Dossier De Pse Complet

acquérir un diplôme en faisant valider les acquis de son expérience notamment professionnelle, syndicale, bénévole ou associative. La durée minimale d’expérience exigée est de 3 ans. La demande de validation est examinée par un jury au vus d’un dossier et à l’issu d’un entretien. En fonction des délibérations du jury les candidats passent les épreuves complémentaires et reçoivent directement leur diplôme. (cf : centre-inffo) III] Les clauses particulières du contrat de travail 1) Les clauses

dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, opinions ou croyances. On peut dire qu’est là le socle de la protection contre la discrimination. Sur ce socle, sont venus se greffer plusieurs textes de lois successifs, plus précis, plus complets, insérés aujourd’hui dans le Code du Travail aux articles L. 1132-1 et suivants. L’article L. 1132-1 est un texte général dressant une liste de motifs de discrimination prohibés, qui ne sauraient en aucun cas justifier la mise à l’écart d’une

dans le préambule de la constitution, mais peu encadré par les lois. C'est la jurisprudence qui intervient en définissant l'exercice du droit de grève: ▪ Interdictions, obligations et autorisations des salariés • Il doit y avoir arrêt complet du travail : ralentir le travail est interdit, on parle alors de grève perlée. • La grève politique est interdite; • L'employeur doit avoir connaissance des revendications (avant 1989 devait en plus les avoir refusées) • La grève

de la peine encourue : inférieure ou égale à un an. - il faut que le condamné soit volontaire. Plusieurs alternatives sont possibles : - Le Travail d’intérêt général (Le T.I.G) - La semi-liberté. (SL) - Le placement sous surveillance électronique. (PSE) - Le placement extérieur. (PE) - Le fractionnement de peine. Les jeunes condamnés à une peine inférieure ou égale à un an, peuvent sortir libres du tribunal. Le SPIP ou la PJJ sont habituellement chargés d’une enquête et d’une proposition d’alternative

de l’industrie et de l’agriculture C. La déclaration d’existence. Une fois déterminé le statut juridique et le statut fiscale ces indépendants doivent déclarer l’existence de l’activité cette démarche s’effectue en une seule fois avec un dossier unique auprès du CFE (centre de formalité des entreprise). Le CFE permet de remplir l’ensemble des formalités administrative fiscale sociale et les transmet ensuite au différent organisme concerné. Pour les commerçants le CFE est compétant et celui

formation individuelle. Section I. La représentation interne. Sous section I. Le comité d’entreprise. C.E. Paragraphe I. Le cadre juridique de création du Comité d’entreprise. Remarques. Faire attention au calcul des salariés. 1 temps complet = 2 temps partiels. Il faut un minimum de 50 personnes. Les apprentis, les stagiaires ne font pas partie de l’entreprise (pas de réalité juridique). A) Les critères de création d’un C.E. Le CE a été crée par l’ordonnance du 22 octobre 1945

organisations. David AUTISSIER Faouzi BENSEBAA Fabienne BOUDIER 170 x 240 mm - rabats 90 mm - dos 32 mm David AUTISSIER Faouzi BENSEBAA Fabienne BOUDIER l’Atlas du management L’encyclopédie du management en 100 dossiers-clés Retrouvez plus de 100 dossiers complémentaires sur le site www.atlasdumanagement.com SOMMAIRE Partie 1 Les évolutions du monde et de l’économie Partie 2 Les stratégies innovantes des entreprises Partie 3 Les techniques de gestion Partie

David AUTISSIER Faouzi BENSEBAA Fabienne BOUDIER management L’encyclopédie du management en 100 dossiers-clés l’Atlas du Retrouvez plus de 100 dossiers complémentaires sur le site www.atlasdumanagement.com l’Atlas du management 2010-2011 DÉCIDEURS, MANAGERS, CONSULTANTS, ENSEIGNANTS, ÉTUDIANTS, dans un environnement économique en perpétuelle mutation, comment faire le point rapidement sur les principales tendances à retenir ? Comment être au fait des meilleures pratiques en vigueur dans

et d’une procédure de recrutement. D  éfinir les principes de non-discrimination et d’égalité des chances. I  dentifier les conditions de validité d’une procédure de recrutement. I  dentifier les conditions d’accès à une profession. Dossier 1 L’accès à une activité professionnelle 1 Document 1 La liberté du commerce et de l’industrie se définit comme le droit reconnu à toute personne d’exercer librement et sans entrave la profession qu’elle choisit. 2 Documents 2 et 3 Le

des emplois et des compétences (GPEC) signés dans le cadre de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 de M. Borloo. Pb : En quoi la GPEC et ses accords affectent-ils les Ressources Humaines dans une entreprise ? Nous articulerons ce dossier autour de 4 axes. Dans un premier temps, nous présenterons ce qu’est un accord GPEC, avec principalement ses outils et ses objectifs, puis nous proposerons la loi de janvier 2005 portant sur ces accords. Nous terminerons par l’analyse de deux exemples