Dossier Eco Droit Comptabilité

aux autorités centrales et à des exécutants locaux, tout en préservant l’unité du pouvoir central car ce pouvoir est redistribué au sein d’une même personne morale de droit public. Dans la mesure où ce pouvoir est de transférer, au sein d’une même personne morale de droit public, le pouvoir de l’Etat reste intact. On ne sort pas du droit étatique. Exemple d’autorité déconcentrée : les préfets de département, le recteur… L’avantage est de rapprocher l’administration et l’administré. Puis, il y aura

Sanction n’est pas un automatisme. C’est une forme de ressource dont peuvent s’emparer les individus ou pas. On a des normes sociales plus ou moins contraignantes car elles obligent les individus. La nature de la sanction varie. Ordre normatif = le droit. On a le deuxième niveau de la morale, moins contraignant on peut faire des choses immorales, mais là on a sanctions intérieures, des mécanises intérieures de culpabilité et de honte et on ne veut pas en prison pour autant. Et le troisième niveau c’est

Droit public de l’économie 2 Titre 2: LES INTERVENTIONS INDIRECTES Si on a assisté au recul des interventions directes ça ne signifie pas pour autant que l’E et les autres collectivités publiques cessent d’assurer leurs R notamment en matière de choix de politique économique et de contribution à l’aménagement du territoire. Les modes d’action directs sont moins privilégiés que les modes d’action indirects à travers lesquels l’Etat va orienter, soutenir, accompagner les activités économiques

internationale : avantages fiscaux ou exemption en cas de successions. Imposition = plafonné, à un seuil plancher (on paie au delà) + plein d'avantages sympas. Mais pb pour imm situés à l'étranger. => Rglmt° qui subordonne l'occtroi d'avantages fiscaux pour des droits de successions, à la cond° que le bien objet de la succession soit sur le territoire national = une restriction à la libre circulation, CJ 17 janv 2008, C 256/06 On retrouve aussi une restr° quant à l'origine des capitaux EX. 1. Rglmt° qui subordonne

ET SI LES « GAGNANTS-GAGNANTS » AVAIENT « GAGNÉ-PERDU » ? POUR UNE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENJEUX DE LA NÉGOCIATION Laurent Mermet De Boeck Supérieur | Négociations 2005/1 - no 3 pages 11 à 26 ISSN 1780-9231 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-negociations-2005-1-page-11.htm Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 41.79.128

L’intérêt de la finance : - Une carrière dans la finance peut être intéressante. - Ce sont les décisions financières : on distingue celle qui relèvent des ménages et celles qui relèvent de l’entreprise. ← Des ménages : c’est une unité éco qui va être classée de la même façon en économie et finance. Ils vont être confrontés tous les jours par des décisions. Les différentes décisions : • L’arbitrage entre la consommation et l’épargne. Quelle partie du revenue va être destiné

Introduction : Administration et droit adm Drt adm : c’est une partie du drt applicable à l‘administration. Section 1 : L’administration 1§ définition de l’Administration  Administration a 2 sens : -Un ensemble d’organes et d’institution ou d’activités. Il en va de même en drt adm. A. La définition organique de l’administration C’est l’ensemble des organes adm des pers pC : L’Etat, les coll territoriales, les établissements pC, la banque de France. Au niveau de l’état l’administration

reflètent un triple souci de l’Etat: - Protection des souscripteurs de contrats, - Préservation des intérêts économiques de la nation (solvabilité et financement de l’économie), - Développement et ouverture du marché,  En gros: préoccupations sociales et éco-fin 13 I: LES PREOCCUPATIONS D’ORDRE SOCIAL • Le principal souci, d’ordre social, des pouvoirs publics est la protection des assurés et bénéficiaires de contrats: - En limitant la liberté de contracter en assurances (assureur organisé et assuré

outils de mesure actuellement disponible 33 Partie Pratique : Chapitre I : L’indice d’éco-efficience 37 Chapitre II : L’analyse de rentabilité 40 Chapitre III : L’analyse de liquidité 53 Chapitre IV : Intersection des indices (éco-efficience et Rentabilité financière) 70 Conclusion 73 Bibliographie 74 Webographie 75 INTRODUCTION Dans le cadre de notre projet de fin d’études au titre de la

3:HIKLSA=]U]^U[:?c@k@l@a@f; C -Ma E D Des parcours à la carte... ...et de multiples débouchés -D CG - DS r CCA CG - 2 Choisissez la filière de l’expertise comptable ste Conception : www.imedia-conseil.fr Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance SL Rendez-vous sur letudiant.fr/servicelecteur Société éditrice : Groupe ExpressRoularta. SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 150 050 €. Siège social : 29, rue de Châteaudun, 75009