Dossier Art Appliqué Gratuit

consigne. ❖ Par prêt d’attijari Wafabank II. Département sécurité : Marjane est un hypermarché qui veille à un fonctionnement performant par l’intermédiaire d’un département qui assure la sécurité des clients et du personnel. Il vise à appliquer ses tâches dans les meilleures conditions possibles. Ce département est composé d'un chef de département qui supervise et contrôle 30 personnes, ces derniers sont par tout dans le magasin : dans la réception des marchandises, dans les réserves,

l'indemnisation des victimes. On distingue 3 types de faits juridiques : -Le délit civil (1382) c'est un acte illicite volontaire. -Le quasi délit qui sont les actes illicites involontaires, fautes commises par négligence. -Les quasi contrats (art 1371 et suivants du code civil) sont des actes licites, volontaires mais ce ne sont pas des actes juridiques car il n'y a pas eu accord de volonté. C'est la gestion de l'affaire, l'ESC et le paiement de l'indu. B) D'après leur objet Il faut

distinction a) Les indices principaux de la définition des polices 1) le critère finaliste C'est souvent un critère finaliste : On se trouve dans une police judiciaire si les opérations de police sont liées a une infraction pénale déterminée ou supposée ART 14 CPP « les officiers de PJ constatent les infractions pénales, en rassemblent les preuves et en recherche les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte » CE section 11 MAI 1951 consorts Baud Blessé au cours d'une opération de police, inspecteurs

naissance = moment où enfant cesse d’être une partie du corps de sa mère par son expulsion dans le milieu extra utérin. Mais il ne suffit pas de naître pour être considéré comme une personne au sens juridique : nécessité d’être reconnu vivant et viable (Art. 318 du Code Civil). En clair cela signifie que l’enfant venu au monde doit être capable de survivre. Vivant ? : L’enfant est déclaré vivant si, à sa naissance, il respire (= avoir de l’air dans les poumons). Viable ? : Correspond à l’aptitude

droit fiscal ». Il s’est expliqué en 1999, il préparait l’agrégation et à l’époque il était d’usage de travailler chez des avocats au CE ou à la Cour de Cassation. L’avocat sollicité lui a donné des dossiers de droit fiscal et Trotabas a constaté que l’administration fiscale avait raison dans tout les dossiers. Trotabas les a tous gagné et cela a fondé sa thèse. Il s’est rendu compte ensuite que dans la réalité cette thèse ne correspondait à rien et finalement, celle-ci a connu un certain succès et emporté

environnement, personnalité, famille). Le problème criminel constitue un problème individuel. Il n’y a pas d’étude globale du phénomène criminel, c’est que par rapport à la personnalité même du délinquant. Aujourd’hui, dans tout procès pénal, l’étude du dossier de personnalité est obligatoire. (Marque de ce mouvement). Il faut intégrer la défense sociale au système pénal. Unification des peines et des mesures de suretés. Ce mouvement, même s’il a influencé de manière considérable le Droit pénal, n’a pas

TERRITORIALITE DE LA T.V.A. (art 350 du CGI) La T.V.A. est un impôt qui frappe les dépenses afférentes aux produits consommés ou utilisés en CI. Ainsi Les biens et produits ivoiriens consommés à l’étranger sont exonérés de T.V.A. En ce qui concerne les prestations de service elles sont imposables en CI lorsqu’elles y sont exécutées. Cependant lorsque la prestation bien que exécutée dans un autre pays est utilisée en CI l’imposition est faite en CI sans exclusif. (art 351 du CGI) 3. LES

marche des services publics sans y apporter d’amélioration (dépenses courantes de personnel et d’entretien) ;  les dépenses de transfert en nature, principalement la fourniture de services publics comme l’hospitalisation ou l’enseignement à titre gratuit, ou en numéraire (ex : subventions aux entreprises, pensions de retraite, allocations familiales,……………  les dépenses d’investissement, qui visent à renouveler ou à accroître le capital public (ex : achats de matériels et de mobiliers, constructions

de la mort cest le moment de larret du cœur , aujourd'hui cest le code de la sante publique qui fixe les criteres pour savoir si une personne est morte. En generale cest lerret complet et irremediable des fonctions vitales et le constat de la mort (art r 1932 du code de la sante : le moment de la mort suppose une absence totale de conscience et dactivites motrices spontannees labolition de ts les reflexes du tronc cerebral et une absence totale de ventilation spontannee ces a ces conditions que le

remercie surtout pour leur patience, leur écoute et leurs précieux conseils. Je souhaite également remercier Madame « B » qui a accepté de me donner de nombreuses informations concernant la création de son entreprise ce qui m’a permis de rendre ce dossier plus vivant. Je souhaite enfin remercier l’équipe éducative de mon établissement qui m’a encadrée et soutenue tout au long de ma formation en alternance. Rapport de Stage – Session Juin 2009 5 Introduction Générale Après une 1ère année