Dossier E33

administrative de nos actions.  La prochaine étape consistera à parfaire l’intégration des médecins généralistes et des autres acteurs de  soins,  pharmacien  ‐  infirmière  –  kinésithérapeute.  La  mise  en  place  du  Dossier  Cancérologique  Communicant (DCC), élément incontournable du Dossier Médical Personnel (DMP), pourra être le moyen  technique de faciliter cette intégration en facilitant la communication des données patients.    2008 a été marqué par :  − l’actualisation  des  référentiels 

Dossier communicant de cancérologie (DCC) et dossier médical personnel (DMP) Cadre national Octobre 2010 Mesure 18 : Personnaliser la prise en charge des malades et renforcer le rôle du médecin traitant Action 18.3 : Partager les données médicales entre professionnels de santé sommaire Préambule 3 2 Historique et état des lieux du DCC 4 3 Fonctionnalités attendues par les professionnels de santé 6 3.1 DCC : avant tout un service de prise

……………….…………….……………….……... 5 : MODE DE JUGEMENT - VALIDITE DU MARCHE DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ER DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION......…… 5 ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - DOCUMENTS GENERAUX..….. 6 ARTICLE 6 : CONNAISSANCE DU DOSSIER.…………..…………………………….…….. 7 ARTICLE 7 : DELAI D'EXECUTION - PENALITES……………………………………….… 7 ARTICLE 8 : PLANNING D’EXECUTION….…..………………………….…….………….... 7 ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENT (PROVISOIRE - DEFINITIF) …………………………… 8 ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE.(DELAI

qui était le suivi d’un Appel d’offre. Je vais vous expliquer brièvement ce déroulé : 1 Consulte A.O sur Internet (site : BOAMP, Marché public..) 2 Présentation des A.O. a monsieur Vacher qui décidera . 3 téléchargement ou commande du dossier 4 Dossier donné au métreur qui font les métrer 5 J’établis le devis (Expliquer Cahier des Clauses Techniques Particulières, etc.. ) 6 Maitre d’ouvrage retenue ou pas pour le chantier 7 Signature des marché 8 Envois des conte rendu de chantier,

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S.) Appel d’offres ouvert N°08/2008du 29/01/2009 Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une école nationale de protection sociale. Le marché qui fera suite au présent appel d’offres sera passé : ENTRE : Le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle désigné ci-après par le mot « Maître d’Ouvrage », représenté par Monsieur le Secrétaire Général D’UNE PART ET : M.

d’engagement, sous réserve des cas prévus par les dispositions des paragraphes b) et c) de l'article 70 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) précité ; - le cahier des prescriptions spéciales ; - les plans, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, mémoire technique d'exécution et tout autre document mentionné comme pièces constitutives dans le cahier des prescriptions spéciales ou dans le cahier des prescriptions communes , - le bordereau des prix pour les marchés à

paiements disponibles. Pour le marché négocié, il peut avoir application dans le cas où le montant de la dépense ne dépasse pas les 100.000.00€ et ce dans des cas limitativement définis dans le décret. Dans ce sens le maître d’ouvrage doit accompagner le dossier d’un certificat administratif afin de permettre le paiement du marché et dans lequel il explique les motifs du choix de ce procédé chose qui peut mettre en jeu sa responsabilité devant la Cour des comptes dans le cadre de la discipline budgétaire

réserve des cas prévus par les dispositions des paragraphes b et c de l’article 70 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) précité ; - Le cahier des prescriptions spéciales ; - Les plans, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, mémoire technique d’exécution et tout autre document mentionné comme pièces constitutives dans le cahier des prescriptions spéciales ou dans le cahier des prescriptions communes ; - Le bordereau des prix pour les

LA MISE EN REGIE Le Cahier des Clauses Administratives Générales travaux (CCAG) ne prévoit plus la mise en régie. La mise en régie permet à l’administration, lorsqu’une entreprise titulaire d’un contrat public est défaillante dans l’exécution des prestations, de procéder à son remplacement par une autre entreprise ou d’effectuer la prestation directement par ses services. Si la définition du procédé est simple, les conditions de sa mise en œuvre sont strictement encadrées : certains faits

l’offre technique de l’attributaire ; - tout document mentionné comme pièce constitutive dans le cahier des prescriptions spéciales ou dans le cahier des prescriptions communes  tels que plans, notes méthodologiques, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, liste et curriculum vitae du personnel affecté à la réalisation de la prestation ; - le bordereau des prix pour les marchés à prix unitaires ; - le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires. Le bordereau des