Dossier Eco Droit Cdd Cdi

.......................................................................... 14 II. Intérim et précarité. ...................................................................................................................... 18 A. B. 1. 2. Le CDD une forme plus stable de travail précaire. .............................................................. 18 L’intérim une forme de travail précaire................................................................................ 20 Une précarité de

garantissent l’accès à un travail. A. Les principes communautaires et constitutionnels 1. Principes communautaires Le droit communautaire garanti la libre circulation des personnes dans une région. Elle implique pour tout citoyen de l’UE le droit de chercher un emploi et de travailler dans n’importe quel Etat-membre, sans aucune discrimination de nationalité. C’est un droit fondamental, le plus important reconnu par la législation communautaire. C’est un élément essentiel de la citoyenneté européenne

DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est l’ensemble des règles du droit applicables au travail subordonné. C’est un droit à vocation protectrice pour le subordonné, ce qui entraîne quelques caractéristiques juridiques particulières : • C’est un droit impératif, d’ordre public • C’est un droit irrigué d’un principe particulier qui est le principe général du droit du travail : dans le doute, la norme doit être interprétée dans le sens du salarié • C’est un droit fondé sur un contrat

est respecté. Arrivé à 7h30 du matin pour préparer les cours de la journée. Ensuite il faut dispenser ses cours. Il va en laboratoire puisque c'est un enseignant/chercheur. Il fait des expériences, élabore sa thèse. Il va en réunion. Traite des dossiers et prépare les cours du lendemain. Source N°1 : M. Franjou, professeur de la statistique à l’IUT de Sceaux, directeur de département GEA2 Source N°2 : M. Cailloux, professeur de l’informatique à l’IUT de Sceaux, un enseignant-chercheur 6)

actuels en termes de développement durable nous demandent à tous de réorienter notre attitude vis-à-vis du « tout-papier ». L’implication de la Fédération dans ce domaine ne date pas d’hier, puisqu’elle a engagé depuis plusieurs années une démarche éco-responsable par l’utilisation de papier recyclé pour l’ensemble de ses impressions et publications. L’étape actuelle demande néanmoins plus d’implication, car elle concerne la rationalisation de l’utilisation du papier, voire la dématérialisation de

 Dossier éco-droit Objet d'étude : La discrimination à l'embauche La discrimination revient à traiter différemment et défavorablement un individu par rapport à un ou plusieurs autres au moment de l'embauche. Cet acte est donc puni par la loi. Nous verrons donc les différentes formes de discrimination dans la société, les sanctions encourues par les employeurs. I.Discrimination : qui ? Résultats de l’enquête par type de discrimination

Droit du travail I. Les sources du droit du travail : Le droit du travail appréhende plusieurs sources * La constitution de 4 octobre 1958 (5ième république), le préambule est court mais important car il fait référence à la constitution de la 4ième république dont le préambule était long car rédigé après la 2nde guerre mondiale où il a fallu inscrire toutes les libertés et les droits. Le principe du droit de grève est inscrit dans la constitution, on ne peut l’abolir car c’est un principe

Droit du travail Thème 1 : les organes de contrôles de droit du travail : I. L’inspection du travail : Il s’agit d’un service extérieur du ministère de l’intérieur et de l’emploi (sous forme départementale). 1. Ses 4 attributions :VCCD : Verrifie, Conseil, cConciliation et Décision. Un contrôle et des décisions mais un manque de moyens. 1. Verrifie à l’application des dispositions du droit du travail ( textes de lois, textes européen, conventions et accords

Droit social Bibliographie = Jean-Emmanuel Ray : « droit du travail et droit vivant ». Pélissier : Précis Dalloz. Jacques Le Goff : « Du silence à la parole ». 1ère partie = Du silence à la parole Leçon 1 = L’histoire du droit du travail 1ère question : pourquoi le droit du travail existe-t-il ? Pourquoi n’a-t-on pas appliqué le droit civil ? Rappel = 1789 la révolution, l’individu devient le centre de la société. La révolution libère

concerne tous les domaines de la GRH. Pour s’adapter rapidement et de façon efficace à toutes les évolutions, l’entreprise recherche la flexibilité dans 5 directions : - La flexibilité quantitative externe, comme la modification du niveau de l’emploi, CDD, intérim… - La flexibilité quantitative interne. Par ex. modification des heures travaillées, les heures supplémentaires, le chômage partiel…. - La flexibilité qualitative ou fonctionnelle (mobilité, polyvalence…) - L’externalisation qui comprend