Donation de Pépin

les mêmes rôles, ils sont aussi important l’un que l’autre. Au niveau des biens, il y a une différence entre meuble et immeuble : ils sont aliénables ou transmissibles par contrat. On trouve également des actes de location (matériel) et aussi des donations et des testaments. On trouve aussi un droit successoral, l’héritage est divisé équitablement entre les enfants. Ce droit va disparaître à la fin du nouvel empire mais on trouve des traces en Grèce et à Rome car les Grecques vont subir l’influence

également tarifés dans des énumérations tatillonnes. 10 B. LA TERRITORIALITE DU DROIT. En 751, le maire du Palais11 Pépin le Bref dépose le dernier roi mérovingien. Ce « coup d’Etat » est légitimé par une innovation dans la Gaule franque, le sacre. La nouvelle monarchie carolingienne scelle, dès ses débuts, une alliance avec l’Eglise. L’expansion franque reprend avec Pépin et se poursuit sous son fils, Charlemagne. Pendant deux siècles (751-987), les Carolingiens vont constituer un vaste empire

royal Le sacre du roi. Les derniers rois ont un pouvoir affaibli. Pour essayer de compenser le défaut d’hérédité, on ajoute le sacre du roi (saint chrême) en souvenir du roi d’Israël qui recevait l’onction d’huile. Le sacre royal est introduit par Pépin le Bref. Il aura pour conséquence le pouvoir royale à l’origine divine. Depuis Charlemagnes ; le roi prend son titre par la grâce de Dieu. L’hérédité, l’élection, le sacre religieux sont ces trois origines du pouvoir royal. 2) Une monarchie au service

strictement. La clause dénature le contrat de société puisque la SA devient ue société fermée. La clause ne pourra pas s’appliquer si la cession se fait entre les membres de la famille (enfants et parents) du cédant (la cession peut aussi être la donation, une succession ou une liquidation pas seulement la vente), quelque soit la forme de la cession. Cela peut d’ailleurs être une mauvaise nouvelle. Les autres associés : l’actionnaire associé qui veut partir peut-il vendre ses actions aux autres

grande réussite est le regnum francorum. L’unité de son royaume ne va pas durer très longtemps puisqu’il est partagé entre ses fils à sa mort. En 751, une famille originaire de l’est de l’Europe devient gérante du palais, les maires du palais. C’est Pépin le Bref qui est à la tête de cette famille. 751-888 : période carolingienne. Le roi mène des conquêtes importantes, de l’Espagne à l’Europe centrale, en passant par l’Italie C’est à cette époque que l’on va introduire le sacre royal. C’est l’alliance

c’est que la nouvelle. Si la femme est alieni juris elle ne peut rien apporter au moment du mariage, mais ni après car elle a coupé les liens avec sa famille. Ça arrive souvent. Voilà pourquoi est apparue à Rome la pratique de la dot. C’est une donation que le père de la fille fait au mari. Dans la dot on peut y mettre des meubles, immeubles, des choses aussi incorporelles, des créances. Le mari est le maitre de la dot, il l’administre comme il veut. Il y a aussi le cas où la femme est su juris

Germanie par exemple, de christianisation des populations et de diffusion de la culture, en créant en leur sein des écoles et des ateliers de copie de manuscrits (cf. doc. 3). D’autres part, sous l’influence du saint prélat de Metz et conseiller de Pépin le Bref, Chrodegang (en 749, il fonda une abbaye à Gorze dans le respect de la règle de saint Benoît, il fit de Metz la ville de naissance du plain-chant ou chant messin, futur chant grégorien), les prêtres des principales églises, en particulier des

transmission de la propriété du bien : art. 1405 du Code civil : (Loi n°65-570 du 13 juillet 1965) « Restent propres les biens dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour du mariage, ou qu’ils acquièrent, pendant le mariage, par succession, donation ou legs. La libéralité peut stipuler que les biens qui en font l’objet appartiendront à la communauté. Les biens tombent en communauté, sauf stipulation contraire, quand la libéralité est faite aux deux époux conjointement. Les biens abandonnés ou

. . . . . . . . . . . . 182 > Impôt sur le revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182 > Taxe d’habitation, taxe foncière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184 > Droits de donation ou de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184 > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185 > Redevance télévision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Austrasie s’impose une véritable dynastie de maires du palais. A la mort de Dagobert II, revenu d’exil, le maire du palais Pépin de Herstal reste seul au pouvoir. ► l’an 715 - A la mort de Pépin de Herstal, sa veuve Plectrude essaie de gouverner au nom de ses petits-fils. La Neustrie se soulève mais les Saxons franchissent le Rhin et menacent l’Austrasie. C’est un bâtard de Pépin, Charles, qui réussit de mettre au pas révoltés et envahisseurs, prend le titre de maire de Neustrie et installe un roi fantoche