre de ses actes. Respondere : répondre. La responsabilité n’est pas seulement juridique, ex : responsabilité morale, répondre de ses actes devant sa conscience. Le for, forum, place publique à Rome, tribunal. Responsabilité politique : en démocratie, responsabilité que des politiques. Démission du gouvernement. En dehors de la sphère du droit. Responsabilité

délictuelle précise qu’on se trouve en responsabilité extracontractuelle de droit privé. Elle comprend les conditions de la responsabilité (41, 55, 56, 58 CO) et les effets de celle-ci (42ss CO). Elle tend à compenser les préjudices patrimoniaux et moraux résultant de comportement contraires au droit, surtout les préjudices résultant des atteintes aux droits de la personnalité et aux droits de la propriété. Les fonctions  Outre la compensation des préjudices, elle a aussi pour but la prévention

responsabilité civile ? Dans le langage courant la responsabilité renvoi à une obligation de garantie, ça suppose de devoir assumer des devoirs, être attentionné à l'égard d'autrui. Juridiquement être responsable implique de devoir réparer le dommage causé à autrui. A partir de très peu d'article (1382 et suivant), le juge va créer un droit subtil, complexe, pour régir des situations dommageables multiple. La responsabilité civile est une des matières dans laquelle le pouvoir créateur du juge