Dossier Eco Droit Cdd Cdi

par les candidats lors des entretiens) * intégration (moyens techniques, accompagnement, formations) + fidélisation (primes, parcours pro,…) Démarches administratives relatives à l’embauche * Contrat ou lettre d’embauche * DUE * Dossier nouvelle embauche * Visite médicale – seul le médecin du travail peut donner l’arrêt / reprise de travail pour maladie * (Livret d’accueil) Obligations légales * Processus de recrutement * Publication (en français, dater l’offre

DROIT CHAPITRE 2 Libertés économiques * La liberté d’entreprendre * La liberté de la concurrence Au niveau Européen : * La liberté d’établissement * La liberté de prestations de services Le droit est source de liberté pour l’E. Le droit de propriété étant un élément important donc pour réaliser ces libertés 2 types d’ordre public éco : * de protection * de direction Ordre public de protection * Intérêt des salariés : * durée du temps de W * salaire

TD Droit social Séance 2 : 07/02/2011 Bibliographie : * Précis dalloz Monsieur pellicier * Litect droit du travail tessié * Memento lefevre * Lamy de droit social = doctrinal * Légifrance, WKRH Les institutions du droit du travail Deux acteurs : salarié et l’employeur. Complexe et à la fois codifié Plusieurs régimes : Régime général et à cotés des régime spéciaux comme les indépendant, FP, commerçant et artisan, régime des industriels (IEG). Par ans 5 semaine

DROIT SOCIAL Anne_sophie.brun@upmf_grenoble.fr (Méthodologie droit des libertés fondamentales). Exam : 2h : 2 sujets au choix : sujet de cours avec intro+plan 2 parties. INTRODUCTION I - Définition du droit du travail Droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Les règles figurent pour

Les Sources du Droit 1– Le cadre général : les sources du droit du travail 1. 1) Le pouvoir législatif et réglementaire 1.1.1) Le droit communautaire Parlement européen : C'est l’institution représentant les peuples des États membres de l’UE. Son rôle s’est renforcé à travers les différents traités (Rome, Maastricht, Lisbonne), et l’élection au suffrage universel direct de ses députés à partir de 1979 : Colégislateur de l'Union. Avec le Conseil, il adopte/modifie les propositions de la Commission

inexcusable, il ne s’est pas renseigné sur les antécédents professionnels de la personne qu’il voulait embaucher. Le salarié n’est pas débiteur d’une obligation d’information. Il n’a pas à révéler à l’employeur. En droit du travail, le silence ne vaut pas un dol à l’inverse du droit commun. La chambre sociale de la cour de cassation fait une appréciation restrictive du dol. 4 : cour de cassation du 5 octobre 1994 Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées

GUIDE DE REDACTION DU DOSSIER INTRODUCTION composée en général de 3 parties : * Thème : présenter le thème abordé * Question à développer (problématique) question à laquelle vous allez répondre en faisant le dossier : * Objectifs de l’étude * Ce que je voulais faire * Ce qui m’a intéressé dans l’étude * Le lien que je fais avec le cours et l’étude. * La méthode utilisée : * Les documents que j’ai trouvés, * Comment je les ai trouvés, * Les difficultés

DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 : Les spécificités du droit du travail Section I - Définition et finalité de cette réglementation I) Définition Le droit du travail est un droit qui s’applique a la relation de travail subordonnée (juridique) cad que c’est un droit qui s’applique aux contrats de travail, la relation entre salarié(s) et employeur de droit privé. Mais il peut également, par exception, s’appliquer a des personnes morales de droit public comme les établissements publics/ administratifs

Droit du travail Le droit du travail une technique réversible Lyon-Caean Critique de droit du travail Alain Supiot Peskine wolmark Introduction 1) Qu’est ce que le droit du travail ? Structure les relations entres les hommes dans les entreprises. Il s’applique à une certaine catégorie de travailleurs, les salariés. Le code du travailleur ne définit pas le contrat de travail et donc le code du travail ne définit pas le champ d’application du droit du travail. Seuls les salariés ont

DROIT DU TRAVAIL Présentation générale Pourquoi un droit du travail ? Le droit du travail est une publicité mensongère. Ce n’est pas le droit de tous les travailleurs mais uniquement le droit des salariés. C’est le droit des personnes qui travaillent sous le statut de salariés, dès lors cela élimine les fonctionnaires, les artisans, les professions libérales et les entreprises ; ne sont salariés que les personnes physiques qui sont sous un lien de subordination juridique permanente