Donnée publique

Droits des TIC Thème : La protection des sources et la protection des données à caractère personnel I) Les mécanismes juridiques de protection des sources A- La protection des sources journalistes Pour la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), "toute personne fournissant des informations à un journaliste est considérée comme sa source". Elle précise : "Le droit pour les journalistes de protéger leurs sources fait partie de la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou

révolution pour l’enseignement Dossier réalisé par : Annour Sophia Bianchi Manon Avril – Mai 2009 Fernandes Emilie Sommaire Résumé 4 Méthodologie 5 A) La collecte des données 6 B) L’analyse des données 6 I/ La structure de l’activité 6 à 12 A) Type de site web 6 1) Les sites informatifs 6 2) Les sites interactifs* 7 3) Les sites dynamiques 8 B) Les sources des sites d’enseignement par Internet 9

contribution de Olivier Salvatori 3e édition © Groupe Eyrolles, 2000, 2004, 2008, ISBN : 978-2-212-12414-9 Sommaire Cours 1 Introduction aux réseaux • 1 Les transferts de paquets . 2 4 5 Les réseaux numériques . Le transport des données . Routage et contrôle de flux . 8 Propriétés du transfert de paquets . 11 12 Propriétés de base . Internet . Cours 13 15 18 Le paquet IP. Les réseaux IP • 259 Les environnements IP . 260 Les protocoles ARP et RARP

leurs droit d’obtenir réparation du préjudice subi, de se constituer partie civile si l’action publique est mise en mouvement par le parquet ou en citant directement l’auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le JI et d’être, si elles souhaitent se constituer partie civile, assisté d’un avocat, aidées par un service relevant d’une ou plusieurs collectivités publiques ou par une association conventionnée d’aide aux victimes d’infraction. I) L’enquête préliminaire :

Archives départementales d’Indre-et-Loire Contrat de licence de réutilisation des informations publiques à titre gratuit Entre - Le département d’Indre-et-Loire (Archives départementales), représenté par le Président, M. Frédéric Thomas, agissant sur le fondement d’une délibération adoptée le 29/06/2012 par le Conseil général d’Indre-et-Loire ci-après dénommé « le Département » et - NOM prénom, domicilié …… - NOM de la société, domiciliée ………, représentée par …… - NOM de l’association

Le proxy 16 7.4 Le firewall 18 VII. CRYPTOGRAPHIE 18 1. Introduction  18 2. Définition  18 3. Intérêt 19 VIII. Techniques de cryptage : 20 1. Cryptage symétrique (conventionnelle ou a clés secrètes) 20 2. Cryptage asymétrique (clés publiques) : 21 IX. Domaines d’applications : 23 1. Fonction de hachage : 23 2. La Signature : 24 3. Certificat électronique : 25 4. L’enveloppe digitale(sysème mixte) 25 X. Conclusion 27 I. Introduction Les exigences de la sécurité de l’information

à  une caméra installée sur le toit des voitures de police ou sur des lampadaires, de scanner les plaques des voitures en stationnement, afin de repérer les voitures volées, en fonction des informations données par la base européenne des véhicules volés. Dans les pays anglo-saxons, le système donne accès à  la carte grise et permet de contrôler l’absence d’assurance. En savoir davantage sur les caméras : 300.000 caméras de vidéosurveillance en France - selon les chiffres officiels de son ministère

financière. C'est l'application du principe de subsidiarité. Les évolutions réglementaires récentes ont conduit à la création de 2 autorités publiques indépendantes : l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel). Ce sont elles qui assurent le contrôle et qui possèdent le pouvoir de sanction. - L'AMF : c'est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale et de l'autonomie budgétaire. Elle est chargée de : Veiller à la protection de l'épargne

..................................5 INFORMATION OCCASIONNELLE ....................................................... 6 L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE ................................................................................6 LES OFFRES PUBLIQUES ........................................................................................13 LES PROGRAMMES DE RACHAT ............................................................................19 LES OPERATIONS DE FUSION .......................

Confidentialité : Les informations concernant l'acheteur, le vendeur, et même les transactions doivent demeurer confidentielles, au même titre que lors de l'utilisation de l'argent papier. La confidentialité est le service qui assure la protection des données contre toute divulgation à des tiers non autorisés. Authentification et intégrité des messages : Lors de l'échange des messages dans une transaction, soit l'acheteur, le vendeur et la banque (parfois aussi un intermédiaire), veut s'assurer que